Bulletin officiel n°8 du 20 février 2003 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

PERSONNELS

MUTATIONS
Opérations de mutation des IEN - année 2003-2004
NOR : MENA0300279N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2003-022
DU 13-2-2003
MEN
DPATE B2

Réf. : L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. et L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. Texte abrogé : N.S. n° 2002-039 du 20-2-2002 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs de service (pour les personnels en service détaché)

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les informations relatives aux opérations de mutation des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) exerçant dans les spécialités de l'enseignement du premier degré, enseignement technique, enseignement général, et information et orientation, au titre de l'année scolaire 2003-2004.
Ces opérations sont organisées par spécialité. Toutefois, un IEN peut être candidat sur un ou plusieurs poste(s) relevant d'une autre spécialité que celle au titre de laquelle il exerce. Dans cette hypothèse, sa demande est soumise à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et fera l'objet d'un examen particulier.
Les IEN intégrés dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) par liste d'aptitude, et qui continuent d'exercer les fonctions qui leur étaient dévolues en tant qu'IEN peuvent également participer au présent mouvement.

I - Principes généraux

a) La prise en compte de critères qualitatifs
Le mouvement des IEN est national. Individualisé, il tient compte de critères d'ordre qualitatif, fondés notamment sur les appréciations formulées par leurs supérieurs hiérarchiques.
Il privilégie l'adéquation du profil des candidats aux postes à pourvoir. À ce titre, l'avis motivé de l'autorité hiérarchique figurant sur le dossier de mutation devra permettre d'apprécier les capacités d'adaptation des candidats aux différents types de postes sollicités (postes à profil d'adjoint à l' IA-DSDEN ou en IUFM notamment).
De même, s'agissant des vœux formulés au titre de la spécialité de l'enseignement du premier degré, il convient de souligner que certaines circonscriptions comportent des attributions particulières relatives à des zones géographiques dites "sensibles" de type ZEP ou zone violence. En conséquence, bien qu'aucune circonscription ne soit plus distinguée par la mention "zone sensible", l'autorité hiérarchique devra préciser, pour toute demande de mutation sur une circonscription, si l'intéressé semble réunir les compétences pour occuper un poste dit sensible.

b) Le principe de continuité dans l'exercice des fonctions
Les personnels d'inspection contribuent de manière essentielle au bon fonctionnement du système éducatif ; aussi la réussite de la politique éducative qu'ils sont chargés de mettre en œuvre exige une certaine continuité. Il est donc indispensable que les IEN demeurent en fonction au moins trois ans dans une affectation avant de pouvoir prétendre à une mutation.
La deuxième année effectuée en qualité de stagiaire est, sur ce point, considérée comme une année de fonction. Toutefois, les situations particulières prévues au titre III de la présente note pourront, après examen, justifier une exception à cette règle.
À titre exceptionnel, après l'affectation des titulaires et en fonction des postes restés vacants, la situation des stagiaires souhaitant muter pourra être réexaminée dans le cadre de cette procédure. Les intéressés devront préciser leur qualité de stagiaire sur la demande de vœux d'affectation.

II - Informations relatives à la formulation des vœux

La liste des postes vacants est jointe en annexe. Afin de favoriser l'information des personnels, cette liste pourra également être consultée sur internet, à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr/personnel/dpate.htm, rubrique IEN "Mutations 2003".
D'autres postes étant susceptibles de se libérer ultérieurement, les candidats peuvent émettre des vœux relatifs à des postes ne figurant pas dans cette liste.

a) Précisions relatives au dossier de mutation
Le nombre de vœux est limité à six, quelle que soit la spécialité. Lors de l'examen des demandes de mutation, seuls seront pris en compte les vœux exprimés conformément aux règles énoncées ci-après.
1) Poste publié vacant : les informations relatives au type et code du vœu, à son intitulé et à la spécialité d'exercice sont portées sur la liste en annexe.
2) Poste non publié : vous voudrez bien vous référer d'abord à la notice jointe au dossier de mutation. S'agissant du code de vœu et de l'intitulé complet, vous devez vous référer aux codifications du répertoire national des établissements. Celui-ci est désormais consultable sur l'internet, à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr/personnel/dpate/htm, rubrique IEN "Mutations 2003" puis "RNE". En cas de difficulté particulière, vous pourrez prendre l'attache des services du recteur ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) concernés.
Important :
- veuillez noter que, en cas de non-cohérence entre les diverses informations fournies au titre d'un même vœu, seul le code du vœu sera pris en compte ;
- les vœux comportant un code correspondant à un établissement scolaire, voire la seule mention d'une commune ou d'un groupe de communes ne seront pas pris en compte ;
- il convient de souligner que, sauf cas particulièrement motivé, aucun poste obtenu dans le cadre des vœux émis ne pourra être refusé. Cette règle se justifie par les répercussions de chaque situation individuelle sur le mouvement collectif.

b) Dispositions particulières relatives aux postes à profil
Compte tenu de leur caractère ou de leur spécificité, certains postes dits "à profil" appellent une procédure particulière de recrutement, qui se déroule selon les principes suivants :
- une lettre de candidature précisant les motivations, spécifique à chaque type de poste à profil doit être jointe à la demande de mutation ;
- l'administration centrale (bureau DPATE B2) transmet les dossiers de candidature à l'autorité hiérarchique concernée (IA-DSDEN, directeur d'IUFM) ;
- celle -ci reçoit les candidats en entretien individuel (cet entretien pourra se dérouler par téléphone suivant l'éloignement géographique du candidat) ;
- à l'issue de ces entretiens, un avis motivé est établi pour chaque candidat, résumé selon l'un des items suivants : très favorable, favorable ou défavorable. Cet avis est alors transmis au bureau DPATE B2.
Pour certains postes à profil, et notamment les postes d'IEN exerçant en IUFM, à l'ONISEP ou en formation continue, cette procédure peut être légèrement différente (voir ci-après).

c) Postes offerts au titre de la spécialité enseignement du premier degré
1) Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d'une même académie ;
- tout poste relevant d'une même inspection académique ;
- une circonscription du premier degré en particulier.
2) Caractéristiques des postes d'IEN chargés de l'AIS
Sur ce type de poste, l'IEN est chargé d'un secteur adaptation et intégration scolaire (AIS). Les personnels souhaitant être affectés sur ces postes doivent justifier d'une formation spécifique, ou s'engager à suivre cette formation.
3) Caractéristiques des postes à profil de la spécialité premier degré
• Postes d'IEN adjoint à un IA-DSDEN :
- fonctions : l'IEN est un collaborateur direct de l'IA-DSDEN ;
- particularité : pour ces postes, les dossiers de candidature sont également soumis à l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale.
• Postes d'IEN enseignement du premier degré avec service en IUFM :
- fonctions : les agents exerçant dans ce type de poste effectuent une partie de leur mission en institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), mais restent chargés d'une circonscription du 1^er degré.
Remarque : les inspecteurs intéressés par ce type de poste enverront un double de leur demande de mutation au directeur de l'IUFM. Après entretien avec chaque candidat, ce dernier transmet l'ensemble des dossiers, accompagné de son avis, à l'IA-DSDEN du département de rattachement de l'IUFM, pour avis conjoint, et transmission des candidatures au bureau DPATE B2.
Remarque générale : exclusions fonctionnelles
Dans l'hypothèse où vous formulez un vœu à l'échelon d'une académie ou inspection académique, mais ne souhaitez pas pour autant être candidat à l'un des postes spécifiques de la spécialité enseignement du premier degré (postes à profil, postes AIS, ou postes comportant des attributions particulières relatives à des zones géographiques dites "sensibles" de type ZEP ou zone violence), votre demande de mutation devra alors comporter une ou plusieurs exclusion(s) fonctionnelle(s) (cf. dossier de demande de mutation).

d) Postes offerts au titre de la spécialité information et orientation
1) Les différentes formulations possibles
Vous pouvez opter entre les formulations suivantes :
- tout poste relevant d'une même académie ;
- tout poste relevant d'une inspection académique ;
- poste relevant d'une délégation régionale et/ou auprès des services centraux de l'ONISEP.
2) Caractéristiques des postes spécifiques
Il s'agit des postes d'IEN à l'ONISEP (services centraux ou délégations régionales).
Remarque : les candidats sont reçus en entretien individuel par le directeur de l'ONISEP ou par le directeur régional le cas échéant.
Le directeur de l'ONISEP fait ensuite parvenir au bureau DPATE B2 l'avis dûment motivé établi pour chaque candidat.

e) Postes offerts au titre des spécialités enseignement technique et enseignement général
1) Les différentes formulations possibles
Les vœux seront formulés à l'échelon d'une académie uniquement. Toutefois, il est rappelé que, comme l'ensemble des IEN, vous pouvez demander à être muté sur tout poste, qu'il soit ou non publié.
2) Les postes spécifiques
Cette notion concerne les postes économie et gestion profilés administratifs et financiers.

f) Cas particulier des postes à profil dits "formation continue"
Les IEN affectés sur ce type de poste exercent leurs fonctions auprès des délégués académiques à la formation continue. Peuvent être candidats à ce type de poste les IEN de toutes les spécialités.
Remarque : Le recteur d'accueil formule un avis sur les candidatures qui lui seront soumises par le bureau DPATE B2.

III - Situations particulières

a) Demande de détachement
Dans un souci de bonne gestion du corps, il est impératif qu'un IEN souhaitant être détaché dans un autre corps (personnel enseignant, d'éducation, d'orientation et de direction notamment) ou dans une autre administration en fasse part au bureau DPATE B2 dans les plus brefs délais.

b) Réintégration après disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé
Les IEN placés en disponibilité, position hors cadres, détachement ou congé (congé formation notamment) qui doivent réintégrer un poste d'inspection à la rentrée scolaire 2003-2004, sont tenus de remplir un dossier de demande de mutation.
Il est précisé que, à l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire a priorité, dans le respect des règles fixées aux derniers alinéas de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, pour être affecté sur le poste qu'il occupait avant son détachement, dans la mesure, bien entendu, où celui-ci est vacant.

c) Rapprochement de conjoints et demande de mutation conjointe
(cf. rubrique "renseignements relatifs au conjoint" dans le dossier de mutation).
1) Demande de rapprochement de conjoints
Elle concerne les personnels dont le conjoint exerce une activité professionnelle ou est inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi. Les demandes doivent être formulées conformément aux règles suivantes :
- l'un des vœux du candidat doit obligatoirement porter sur tout poste du département ou de l'académie souhaités.
Remarque : s'agissant des postes offerts au titre de la spécialité 1er degré, des exclusions fonctionnelles sont possibles (cf. II b)) ;
- le candidat doit justifier de l'activité du conjoint ainsi que de leur éloignement effectif, à la date limite de dépôt du dossier de mutation.
2) Demande de mutation conjointe
Dans ce cadre, la demande formulée est conditionnelle, et ne sera prononcée que dans la mesure où celle du conjoint sera assurée. Cette notion implique que les conjoints sont affectés selon les modalités suivantes :
- dans la même inspection académique pour les IEN 1er degré ou information et orientation ;
- dans la même académie pour les IEN enseignement technique et les IEN enseignement général.
En tout état de cause, la mutation du conjoint ne pourra être prise en compte que dans la mesure où elle est confirmée au plus tard à la date à laquelle siégera la commission administrative paritaire nationale (CAPN). relative aux opérations de mutation des IEN (mois d'avril).
Remarque : La notion de conjoint comprend également les cosignataires d'un PACS.

d) Mutation sollicitée dans le cadre d'une suppression de poste
Les demandes de mutation déposées à la suite d'une mesure de carte scolaire sont étudiées en priorité. L'intéressé sera alors affecté, selon les postes vacants, dans le même département de préférence, voire éventuellement la même académie ou les départements et académies limitrophes, en tenant compte des contraintes de domiciliation de l'agent.
Remarque générale
Pour la prise en compte de toute situation particulière, vous devrez joindre à votre demande toute(s) pièce(s) nécessaire(s) à l'examen de votre situation. L'ensemble de ces informations est, bien entendu, strictement confidentiel.

IV - Dépôt des dossiers

1 - Retrait des dossiers
Les dossiers de mutation seront à votre disposition auprès des rectorats et des inspections académiques. La maquette du dossier sera transmise par courrier électronique aux services rectoraux qui seront chargés de la reproduire sans en changer la structure.

2 - Acheminement des dossiers
Vous voudrez bien établir votre demande en deux exemplaires. Le premier sera adressé à votre supérieur hiérarchique, qui y portera un avis suffisamment motivé. Si vous souhaitez être informé des avis portés sur votre candidature, vous voudrez bien en faire la demande auprès de votre supérieur hiérarchique. Le second exemplaire du dossier de mutation sera transmis directement à l'adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
La date d'arrivée des demandes de mutation à l'administration centrale est fixée au 21 février 2003, délai de rigueur. Aucune demande de mutation parvenue après cette date ne sera prise en compte.
Il en sera de même pour les modifications apportées après cette date sur la fiche de vœux initiale.
La connaissance tardive d'une vacance de poste ne pourra être assimilée à un motif grave ou imprévisible justifiant une extension ou une modification de vœux hors des délais fixés, dans la mesure où les candidats peuvent demander des postes non vacants.

