Le site internet affichant le tableau de suivi des moyens (TSM) vous permettra, comme les années passées de sélectionner les postes que vous souhaitez ouvrir aux concours.
Cette application concours COLORITARF sera ouverte après la dernière phase de l’application mutations MUTITARF, soit entre le 1er et le 17 mars 2004.
Elle sera suivie de PUBLITARF, entre le 1er et le 5 avril 2004, phase de consultation qui vous permettra de vérifier vos demandes définitives d’ouverture de concours.

A - Ouverture des concours

L’application intègre toutes les possibilités qui vous sont offertes en matière d’ouverture de concours.
A1 - Les concours externes et internes concernent exclusivement les corps techniques de recherche et formation à l’exclusion de celui des agents des services techniques dont le recrutement a lieu désormais sans concours (cf. infra).
A2 - Les concours et examens professionnels réservés - dits Sapin seront ouverts dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire pour les corps des : ingénieurs d’études ; assistants ingénieurs ; techniciens de recherche et formation ; agents techniques de recherche et formation et adjoints techniques de recherche et formation.
Vous vous reporterez utilement à la circulaire n° 2002-121 du 29 mai 2002 (B.O. du 6 juin 2002).
A3 - Les examens professionnels pour les intégrations dans le cadre du dispositif dit Le Pors. Ils seront organisés en 2004 pour les corps de catégories A et B : IGE, ASI, technicien.
Pour plus de précisions vous pouvez vous reporter à la circulaire n° 2003-031 du 20 février 2003 (B.O. du 27 février 2003).
Au vu des résultats de l’examen professionnel et lorsque les agents auront accepté les propositions de classement dans le corps, vous devrez soit réserver un emploi vacant, soit demander la création d’un emploi gagé sur ressources propres au bureau DES B6.
Pour les catégories C, il s’agit d’une intégration directe après avis de la commission administrative paritaire nationale ou de la commission administrative paritaire académique. Vous procéderez comme ci-dessus indiqué pour les transformations ou créations d’emplois.
A4 - Le recrutement sans concours des agents des services techniques de recherche et formation (échelle 2)
Je vous rappelle les deux modalités de recrutement :
- inscription sur liste classée par ordre d’aptitude, des agents non titulaires qui satisfont aux conditions fixées par la loi précitée. La liste sera soumise à la commission administrative paritaire académique compétente ou à la commission administrative paritaire nationale pour les établissements n’entrant pas dans le champ de la déconcentration ou ne pouvant réunir de commission administrative paritaire académique (réf. : circulaire n° 2002-050 du 6 mars 2002, B.O. du 14 mars 2002).
- sélection sur dossier et entretien individuel par une commission de sélection mise en place au sein de l’établissement pour le recrutement de droit commun (réf. circulaire n° 2002-163 du 2 août 2002, B.O. du 29 août 2002).
A5 - Les 3èmes concours concernent les recrutements d’ingénieurs d’études et d’assistants ingénieurs.
Les candidats doivent justifier au 1er septembre de l’année du concours de l’exercice durant quatre ans au moins d’une ou plusieurs activités professionnelles dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la recherche, d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole d’une association.
A6 - Précisions relatives à la procédure des recrutements déconcentrés de catégories C : ADT-AGT-AST
Les établissements saisiront leurs demandes d’ouverture de concours de catégorie C sur l’application COLORITARF qui pointera les postes sur les bases académiques Poppée- Agora.
Comme pour les ouvertures de concours de catégories A et B, il convient que chaque établissement veille à l’équilibre statutaire entre les demandes d’ouverture de concours externes et internes (pour ADT et AGT). L’article 128 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixe les proportions à respecter.
À l’instar de ce qui est pratiqué à l’échelon national, les services académiques devront veiller au respect de ces proportions à la fermeture de l’application COLORITARF et intervenir si nécessaire auprès des établissements avant la période de consultation PUBLITARF (1er au 5 avril).
Les fichiers informatiques académiques seront ensuite transmis à l’administration centrale qui, dans le cadre de sa mission de pilotage vérifiera que le nombre de postes budgétaires vacants au niveau national permet d’ouvrir les concours demandés.

B - BAP - Emplois-types

Les concours de recrutement sont ouverts à partir du référentiel BAP et emplois-types dit REFERENS.
Il doit permettre à chaque établissement de définir sa politique de gestion des ressources humaines et d’ouvrir ainsi les concours de recrutement en tenant compte de l’évolution des métiers, des besoins nouveaux et des redéploiements internes de postes.

C - Mutations - Réintégrations

Les deux applications : mutations MUTITARF et concours COLORITARF sont étroitement liées.
C1 - Mutations
L’application concours COLORITARF faisant suite à l’application mutations MUTITARF, devra être le reflet logique et rigoureux des réponses que vous aurez données aux demandes de mutations qui vous seront parvenues (phase ACCUEILITARF) et au choix des agents (phase CHOIXITARF).
Les postes que vous avez réservés à la mutation seront neutralisés dès l’ouverture de l’application et ceux libérés par un agent au 1er septembre 2004 seront affichés vacants afin d’être éventuellement ouverts aux concours. S’agissant des créations d’emplois 2004 notifiées par la DES en janvier et février et s’affichant sur le tableau de suivi des moyens de votre établissement, il vous sera possible de bloquer un de ces postes pour une demande de mutation que vous n’auriez pu satisfaire en décembre. Vous inscrirez ainsi le nom de l’agent que vous avez retenu.
C2 - Réintégrations
La réintégration d’un personnel ITARF s’avère plus que jamais difficile, ce qui ne saurait perdurer. Lorsqu’un agent demande une réintégration à l’issue d’une disponibilité ou d’un détachement, dans un autre établissement (ou autre région) que son établissement d’origine du fait d’un changement dans sa situation familiale, la demande de réintégration se heurte presque toujours à un refus des établissements sollicités au motif qu’elle perturbe leur politique des emplois. Hormis le fait que la réintégration est un droit, il nous incombe de traiter des situations parfois douloureuses qui nécessitent une contribution active de votre part et un effort partagé.
Vous devrez ainsi impérativement prendre en compte ces demandes de réintégration et de mutation avant de saisir les postes que vous souhaitez voir ouvrir aux concours de recrutement. Mes services y veilleront particulièrement avant toute acceptation d’ouverture d’un poste à un concours dans la même BAP. En effet, l’argument fréquemment avancé de la non- adéquation de la compétence d’un agent avec le poste vacant dans l’établissement ne peut être dirimant dans bien des cas et nécessite souplesse et ouverture de la part des établissements.
Si vous donnez suite à une demande de réintégration vous inscrirez également sur l’application le nom de l’agent que vous avez retenu.

