Article 1 - Le scrutin du 22 janvier 2004 relatif aux élections pour le renouvellement des représentants des maîtres de l’enseignement primaire privé sous contrat à la commission consultative mixte départementale de l’Oise est annulé.
Article 2 - Les élections pour le renouvellement des représentants à la commission consultative mixte départementale de l’Oise visés à l’article 1er du présent arrêté se dérouleront le jeudi 6 mai 2004. Les listes des candidats doivent être déposées auprès de l’inspection académique avant le jeudi 25 mars 2004 à 12 heures.
Article 3 - Les élections seront organisées conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 octobre 2000.
Article 4 - L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 2 mars 2004

Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
La chef de service adjointe au directeur
Marie-Anne LÉVÈQUE