V - Communication des résultats

Les résultats des mutations pourront être consultés sur internet, environ trois jours après la réunion des deux commissions administratives paritaires nationales ad hoc (mois d'avril et de juin).
Les personnels ayant obtenu satisfaction recevront un arrêté de mutation par l'intermédiaire des services déconcentrés.
Remarque : Il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionné par les mutations relève de la seule compétence des recteurs.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Marie-France MORAUX

Annexe

POSTES VACANTS D'INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2003

Cette liste de postes vacants est au format PDF
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DÉTACHEMENT
Détachement dans le corps des personnels de direction - année 2003
NOR : MENA0300312N
RLR : 810-4
NOTE DE SERVICE N°2003-026 DU 13-2-2003
MEN
DPATE B3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chefde service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale prévoit dans son chapitre VI, articles 25 à 29, de nouvelles modalités de détachement dans ce corps.
Ces dispositions offrent aux candidats plus largement qu'auparavant de véritables mobilités professionnelles et leur permettent un accès au corps des personnels de direction. L'élargissement du vivier de recrutement permet la prise en compte d'expériences et compétences plus diversifiées. En outre, la souplesse du dispositif donne la possibilité aux personnels retenus par la voie du détachement d'exercer les fonctions de personnels de direction avant d'effectuer un choix professionnel définitif.
Le détachement est prononcé pour trois ans, renouvelable dans la limite de cinq ans. En application de l'article 22 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé soit à la demande de l'intéressé, soit à la demande de l'administration. À l'issue des trois ans, les personnels détachés peuvent demander à être intégrés dans le corps des personnels de direction.
En application des articles 25 et 26 du décret précité, peuvent être placés en position de détachement dans le grade de personnel de direction :
• de 2ème classe
1) Les fonctionnaires de catégorie A justifiant de dix années de services effectifs dans cette catégorie et appartenant :
- soit à un corps de personnels enseignants de l'enseignement du premier ou du second degré ou à un corps de personnels d'éducation ou d'orientation ;
- soit à un corps d'administration relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 (APASU, APAC, AASU, AAC).
2) Les autres fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les magistrats, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966.
Les candidats doivent justifier de dix années de services effectifs en catégorie A.
• de 1ère classe
1) Les fonctionnaires de catégorie A justifiant de dix années de services effectifs dans cette catégorie et appartenant :
- soit à un corps de professeurs agrégés et assimilés, à un corps de professeurs de chaires supérieures ou de maîtres de conférences, à un corps d'inspection ;
- soit à un corps d'administration relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985, et qui ont au moins atteint l'indice brut 728 (CASU).
2) Les autres fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les magistrats, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985, qui ont au moins atteint l'indice brut 728.
Les candidats doivent justifier de dix années de services effectifs en catégorie A.

1 - Le dossier
Afin de faciliter l'examen des demandes, un dossier doit être constitué (annexe). Il donne toute information sur le parcours et les vœux du candidat ; accompagné d'une lettre de motivation, il sera transmis par la voie hiérarchique et revêtu des avis circonstanciés des supérieurs hiérarchiques et des corps d'inspection, et adressé au bureau DPATE B3 pour le 4 avril 2003 au plus tard.
À partir de ces appréciations, des vœux formulés par le candidat, et après entretien avec le recteur ou l'un de ses collaborateurs, l'avis sera porté d'une part sur la capacité du candidat à exercer des fonctions de personnels de direction et, d'autre part, sur la capacité du candidat à occuper les types de postes sollicités. Il conviendra en effet d'examiner les demandes au regard des profils et des parcours des candidats ainsi que les types de postes qui pourront leur être proposés.

