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accueilbulletin officiel [B.O.] n°11 du 11 mars 2004 - sommaireMENK0400213D


Organisation générale

CONSEILS
Haut Conseil de l’évaluation de l’école
NOR : MENK0400213D
RLR : 122-0
DÉCRET N° 2004-175 DU 17-2-2004 JO DU 24-2-2004
 MEN
Vu D. n° 85-258 du 21-2-1985 mod. par décrets n° 88-1107 du 7-12-1988, n° 99-626 du 21-7-1999 et n° 2002-1130 du 5-9-2002 ; D. n° 2000-1060 du 27-10-2000 ; avis du CSE du 15-1-2004

Article 1 - L’article 3 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I - Le c) est remplacé par les dispositions suivantes :
“c) Le président du Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou son représentant”.
II - Au douzième alinéa, après les mots : “Pour chacun des membres prévus aux”, sont ajoutés les lettres “a, b,”.
Article 2 - Aux articles 2 et 6 du décret du 27 octobre 2000 susvisé, les mots : “de la programmation et du développement” sont remplacés par les mots : “de l’évaluation et de la prospective”.
Article 3 -
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2004

Jean-Pierre RAFFARIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche