Ce programme a reçu un avis favorable du comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) du ministère de l’éducation nationale (enseignement scolaire) lors de sa séance du 5 mai 2004.

CONTEXTE

- Chaque employeur, en l’occurrence le chef de service ou le chef d’établissement est désormais tenu de transcrire, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (cf. décret n° 2001-1016 du 5-11-2001, art. R. 230 -1 du code du travail).
- Plusieurs règles spécifiques ont été élaborées récemment en matière de santé et sécurité au travail, notamment sur le risque chimique et la sécurité incendie.
- Le décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003 autorise le recrutement de médecins de prévention dans des conditions nouvelles afin de renforcer ce secteur.
- Un séminaire en direction des directeurs des ressources humaines et des correspondants “handicap” académiques afin de mieux faire connaître les mesures favorisant le recrutement, le reclassement, l’aménagement des postes de travail et l’accessibilité des locaux pour les personnes handicapées a été organisé le 15 mai 2003.
- Un séminaire en direction des inspecteurs d’académie DSDEN, afin de leur permettre de clarifier le rôle des différents acteurs dans la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) dans les établissements d’enseignement scolaire a été organisé le 20 janvier 2004.|

Développement des actions

Comme les programmes des années précédentes l’ont souligné, il est primordial que les chefs de service (recteur, inspecteur d’académie DSDEN) et les chefs d’établissement qui doivent assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels mettent en œuvre une démarche globale de prévention fondée sur les principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques.
La démarche d’évaluation doit être intégrée à l’activité du service et de l’établissement et requiert l’implication des chefs de service et du chef d’établissement, et de l’équipe de direction pour définir une politique de prévention des risques professionnels.
La démarche globale doit mobiliser l’ensemble des personnels pour l’appropriation et le renforcement d’une culture de prévention. Elle permet également de consolider la place et le travail des agents chargés de la mise en œuvre des règles (ACMO).
La démarche globale de prévention est enfin l’occasion de renforcer le dialogue social.
Les partenaires doivent jouer un rôle fondamental, par l’intermédiaire des comités d’hygiène et de sécurité académiques et départementaux, du conseil d’administration et de la commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement.

A1 Document unique d’évaluation des risques professionnels

La démarche globale de prévention s’articule autour de l’évaluation qui comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et la transcription dans un document unique des résultats de l’évaluation des risques (code du travail, art. R.230-1).
Un guide pour l’identification et l’évaluation des risques ainsi qu’un modèle de document des résultats de l’évaluation des risques ont été élaborés en direction des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ces documents peuvent être utilisés et transposés par les établissements d’enseignement scolaire. Ils sont consultables sur le site internet du ministère (cf. C2 information).
Il est souhaitable que la transcription dans un document unique des résultats de l’évaluation soit réalisée dans les meilleurs délais.
L’évaluation doit conduire à une analyse exhaustive des risques professionnels et s’effectuer dans la concertation de manière régulière. Il est nécessaire d’analyser les situations de travail en s’appuyant sur les conditions d’exposition des personnels aux risques, afin que tous les personnels de l’établissement acquièrent une plus grande maîtrise de la prévention en s’appropriant la démarche.
Le chef de service ou le chef d’établissement doit prendre en compte l’activité concrète des personnels dans chaque unité de travail (atelier d’entretien, salles de travaux pratiques, service administratif, atelier d’enseignement, ...) afin d’avoir une meilleure connaissance des risques.
Au vu de cette évaluation, il doit mettre en œuvre à travers le programme annuel de prévention, les actions adaptées et les mesures effectives visant à éliminer les risques en prenant en compte les aspects organisationnels, techniques et humains.
Ce programme annuel de prévention
doit être présenté au comité d’hygiène et de sécurité académique ou départemental ou au conseil d’administration d’établissement.

A2 Risques liés à l’utilisation de produits dangereux

• Les produits chimiques
Le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 (code du travail, art. R.231-54 à 55-3) relatif à la prévention du risque chimique renforce notamment les obligations du chef d’établissement en ce qui concerne la substitution des produits dangereux, l’évaluation des risques, le suivi médical et l’information des salariés. Il apporte des modifications aux prescriptions relatives aux contrôles de l’exposition des personnels.
L’évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l’établissement, y compris l’entretien et la maintenance. Les résultats de l’évaluation des risques sont consignés dans le document unique.
Le chef d’établissement doit tenir une liste actualisée des personnels exposés aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants ainsi qu’aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
• La sécurité incendie
L’arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R, établissements d’enseignement et de formation) précise la notion de locaux à risques (art. R10) ainsi que les conditions de stockage et d’utilisation des produits dangereux (art. R.11 et 12) (J.O. n° 38 du 14 février 2004, B.O. n° 16 du 22 avril 2004, RLR : 171-4f).

