bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueilbulletin officiel [B.O.] n°24 du 17 juin 2004 - sommaireMENA0401238A


Mouvement du personnel

NOMINATION
CAPN des assistant(e)s de service social
NOR : MENA0401238A
ARRÊTÉ DU 7-6-2004
MEN
DPMA B4


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-783 du 1-8-1991 mod. ; A. du 29-4-2004 (B.O. n° 19 du 13-5-2004 )

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté en date du 29 avril 2004 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des assistant(e)s de service social sont modifiées comme suit :

Représentants de l’administration

Représentants titulaires
Au lieu de : Mme Marie-Claude Mege-Courteix, inspectrice de l’éducation nationale à la mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire à la direction de l’enseignement scolaire,
lire : Mme Marie-Claude Mege-Courteix, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale à la mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire à la direction de l’enseignement scolaire.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 juin 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,

Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
Le chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées
Didier RAMOND

haut de page

© Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche