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accueilbulletin officiel [B.O.] n°19 du 13 mai 2004 - sommaireMENA0400831A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des secrétaires de documentation de l’éducation nationale
NOR : MENA0400831A
ARRÊTÉ DU 29-4-2004
MEN
DPMA B2

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 96-533 du 14-6-1996 mod. ; A. du 6-11-2003 ; proclamation des résultats du 25-3-2004

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 15 mai 2004, chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale des secrétaires de documentation de l’éducation nationale :
Représentants titulaires
- Mme Chantal Pélissier, chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, présidente ;
- Mme Frédérique Cazajous, secrétaire générale du Centre national de documentation pédagogique ;
- Mme Françoise Ballet, chef de la division des personnels administratifs au rectorat de l’académie de Versailles ;
- Mme Viviane Lumbroso, directrice du centre d’information et d’orientation de Sarcelles.
Représentants suppléants
- M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- M. Dominique Mozziconacci, adjoint à la chef du bureau des études statutaires et de la réglementation à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- Mme Michelle Duke, adjointe à la chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des secrétaires de documentation de l’éducation nationale, représentent le personnel à compter du 15 mai 2004.

GRADES

REPRÉSENTANTS TITULAIRES

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle Mme Marie-Sylvie May Mme Josiane Laniepce
Secrétaire de documentation de classe supérieure Mme Marie-Françoise David M. Yvon Laroche
Secrétaire de documentation de classe normale Mme Françoise Boulanger Mme Michèle Demaria Mme Christine Julliot
Mme Marie-Josée Fras

Article 3 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 29 avril 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES SECRÉTAIRES DE DOCUMENTATION - SCRUTIN DU 9 MARS 2004

Nombre d’électeurs inscrits (h : 5 - f : 43) : 48
Nombre de votants : 37
Pourcentage votants/inscrits : 80,85 %
Bulletins blancs ou nuls : 2
Suffrages valablement exprimés : 35
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste
Liste présentée par le SNASUB-FSU : 35
Pourcentages
(par rapport aux suffrages exprimés)
Liste présentée par le SNASUB-FSU : 100%

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