Article 1 - Les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des adjoints administratifs, des agents administratifs et des conducteurs d’automobile et des chefs de garage sont fixées au 12 mars 2004.
Article 2 - Dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des adjoints administratifs, des agents administratifs et des conducteurs d’automobile et des chefs de garage aura lieu le 19 mars 2004.
Article 3 - Dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des adjoints administratifs et des agents administratifs aura lieu le 29 avril 2004.
Article 4 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 9 janvier 2004

Pour le ministre de la jeunesse,de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
Le chef de service, adjoint au directeur
Philippe GAZAGNES