D - Affectation des lauréats

Comme en 2003, plusieurs modalités présideront en 2004 au recrutement et à l’affectation des lauréats de concours.
D1 - Affectation des lauréats des concours de catégorie C
L’organisation des concours d’agent technique de recherche et formation et d’adjoint technique de recherche et formation est déconcentrée au niveau de l’académie depuis la session 2000. Un calendrier plus resserré devra être mis en place par les académies afin que tous les agents puissent être affectés pour la rentrée universitaire.
En outre, dans le cadre de la mise en œuvre de la déconcentration de la gestion des personnels des corps techniques de catégorie C, je vous rappelle que l’affectation des lauréats des concours d’AGT et d’ADT est de la compétence des recteurs et le classement après recrutement de la compétence des présidents ou directeurs d’établissements d’enseignement supérieur.
Pour les personnels techniques de catégorie C exerçant dans des établissements n’entrant pas dans le champ de la déconcentration (établissements publics nationaux à caractère administratif) l’affectation des lauréats est de la compétence des recteurs, la nomination et le classement de la compétence de l’administration centrale.
Le recrutement des AST est exclusivement de la compétence des présidents ou directeurs d’établissements d’enseignement supérieur (cf. voir supra).
D2 - Affectation des lauréats des concours de catégorie B
L’organisation et l’affectation des concours de technicien de recherche et formation est de compétence nationale et se déroulera comme en 2003.
Mes services resteront vigilants et n’affecteront les lauréats que sur postes ouverts aux concours et donc publiés. Les postes qui se découvriraient vacants après l’ouverture des concours pourront être offerts - le cas échéant - à des lauréats de la liste complémentaire.
Je vous rappelle à cet effet qu’il est inutile de demander à la DES la transformation d’un emploi pour satisfaire à l’affectation d’un lauréat de concours car il s’agit alors d’un détournement de la procédure.
Je vous rappelle qu’un lauréat inscrit en liste principale doit - lorsqu’il exprime ses vœux - classer un nombre de postes au moins égal à son rang de classement, pour être certain d’obtenir une affectation. Le pari qui consiste à ne demander que son établissement d’origine est hasardeux car un lauréat mieux classé peut l’obtenir.
Il me semble utile de préciser que les concours de techniciens étant des concours nationaux, tous les lauréats ne peuvent être maintenus dans leur établissement ou région d’origine. S’inscrire à un concours national, c’est accepter le risque d’être affecté loin de son domicile.
D3 - Affectation des lauréats des concours de catégorie A
L’affectation des lauréats se fait selon les nouvelles modalités de recrutement introduites par le décret du 31 décembre 1985 modifié.
La plus grande rigueur doit présider au déroulement de ces concours et passer nécessairement par un calendrier plus contraint, cadrant le plus possible avec l’année universitaire. Comme vous le savez, un calendrier satisfaisant ne pourra vous être proposé que si vous-mêmes en tant que centres organisateurs pour l’admissibilité et centres d’admission (pour les concours de catégorie A) parvenez à le resserrer de façon significative.
Je vous remercie par avance pour votre mobilisation.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE|

Annexe technique

APPLICATION CONCOURS ITRF COLORITARF

1 - Accès

L’accès à l’application se fera à partir de l’adresse suivante : http://bv.adc.education.fr/itarf/appitarf
Le code d’accès ainsi que le mot de passe sont les mêmes que ceux utilisés pour les applications précédentes.

2 - Descriptif du dispositif

Après vous être identifié, vous accédez directement au tableau de suivi des moyens de votre établissement.
2a L’écran vous permet de choisir
- le corps des agents pour lesquels vous souhaitez publier un poste au concours.
2b État d’occupation des postes
- le choix du lien Voir postes vous permet l’accès à l’état d’occupation des postes de l’ensemble des agents du corps.
2c Caractérisation des postes vacants
- le choix du lien Vacant vous permet de caractériser le poste. Vous devez renseigner :
a) Le type de recrutement :
IE : concours interne ou externe
CI : concours interne
CE : concours externe
CR : concours réservé Sapin : IGE, ASI, TCH, ADT et AGT.
CT : 3ème concours : IGE et ASI
CD : recrutement direct : AST
CA : recrutement sur liste par ordre d’aptitude : AST
CS : examen professionnel Sapin : ADT et AGT.
CO : recrutement d’un agent reconnu travailleur handicapé par la COTOREP
MU : mutation
RE : réintégration
b) Les BAP et les emplois-types. La nomenclature proposée est celle des BAP et emplois- types de REFERENS.
c) La commune d’implantation du poste est nécessaire et à défaut, l’académie et le libellé de la localisation.
d) Les coordonnées des correspondants.
Le correspondant “organisation du concours” qui sera l’interlocuteur du bureau DPMA B7 pour l’organisation des concours.
Le correspondant “gestion du concours” qui sera l’interlocuteur des lauréats des concours.
S’il s’agit du même correspondant, il suffira de renseigner la seule rubrique correspondant “organisation du concours”
Important :
- saisie de l’adresse e-mail de ces correspondants.
- saisie de l’adresse du site web sur laquelle les descriptifs d’emplois seront consultables.

Pour le calendrier prévisionnel des concours ITRF de catégorie A et B, se reporter à l'annexe 3 de la circulaire relative aux concours ITRF - session 2004