I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES

Les recteurs d'académie arrêtent les tableaux d'avancement à la hors-classe dans le cadre de la délégation de pouvoir qu'ils ont reçue du ministre, après consultation des commissions paritaires académiques et par référence à un certain nombre de critères de classement rappelés dans la présente note.
Cinq académies, (Bordeaux, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nice et Toulouse) expérimenteront en 2003/2004, une nouvelle modalité de recueil des candidatures via i-prof. Destinée à favoriser un échange d'information en temps réel entre le professeur, le chef d'établissement et les services de gestion académiques, i-prof permet de progresser dans la dématérialisation d'un dossier papier qu'il fallait renouveler à chaque candidature. La convivialité et la facilité du recueil d'informations de i-prof contribueront à une meilleure connaissance des qualifications et des activités des candidats et ainsi à un enrichissement des dossiers. Celui-ci donnera aux recteurs concernés des possibilités nouvelles dont ils feront un sujet de concertation avec les organisations professionnelles.
Indépendamment des critères de classement précisés ci-après, les recteurs doivent faire figurer dans leurs propositions des personnels qui exercent leur mission de façon remarquable et dont le mérite justifie une promotion. La proportion des nominations prononcées à ce titre pourra représenter jusqu'à 5% du contingent global.

II - CONDITIONS DE RECEVABILITÉ ET CRITÈRES DE CLASSEMENT DES CANDIDATURES POUR CHAQUE AVANCEMENT DE GRADE

Le nombre total des inscriptions sur chaque tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50% le nombre des emplois constituant le contingent alloué.
Les candidats doivent être en position d'activité, mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme, en position de détachement ou affectés en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou mis à disposition du territoire de Polynésie française.
L'exercice d'au moins six mois de fonction en qualité d'agent hors-classe est nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.
Pour les personnels bénéficiant d'une décharge syndicale à temps complet, sera prise en compte la note moyenne de l'échelon correspondant, à moins que la note détenue ne soit supérieure.
Dans les critères de classement des candidatures, une année incomplète compte pour une année pleine.

