Lors de la séance présidée par Mme Chantal Pélissier, chef de service à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration, les points suivants ont été abordés :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du CCHS du 6 juin 2003

Aucune remarque n’étant formulée sur ce procès-verbal, celui-ci est adopté.

2 - Compte rendu d’activité des inspecteurs d’hygiène et de sécurité

M. Bousquet, inspecteur hygiène et sécurité (IHS) de l’académie de Lyon, présente le bilan de l’activité des IHS :
Les activités des IHS se répartissent entre une fonction de contrôle (25 % de leur temps) ; de conseil (18 %) ; de formation (17 %) ; d’expertise en prévention (8 %) et d’action de prévention et d’animation du réseau ACMO (8 %) ; le reste du temps est consacré à diverses actions dont le suivi des accidents du travail.
Ces moyennes nationales recouvrent d’importantes disparités entre académies, liées notamment à la diversité des problèmes rencontrés.

3 - Situation de la médecine de prévention

M. Damon, conseiller médical à l’administration centrale, chargé de la coordination des médecins de prévention, présente le rapport de synthèse des activités des services de médecine de prévention pour l’année 2001-2002. Par rapport à l’année précédente, le nombre de médecins de prévention est resté stable et, en ce qui concerne les personnels de secrétariat, d’infirmerie et les dotations en matériels médicaux, on ne note pas non plus d’évolution. Le ratio moyen nombre de personnes suivies en médecine de prévention par rapport aux effectifs globaux est de 4,12%. Les pathologies les plus fréquemment dépistées sont les pathologies ostéo-articulaires et les troubles psychiques. Seulement 1 % des conclusions médicales sont des inaptitudes définitives, les autres propositions étant des inaptitudes temporaires (47 %), des aménagements de postes (22,2 %), des mutations (12,5 %), des réadaptations (12,2 %), des reclassements et changements de postes (5,1 %). Il existe une sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles de la part des services de médecine de prévention. Globalement, il n’est pas noté d’évolution marquante par rapport à l’année antérieure et le constat de la nécessité d’un maillage minimal d’un médecin de prévention par département, voire de deux médecins dans les gros départements, demeure.

4 - Système d’information sur l’état de santé du personnel

M. Damon et M. Lopes, chef du bureau des études statistiques sur les personnels à la direction de l’évaluation et de la prospective, présentent un premier recueil d’informations sur les congés pour raison de santé des personnels enseignants du second degré. Une étude similaire est en cours pour les autres catégories de personnel (selon l’âge, le sexe, la fonction exercée, l’affectation, le département).
L’étude menée en 2003 auprès des personnels d’enseignement et d’encadrement du second degré a fait ressortir les éléments suivants :
Les populations les plus exposées sont :
- selon la fonction, les contractuels et les vacataires (catégorie “autres”), les personnels de documentation, les enseignants d’éducation physique et sportive et les professeurs de lycée professionnel des disciplines générales et tertiaires ;
- selon le type d’affectation, les personnels en zone de remplacement et exerçant dans la formation continue.
Les affections lourdes entraînant des congés longs touchent plus particulièrement les personnels contractuels et vacataires, les personnels de documentation et les personnels affectés en zone de remplacement et à la formation continue.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles affectent plus particulièrement les enseignants d’éducation physique et sportive puis, à un moindre degré, les professeurs de lycée professionnel des disciplines techniques et les personnels de documentation.

5 - L’examen des conditions de la mise en œuvre du droit de retrait est reporté à une séance suivante.

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