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accueilbulletin officiel [B.O.] n°29 du 22 juillet 2004 - sommaireMENS0401378A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion
NOR : MENS0401378A
ARRÊTÉ DU 24-6-2004 - JO DU 8-7-2004
MEN
DES a13

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, du ministre délégué à l’industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprise, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 24 juin 2004, M. François Duverge est nommé membre de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion, au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion sur proposition conjointe du ministre délégué à l’industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation en remplacement de M. Aïssa Dermouche, démissionnaire.


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