II.1.1 Dispositions générales
Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au 31 août 2003 y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps.
De plus, les professeurs certifiés et professeurs d'EPS candidats à la hors-classe doivent, en application de leurs statuts particuliers respectifs, justifier au 1er septembre 2004, de 7 ans de services effectifs dans leur corps ou de services accomplis en position de détachement depuis leur nomination en qualité de professeurs certifiés ou de professeurs d'éducation physique et sportive ou depuis leur détachement en cette même qualité.
Pour la détermination de la durée des services effectifs dans le corps, sont prises en compte :
l'année de stage et éventuellement de renouvellement de stage,
les années de services effectués à temps partiel, décomptées comme des années de service effectuées à temps plein.
II.1.2 Dispositions communes en matière de critères de classement des candidatures
a) Note sur 100 au 31 août 2003 (à l'exception des PEGC et des CPE)
En cas d'absence de note, pour une raison autre que le refus d'inspection susceptible de donner lieu à une baisse de la note administrative, il conviendra de prendre en compte la note moyenne de l'échelon dans la discipline et dans l'académie concernées. Pour les agents dont la note n'a pas été actualisée depuis plus de cinq ans, il est recommandé de leur attribuer également la note moyenne de l'échelon si celle-ci est supérieure à celle détenue par le candidat.
b) Affectation dans un établissement où les conditions d'exercice sont difficiles ou particulières
Il s'agit notamment des établissements situés en ZEP, des établissements sensibles, des établissements relevant du plan de lutte contre la violence, du dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des équipes éducatives dans certains établissements d'Ile-de-France, ou concernés par les postes à exigences particulières liées aux conditions d'exercice.
Cette bonification attribuée par le recteur est modulée de la manière suivante :
- 4 points sont attribués à partir de la troisième année d'exercice dans l'établissement et 2 points pour chaque année suivante, dans la limite de 10 points. Pour les PEGC et les chargés d'enseignement d'EPS, 2 points sont attribués à partir de la troisième année d'exercice dans l'établissement et 1 point pour chaque année suivante, dans la limite de 5 points.
- à ces points liés à la durée d'exercice dans l'établissement peut s'ajouter une bonification dans la limite de 10 points permettant au recteur de tenir compte de la manière de servir de l'enseignant. Cette bonification est de 5 points maximum pour les PEGC et les chargés d'enseignement d'EPS.
La durée d'exercice s'apprécie au sein d'un même établissement. Les enseignants affectés dans des zones de remplacement plusieurs années consécutives et ayant exercé dans des établissements de ce type peuvent bénéficier de cette bonification ; cette bonification peut également être attribuée si le changement d'affectation résulte d'une mutation prononcée dans l'intérêt du service, dès lors donc que cette mutation ne s'appuie pas sur une demande de l'agent.
Cette bonification est accordée en cas de fermeture d'un établissement situé dans une ZEP, de déclassement de celui-ci, de classement en PEP IV ou d'intervention d'une mesure de carte scolaire entraînant un transfert de personnels dans un établissement non situé en ZEP.
S'agissant des personnels affectés dans une zone de remplacement et dans un poste à l'année, la stabilité s'apprécie sur toute ZEP de l'académie.
Les personnels en fonctions dans un établissement relevant du plan de lutte contre la violence bénéficieront, dans les mêmes conditions, des mêmes bonifications que celles attribuées pour l'exercice de fonctions en ZEP.
c) Échelon atteint au 31 août 2003 (à l'exception des PLP)
- 10 points par échelon jusqu'au 10ème échelon,
- 30 points pour le 11ème échelon,
- 5 points par année d'ancienneté effective dans le 11ème échelon,
Pour les professeurs certifiés, professeurs d'EPS et CPE, ces 5 points par année d'ancienneté dans le 11ème échelon sont augmentés éventuellement du reliquat d'ancienneté dans cet échelon (le total : années effectives + reliquat étant arrondi à l'année supérieure).
Les professeurs certifiés et les professeurs d'EPS bi-admissibles à l'agrégation se verront attribuer 30 points s'ils sont au 10ème échelon et 10 points dans les autres échelons.
II.1.3 Hors-classe des professeurs certifiés et professeurs d'éducation physique et sportive
Les professeurs certifiés affectés dans un poste de documentaliste doivent présenter leur candidature en documentation.
Titres (au plus tard au 31 octobre 2003) au vu des pièces justificatives à produire impérativement. La liste ci-dessous est limitative :
- admissibilité au concours de l'agrégation, au concours de chefs de travaux (degré supérieur), au concours de professeurs d'ENNA : 5 points (l'admissibilité à l'agrégation est prise en compte quelle que soit la discipline exercée dans la limite de trois admissibilités cumulables) ;
- admission par concours au CAPES, CAPET, CAPT, CAPEPS : 5 points.
- Tout titre ou diplôme français ou étranger dont l'obtention requiert, au minimum, quatre années d'études supérieures après le baccalauréat ou homologué au niveau II : 5 points (non cumulables entre eux).
- Tout titre ou diplôme français ou étranger dont l'obtention requiert, au minimum, cinq années d'études supérieures après le baccalauréat ou homologué au niveau I : 5 points (non cumulables entre eux). Il est précisé que les diplômes de l'enseignement technologique homologués de niveaux I et II ne sont pas cumulables entre eux.
- Tout titre ou diplôme français ou étranger dont l'obtention requiert, au minimum, huit années d'études supérieures après le baccalauréat : 20 points (non cumulables entre eux et avec la quatrième rubrique).
Les candidats détenteurs de tels titres ou diplômes devront produire, outre une copie de ces titres ou diplômes, une attestation de l'autorité les ayant délivrés, indiquant le nombre d'années d'études supérieures normalement requis pour leur obtention. Le cas échéant, ces documents devront être traduits en langue française et authentifiés.