A3 Accident de trajet et sécurité routière

La circulaire du 7 mars 2000 relative au risque routier prévoit la mise en place de plans de prévention concernant les agents des services de l’État qui sont appelés à effectuer des déplacements automobiles dans le cadre de leur activité professionnelle (trajets domicile-travail et missions).
Dans le cadre de la politique nationale de sécurité routière, le chef de service ou d’établissement doit veiller à ce qu’une information adaptée soit donnée à l’ensemble des personnels et que la prévention du risque lié à la consommation d’alcool et de produits psychotropes y soit intégrée.
Il est rappelé que le chef de service ou d’établissement peut proposer l’inscription dans le règlement intérieur d’une interdiction d’entrée de toute boisson alcoolique dans l’enceinte de l’établissement. En tout état de cause, il convient de veiller à ce que le règlement intérieur n’admette l’introduction de boissons alcooliques que pour une consommation raisonnable au cours des repas pris sur les lieux de travail et en interdise par voie de conséquence toute consommation pendant les horaires de travail.

A4 Accessibilité et aménagement des postes de travail des personnes handicapées

L’intégration professionnelle des personnes handicapées requiert une mobilisation de tous pour favoriser leur emploi et leurs conditions d’exercice préservant leur santé et leur sécurité par une meilleure adaptation des postes de travail et une amélioration de l’accessibilité des locaux.
Un effort particulier doit être fait pour aménager les postes des travailleurs handicapés nouvellement recrutés ainsi que les postes des fonctionnaires devenus inaptes en cours de carrière.
Il pourra être recherché le conseil du correspondant “handicap” académique dans la démarche d’aménagement du poste. Le rectorat est attributaire de crédits à cet effet.

A5 Mise en place des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

Les recteurs et les inspecteurs d’académie DSDEN veilleront à promouvoir et développer la mise en place de PPMS dans les établissements d’enseignement, ainsi qu’à renforcer les partenariats avec les collectivités territoriales, notamment les mairies, et les services déconcentrés de l’État (cf. B.O. hors-série n° 3 du 30 mai 2002).

A6 Lutte contre le tabagisme

La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le code de la santé publique aux articles L. 3511-1 à L. 3512-2, et articles R. 355-28-1 à R. 355-28-13.
L’interdiction de fumer s’applique particulièrement dans les écoles, collèges et lycées, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation. Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l’accueil et l’hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n’ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs.
Il est demandé au chef de service et d’établissement de veiller au respect de cette interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et également :
- d’établir un plan d’aménagement des espaces qui peuvent être, le cas échéant, spécialement réservés aux fumeurs ;
- d’établir un plan d’organisation ou d’aménagement destiné à assurer la protection des non-fumeurs ;
- de dispenser
une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique.

A7 La prévention contre la canicule

Si le code du travail n’établit pas de seuil de température déclenchant des mesures particulières en cas de fortes chaleurs, le chef d’établissement est cependant tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs compte tenu des conditions de température.
Certaines dispositions du code du travail notamment consacrées à l’aménagement et à l’aération des locaux, aux ambiances particulières de travail et à la distribution de boisson donnent des indications pour assurer des conditions de travail satisfaisantes (CdT R.232-3 et 5, 235-2-9).
Le chef d’établissement peut également prendre toute autre disposition pour améliorer les conditions de travail, un aménagement d’horaires par exemple.

B1 Les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO)

L’ACMO assiste et conseille le chef d’établissement dans la mise en œuvre des règles. Il doit particulièrement veiller à la bonne connaissance des règles d’hygiène et de sécurité par les personnels et donc à leur bonne application.
Lors de l’évaluation des risques, le chef d’établissement doit évaluer et déterminer le temps nécessaire à la mission de l’ACMO, en concertation avec ce dernier et au regard de la nature des activités et de l’importance des risques du service ou de l’établissement.
L’ACMO académique doit avoir un niveau de compétence et de qualification suffisantes et disposer du temps nécessaire pour assister et conseiller le recteur dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, et être la personne ressource et l’animateur du réseau d’ACMO de l’académie.
L’ACMO départemental doit disposer du temps nécessaire
pour assister et conseiller l’inspecteur d’académie DSDEN dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, et être la personne ressource et l’animateur du réseau d’ACMO des circonscriptions de l’enseignement primaire du département.

B2 L’inspection hygiène et sécurité

La mission de contrôle d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité est essentielle dans le bon fonctionnement de la prévention des risques au sein de l’académie.
Le rapport d’inspection contribue à donner au chef de service ou d’établissement et aux acteurs de la prévention les éléments utiles pour définir en liaison avec le CHS, le conseil d’administration, et la commission d’hygiène et de sécurité, les orientations de prévention, et à structurer la démarche globale de prévention.
L’inspecteur d’hygiène et de sécurité doit consacrer la plus grande part de son activité à sa mission de contrôle. Ces fonctions sont exclusives du rôle d’assistance et de conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, dévolues réglementairement à l’ACMO académique.

