L’inspection hygiène et sécurité pour les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche est composée actuellement de 4 inspecteurs. Il est créé un poste d’inspecteur hygiène et sécurité à compter du 1er septembre 2004. Ce cinquième poste d’inspecteur fait l’objet du présent appel à candidatures.
L’inspecteur exercera ses missions dans les établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et/ou du ministre chargé de la recherche, dont les organes délibérants ont demandé le rattachement à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) pour les missions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.

Missions des agents chargés d’inspection

Les missions de l’agent chargé d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité sont définies par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment dans ses articles 5-2, 37, 44 et 47.
L’inspecteur a pour missions principales de :
- contrôler les conditions d’application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité définies au titre III du livre II du code du travail et par les décrets pris pour son application ;
- proposer aux chefs d’établissement (président, directeur...), toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
- proposer aux chefs d’établissement, qui doivent rendre compte des suites données à ses propositions, les mesures urgentes qu’il juge nécessaires.
L’inspecteur donne son avis sur la teneur de tous les documents se rattachant à la mission des comités d’hygiène et de sécurité (CHS) notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité.
Il peut assister avec voix consultative aux travaux des CHS des établissements et participer aux visites des délégations de ces CHS. Il peut être fait appel à l’inspecteur pour tout travail d’études et de recherche dans le domaine de la sécurité et de la prévention ressortissant à ses compétences techniques.
Dans le cadre de l’exercice du droit d’accès aux locaux dévolu aux membres des CHS, l’inspecteur peut accompagner la délégation du comité d’hygiène et de sécurité.
L’inspecteur a droit d’accès et compétence dans l’ensemble des établissements qui ont demandé le rattachement.
L’inspecteur peut enfin remplir des missions de conseil et d’expertise auprès des chefs d’établissement.
Compétences et expérience souhaitées
Le candidat doit appartenir, soit à un corps d’ingénieur de recherche, soit à un corps de niveau équivalent dans l’une des trois fonctions publiques, ou le cas échéant être agent contractuel exerçant dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche (médecin de prévention).
Une expérience des fonctions d’inspecteur ou d’ingénieur hygiène et sécurité serait appréciée, de même que la détention d’une compétence spécifique dans un domaine particulier notamment la biologie, la médecine, l’ergonomie, la chimie, l’électricité...
Le candidat devra maîtriser la réglementation relative à la prévention des risques professionnels et bien connaître le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ces fonctions exigent une capacité pour le travail en équipe et de grandes qualités relationnelles.
Candidature
Les candidatures accompagnées d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation devront être adressées par la voie hiérarchique, avant le 21 mai 2004 à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration, sous- direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l’action sanitaire et sociale, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Sylvain Merlen, sous-directeur de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l’action sanitaire et sociale, tél. 01 55 55 14 50.