Il est précisé que seuls les travaux de recherche sanctionnés par un titre ou diplôme seront pris en compte et non les cycles de préparation à un concours.
II.1.4 Hors-classe des professeurs de lycée professionnel
a) Titres (acquis au plus tard au 31 octobre 2003) au vu des pièces justificatives à produire impérativement :
- admissibilité à l'agrégation, au concours de chefs de travaux (degré supérieur), au concours de professeurs d'ENNA : 5 points (l'admissibilité à l'agrégation est prise en compte quelle que soit la discipline exercée dans la limite de trois admissibilités cumulables) ;
- admission au concours de PLP2 ou de PLP, lors de l'accès dans le grade, ou au concours de professeur technique chefs de travaux de CET : 40 points ;
- admissibilité au concours PLP2 ou de PLP, ou au concours de PT chefs de travaux, au CAPES, au CAPET ou au PTLT (deux au maximum) : 12 points (les points d'admissibilité ne sont pas cumulables avec les points d'admission aux concours précités) ;
- admission au concours PLP1 (non cumulable avec les points d'admission au concours PLP2 ou de PLP et au concours PTCT, mais cumulable avec les points d'admissibilité aux concours PLP2, PTCT, CAPES ou CAPET) : 10 points ;
- formation d'une année de reconversion effectuée en tant que PLP2, ou que PLP, avec succès, c'est-à-dire validée par les corps d'inspection et se traduisant par un changement de discipline : 15 points ;
- titres ou diplômes sanctionnant :
. 2 années d'études après le baccalauréat : 4 points ;
. 3 années d'études après le baccalauréat : 6 points ;
. 4 années d'études après le baccalauréat : 8 points,
- ou diplôme de l'enseignement technologique homologué niveaux I et II en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 : 8 points (non cumulables avec les titres ou diplômes précédents) ;
- diplôme du meilleur ouvrier de France : 5 points
b) Échelon atteint au 31 août 2003
- 10 points par échelon jusqu'au 11ème échelon ;
- 10 points par année d'ancienneté dans le 11ème échelon, augmenté éventuellement du reliquat d'ancienneté dans cet échelon (le total, années effectives plus reliquat, étant arrondi à l'année supérieure).
c) Exercice de fonctions spécifiques
Une bonification pouvant aller jusqu'à 20 points sera attribuée aux professeurs de lycée professionnel qui exercent les fonctions de chefs de travaux. La pondération ainsi apportée permet une appréciation plus large sur l'investissement professionnel de l'enseignant.
Les bonifications accordées au titre des paragraphes II 1-2 b) et II 1-4 c) ne sont pas cumulables.
II.1.5 Hors-classe des conseillers principaux d'éducation
a) Titres (au plus tard au 31 octobre 2003)
Les points accordés aux titres et diplômes sont identiques à ceux accordés pour l'accès à la hors-classe des professeurs certifiés et professeurs d'éducation physique et sportive auxquels s'ajoutent :
- admission au concours de CPE : 25 points ;
- admissibilité au concours de CPE (cumul limité à deux admissibilités) : 10 points.
Ces points ne sont pas cumulables.
b) Prise en compte spécifique de l'ancienneté de service
- 2 points par année de service en qualité de conseiller principal d'éducation stagiaire ou titulaire auxquelles doivent s'ajouter celles accomplies par les intéressés en qualité de surveillant général de lycée stagiaire.
c) Note
La note sur 20 devra être multipliée par 5 pour constituer une note sur 100 pour ces personnels.
II.1.6 Hors-classe des chargés d'enseignement d'EPS
Titres (acquis au 31 octobre 2003)
- admissibilité au concours de l'agrégation : 15 points ;
- admissibilité au concours du CAPES, CAPET, brevet supérieur d'Etat, CAPEPS, PLP2 (cumul limité à deux admissibilités aux concours) : 10 points ;
- DEA, DES, DESS, maîtrise (non cumulables) : 10 points ;
- licence STAPS ou P2B : 5 points ;
- diplôme ENSEP ou INSEP : 10 points ;
- doctorat : 10 points.
Le cumul de l'ensemble de ces titres ne peut excéder 15 points.
II.1.7 Hors-classe des PEGC
a) Note globale exprimée sur 20 (au 31 août 2003)
Dans l'hypothèse où vous constateriez des disparités importantes entre les sections, vous pourrez procéder à une harmonisation.
En cas d'absence de note, pour une raison autre que le refus d'inspection susceptible de donner lieu à une baisse de la note administrative, il conviendra de prendre en compte la note moyenne de l'échelon dans la discipline et dans l'académie concernées. Pour les agents dont la note n'a pas été actualisée depuis plus de cinq ans, il est recommandé de leur attribuer également la note moyenne de l'échelon si celle-ci est supérieure à celle détenue par le candidat.
b) Titres (acquis au 31 octobre 2003) au vu des pièces justificatives :
- admissibilité à l'agrégation, au CAPES, CAPET, CAPEPS, PLP2 (avec plafonnement global à 15 points) : 5 points ;
- doctorat, DEA, DES, DESS, maîtrise : 15 points ;
- licence ou équivalent : 10 points ;
- DEUG ou équivalent : 5 points.
Les points attribués au titre des trois dernières rubriques ne sont pas cumulables entre eux.
Pour les titres et diplômes équivalents de la licence, il convient de se référer à l'arrêté interministériel du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours du CAPES et du CAPET (JO du 21 juillet 1992 - BOEN du 3 septembre 1992) modifié par l'arrêté du 22 octobre 1997 (JO du 30 octobre 1997 - B.O. n° 40 du 13 novembre 1997).
Titres et diplômes donnant le même nombre de points que le DEUG :
DUEL, DUES, BTS, DUT, DEUST, DEUTEC, DPCT ou DPCE du CNAM, attestation de scolarité des deux années des classes préparatoires aux grandes écoles littéraires et scientifiques, diplôme de bachelier en droit, CELG ou CES préparatoires (MGP, MPC, SPCN) et pour les PEGC section XIII attestation sanctionnant le succès à un stage long et qualifiant de formation à la technologie.
c) Exercice de fonctions de directeur adjoint de section d'éducation spécialisée (SES), de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA), de directeur d'école régionale du 1 degré (ERPD) : 5 points.

