Élections au conseil d'école et au conseil d'administration

page III	élections des représentants des parents d’élèves et des élèves dans les EPLE (RLR :520-0) D. n° 2004-563 du 17-6-2004. JO du 19-6-2004 (NOR MENE0401234D)
page V	élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école (RLR :511-7) A. du 17-6-2004. JO du 19-6-2004 (NOR MENE0401235A)
page VI	modalités d’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école (RLR :511-7) C. n° 2004-115 du 15-7-2004 (NOR MENE0401598C)
page VII	modalités de désignation des membres du conseil d’administration des EPLE (RLR :521-1) C. n° 2004-114 du 15-7-2004 (NOR MENE0401597C)
page XI	composition et attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne (RLR :521-1) C. n° 2004-116 du 15-7-2004 (NOR MENE0401599C)

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