B3 La médecine de prévention

Le mission générale de la médecine de prévention consiste à prévenir toute altération de la santé des personnels, du fait de leur travail.
Le médecin de prévention doit adopter une démarche de repérage des risques professionnels et il doit apprécier l’adéquation entre la fonctionnalité des personnels et leur poste de travail par :
- les visites des locaux et l’étude des conditions générales de travail et des postes individuels de travail ;
- la surveillance médicale obligatoire.

B4 Fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité

Les CHS académiques et les CHS départementaux doivent participer de manière active au développement de la politique de prévention en matière d’hygiène et de sécurité.
Les recteurs et inspecteurs d’académie DSDEN doivent veiller à la tenue au moins 2 fois par an des réunions de ces structures de concertation.
Le CHS peut également être réuni dans un délai n’excédant pas vingt-quatre heures, en cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, entre le chef de service et le membre du CHS ayant constaté une cause de danger grave et imminent pour la vie ou la santé d’un agent et après enquête par le chef de service.
L’ACMO académique et l’ACMO départemental sont associés respectivement aux travaux du CHS académique et départemental. Ils assistent de plein droit aux réunions de ces comités.
L’agent chargé d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité (IHS) peut assister, avec voix consultative, aux travaux des CHSA et CHSD.

B5 Accueil du public et interventions d’entreprises extérieures

Pour l’accueil du public autre que les élèves de l’établissement (journées : portes ouvertes, patrimoine, science, etc.), des consignes de sécurité générales et particulières doivent être prises.
En cas d’intervention de personnels d’entreprises extérieures pour une prestation de service ou de travaux, le chef d’établissement doit, préalablement à l’exécution de l’opération, procéder à une visite des lieux de travail, commune avec le ou les entreprises extérieures et à une analyse des risques liés à l’interférence entre les activités, et ensuite établir un plan de prévention (code du travail, article R. 237).
Lors de chantiers de réhabilitation ou de construction, le chef de l’établissement est tenu de coopérer en matière de sécurité et de protection de la santé avec le coordonnateur désigné par le maître d’ouvrage (collectivité territoriale, ...) pour prévenir les interférences possibles avec les activités de l’établissement (code du travail, articles L. 235 et R. 238).

C1 Formation

Le décret n° 82-453 modifié (art. 6), le code du travail (art. L.230-2 et 231-3-1) et les règlements d’administration publique pris pour son application font obligation au chef de service et d’établissement d’organiser des formations pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.
Les chefs de service et d’établissement devront veiller à ce que les agents placés sous leur autorité aient reçu la formation nécessaire à l’accomplissement de leur tâche et notamment lors de leur entrée en fonction.
En particulier, l’ACMO doit suivre, préalablement à sa prise de fonctions, une formation à l’hygiène et à la sécurité du travail et être sensibilisé aux questions touchant à la prévention médicale.
Le guide d’évaluation des risques présente un panorama des principales obligations de formation à la sécurité (cf. C2 information).
Les membres des CHS et les ACMO doivent être formés à l’analyse et à l’évaluation des risques afin de participer à la démarche globale de prévention.

C2 Information

- Une rubrique “sécurité et santé au travail” est ouverte sur le site internet du ministère à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/default.htm
Cette rubrique présente les informations relatives à la prévention des risques professionnels dans l’éducation nationale. Elle aborde l’aspect réglementaire de la sécurité et de la santé au travail et développe les actions, l’information et la formation mises en place par le ministère à travers l’activité des comités d’hygiène et de sécurité ministériels, les programmes annuels de prévention.
- Le document, intitulé “les clés de la sécurité”, vise à apporter aux chefs d’établissement, aux gestionnaires et aux ACMO les éléments d’information, présentés sous forme de fiches synthétiques, permettant la maîtrise des problèmes liés à la sécurité (cf. supra).
- Le B.O. hors-série n° 3 du 30 mai 2002 présente un guide pour la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS).
- Le “guide d’évaluation des risques professionnels” pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche peut être utilisé et transposé par les établissements d’enseignement scolaire. Il est téléchargeable dans son intégralité sur le site internet. (cf. supra)
- L’Institut national de recherche en sécurité (INRS) a publier en septembre 2003 un document pratique de référence sur “la prévention des risques dans les laboratoires d’enseignement en chimie”. Ce document a été envoyé à tous les enseignants de physique chimie, agents techniques et techniciens de laboratoires et ACMO.
- L’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur
met en ligne l’ensemble de ses rapports annuels et des travaux de ses instances.
http://www.education.gouv.fr/syst/ons/default. htm