II.2 Avancement à la classe exceptionnelle des PEGC et des chargés d'enseignement d'EPS

II.2.1 dispositions générales
Peuvent accéder à la classe exceptionnelle de leur corps, les agents appartenant à la hors-classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de cette classe au 31 août 2003, y compris ceux nommés stagiaires dans d'autres corps.
II.2.2 critères
Est pris en compte l'échelon atteint au 31 août 2003 :
- 30 points pour chaque échelon de la hors-classe ;
- 10 points supplémentaires par année d'exercice dans le 6ème échelon.

III - RECUEIL DES CANDIDATURES

III.1 Appel à candidature

Les personnels en activité y compris ceux qui sont affectés dans un établissement de l'enseignement supérieur, les agents détachés en qualité de personnel d'inspection ou de direction, feront acte de candidature auprès de leur académie d'affectation :
- soit par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible par internet (www.education.gouv.fr/personnel/siap). Un accusé de réception de leur demande leur sera adressé ;
- soit par l'application i-prof, pour les académies qui en feront le choix. Une information particulière sera faite dans ces académies en direction du corps des personnels concernés par cette expérimentation. Les candidats remplissant les conditions statutaires pour être promouvables recevront un message personnalisé. Ils feront acte de candidature s'ils le souhaitent. La procédure de candidature sera dématérialisée dans son ensemble.
III.1.1 Recueil des candidatures sur SIAP
Les agents dont l'affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2004 feront acte de candidature à un avancement de grade auprès de leur académie d'affectation actuelle qui examinera leur dossier.
Il appartient au recteur de l'académie de Strasbourg de prendre en compte pour l'établissement des tableaux d'avancement à la hors-classe les candidatures des personnels affectés dans les écoles européennes, rattachés pour ordre au lycée Fustel de Coulanges à Strasbourg, dont la gestion collective relève de la compétence du recteur de cette académie
Par ailleurs, s'agissant des PEGC, les recteurs prendront en compte l'ensemble des candidatures des personnels appartenant au corps académique qu'ils gèrent, y compris ceux qui n'exercent pas actuellement dans l'académie : PEGC détachés, ou affectés dans les écoles européennes, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en principauté d'Andorre, ou mis à disposition du territoire de Polynésie française.
• Les personnels détachés ou mis à disposition auprès d'une administration ou d'un organisme implanté en France pourront saisir leur candidature sur SIAP, jusqu'au 2 décembre 2003, et devront transmettre leur dossier à l'autorité de tutelle auprès de laquelle ils exercent leur fonction.
Chaque autorité transmettra ses propositions ainsi que l'ensemble des dossiers (accusés de réception et leurs pièces justificatives) au bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPE B5) pour le 19 janvier 2004.
III.1.2 Dossier papier
Les personnels en position de détachement à l'étranger, ou affectés à Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, ou mis à disposition du territoire de Polynésie française ou affectés à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie au moment du dépôt des candidatures, devront utiliser un imprimé papier mis à leur disposition par les administrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP, qu'ils devront transmettre à l'autorité de tutelle, ou au vice recteur.
Chaque autorité ou vice recteur (à l'exception de Mayotte et de Nouvelle-Calédonie ) auprès duquel les agents exercent leurs fonctions transmettra ses propositions ainsi que l'ensemble des dossiers (dossier papier et leurs pièces justificatives) au bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (bureau DPE B5) pour le 19 janvier 2004.

S'agissant des chargés d'enseignement d'EPS et des conseillers principaux d'éducation actuellement affectés à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, le vice recteur transmettra le dossier des candidats au bureau DPEB5 pour examen.

IV - ÉTABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT

En fonction des contingents alloués, les recteurs ou les vice recteurs de Mayotte et de Nouvelle-Calédonie arrêtent les tableaux d'avancement des corps concernés. Après avoir recueilli l'avis de la CAPA compétente, ils prononcent les promotions dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement.
Les recteurs procèdent aux inscriptions des PEGC détachés par référence au barème des autres candidats.

V - SUIVI PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE

La responsabilité partagée de ces opérations implique un suivi de gestion à tous les niveaux. En vue d'effectuer un bilan de ces promotions, la liaison informatique A-LHCEX, prévue chaque année dans le calendrier des échanges d'informations entre l'administration centrale et les rectorats, devra être transmise au bureau DPE B1, le 28 mai 2004 (date d'observation : 14 mai 2004).


Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE