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accueilbulletin officiel [B.O.] n°11 du 11 mars 2004 - sommaireMENA0400207A


Organisation générale

CONSEILS
Observatoire des métiers et des compétences
NOR : MENA0400207A
RLR : 122-0
ARRÊTÉ DU 12-2-2004 JO DU 21-2-2004
 MEN
DPMA B2
Vu D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 22-12-1998 mod. par
A. du 30-10-2003

Article 1 - Au e) du 1° de l’article 2 de l’arrêté du 22 décembre 1998 susvisé, les mots : “agence de modernisation des universités et établissements” sont remplacés par les mots : “agence de mutualisation des universités et établissements”.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2004
Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche