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Hors-série n°9 du 9 octobre -
Rénovation des diplômes professionnels de l'enseignement
supérieur |
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COMMUNICATION
ET INDUSTRIES GRAPHIQUES
OPTION A : ÉTUDE ET RÉALISATION DE PRODUITS GRAPHIQUES
OPTION B : ÉTUDE ET RÉALISATION DE PRODUITS IMPRIMÉS
A. du 31-7-2003. JO du 12-8-2003
NOR : MENS0301627A
RLR : 544-4b
MEN - DES A8
Vu D. n° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 9-5-1995
; A. du 9-5-1995 ; avis de la 12ème CPC "techniques audiovisuelles et de
communication" du 31-1-2003 ; avis du CSE du 5-6-2003 ; avis du CNESER du
16-6- 2003 ; avis du CNP
Article 1 -
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien
supérieur “communication et industries graphiques” sont fixées
conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le brevet de technicien supérieur “communication et industries graphiques”
comporte deux options, option A : étude et réalisation de produits graphiques,
et option B : étude et réalisation de produits imprimés.
Article 2 -
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de
technicien supérieur “communication et industries graphiques”
sont définies en annexe I au présent arrêté.
Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien supérieur
“communication et industries graphiques” et à d'autres spécialités
de brevet de technicien supérieur.
Article 3 -
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur “communication
et industries graphiques” comporte des stages en milieu professionnel
dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont
précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Article 4 -
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant
d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés
conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent
arrêté.
Article 5 -
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition
des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation
est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article 6 -
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription
et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par
le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée
par chaque recteur.
Article 7 -
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa
forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24
et 25 du décret susvisé.
Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves
ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur “communication et industries graphiques”
est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par
le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret
susvisé.
Article 8 -
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément
aux arrêtés du 3 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance du
brevet de technicien supérieur “industries graphiques : productique
graphique” et du brevet de technicien supérieur “industries
graphiques : communication graphique” et les épreuves de l'examen
organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI
au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues
aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 3
septembre 1997 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les
conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de
l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément
à l'article 17 du décret susvisé et à compter de la date d'obtention de
ce résultat.
Article 9 -
La première session du brevet de technicien supérieur “communication
et industries graphiques” organisée conformément aux dispositions
du présent arrêté aura lieu en 2005.
La dernière session du brevet de technicien supérieur “industries
graphiques : productique graphique” et du brevet de technicien supérieur
“industries graphiques : communication graphique” organisée
conformément aux dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités,
aura lieu en 2004. À l'issue de cette session les arrêtés du 3 septembre
1997 précités sont abrogés.
Article 10 -
Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur,
Le chef de service, adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI
Nota - Les annexes III, IV et VI sont publiées
ci-après. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront disponibles au CNDP,
13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP ET CDDP.
Annexe III
HORAIRE
ANNUEL
Annexe IV
RÈGLEMENT
D'EXAMEN
Annexe VI
TABLEAU
DE CORRESPONDANCES D'ÉPREUVES/UNITÉS
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