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accueilbulletin officiel [B.O.] n°14 du 1er avril 2004 - sommaireMENP0400556A


Personnels

PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
Sanction disciplinaire
NOR : MENP0400556A
RLR :
805-0 ARRÊTÉ DU 9-3-2004
MEN
DPE

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

-
la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau CNDP
flèche lien http://www.sceren.fr/cndp_reseau/


- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) flèche lien http://www.cnil.fr/


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