Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire ainsi que le nombre de sièges qui leur sont attribués sont fixés ainsi qu’il suit :
- Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (UNSA-Éducation) : 3 titulaires, 3 suppléants ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 2 titulaires, 2 suppléants ;
Article 2 - À compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées à l’article 1er ci-dessus disposent d’un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants, titulaires et suppléants.
Article 3 - Le directeur des affaires financières du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le directeur de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 17 février 2004

Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières
empêché,
La chef de service, adjointe au directeur
Marie-Anne LÉVÊQUE