2 - Le traitement des demandes
Les décisions de détachement seront prononcées par la DPATE après consultation de la CAPN des personnels de direction en mai prochain.
Les candidats retenus recevront ensuite une proposition d'affectation en fonction de leurs vœux et des postes à pourvoir. Afin d'augmenter leurs chances d'obtenir satisfaction, les candidats à un détachement devront formuler des vœux les plus larges possibles.
À toutes fins utiles, je précise que les académies qui disposent après le mouvement des titulaires d'un nombre relativement important de postes vacants sont : Amiens, Créteil, Dijon, Lille, Nancy-Metz, Orléans-Tours, Reims, Versailles.
Ces modalités d'accès au corps des personnels de direction étant encore récentes, il convient d'apporter le plus grand soin à la mise en œuvre de cette procédure.
Je vous demande d'informer de ces nouvelles possibilités les personnels concernés de votre académie selon les modalités que vous jugerez appropriées. En ce qui concerne les candidatures des personnels exerçant en dehors de l'éducation nationale, un rapprochement entre les services départementaux ou académiques de l'éducation nationale et ceux de l'État et des collectivités locales permettrait sans doute une plus large information des candidats potentiels.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Marie-France MORAUX

Annexe

DEMANDE DE DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION

Cette demande de détachement est au format PDF
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AFFECTATION EN RÉEMPLOI
Procédure d'affectation en réemploi des professeurs du second degré et des PEGC - rentrée 2003
NOR : MENP0300253N
RLR : 804-3
NOTE DE SERVICE N°2003-018 DU 13-2-2003
MEN
DPE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La présente note de service a pour objet de définir la procédure d'affectation en réemploi des professeurs du second degré et des PEGC actuellement en réadaptation.
Vous voudrez bien adresser à la mission des relations sociales (DPE, mission des relations sociales, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09) pour le 11 avril 2003 au plus tard, les dossiers complets des personnels de votre académie, candidats à un poste de réemploi, qui remplissent les conditions suivantes (circulaire n° 85-296 du 26 août 1985, circulaire n° 85-325 du 24 septembre 1985) :
- être inapte à un retour dans l'enseignement devant les élèves, en raison d'une affection chronique avec séquelles définitives, mais dont l'évolution est stabilisée ;
- avoir fait la preuve au cours de la réadaptation d'une qualification pour l'exercice de fonctions au CNED. Les candidats à un poste de réemploi doivent justifier de 3 années de réadaptation au CNED.
Il convient de préciser que seuls les dossiers de candidature à un poste de réemploi ayant fait l'objet d'un avis favorable de la CAPA devront être transmis. J'attire votre attention sur le fait que le nombre de postes de réemploi est restreint. Il vous appartient donc de rappeler à la CAPA qu'un avis favorable au réemploi ne peut être émis que lorsque les deux conditions ci-dessus sont pleinement remplies.
Afin que le groupe de travail constitué à l'échelon national puisse formuler son avis en toute connaissance de cause, je vous demande de veiller à la composition des dossiers soumis à la CAPA, puis transmis à mes services.
Ils doivent impérativement comporter :
- le curriculum vitae ;
- l'état des services ;
- le ou les certificats médicaux récents, détaillés et explicites ;
- le certificat médical, détaillé, du médecin conseiller (sous pli cacheté) ;
- l'avis détaillé et motivé du service d'appui ;
- l'avis motivé du recteur directeur du CNED (après consultation du directeur de l'institut d'enseignement à distance où le candidat au réemploi est en réadaptation) ;
- la fiche de renseignements ci-jointe, remplie intégralement ;
- le procès-verbal de la réunion de la CAPA qui doit obligatoirement faire apparaître non seulement les propositions de réemploi mais encore les maintiens en réadaptation.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

FICHE DE RENSEIGNEMENTS - RÉEMPLOI RENTRÉE SCOLAIRE 2003

Cette fiche de renseignements est au format PDF
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FORMATION
Recrutement des personnels du 1er degré aux stages de préparation au CAPSAIS - année 2003-2004
NOR : MENE0300292C
RLR : 723-3b
CIRCULAIRE N°2003-023 DU 13-2-2003
MEN
DESCO A10

Réf. : D. n° 87-415 du 15-6-1987, mod. not. par D. n° 97-425 du 25-4-1997 et D. n° 2001-794 du 31-8-2001 ; A. du 15-6-1987 compl. par A. du 7-1-1988 ; A. du 25-4-1997 mod. par A. du 11-6-1998 ; C. n° 97-104 du 30-4-1997 ; C. n° 2001-128 du 11-7-2001Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'IUFM ; au directeur du CNEFEI

La présente circulaire précise les modalités selon lesquelles vont s'effectuer, pour l'année scolaire 2003-2004, le recrutement et l'admission à une formation spécialisée de personnels du premier degré désireux de se former et de préparer le CAPSAIS. Les formations classiques ou en alternance sont complétées, le cas échéant, par une formation en cours d'exercice dont l'organisation générale est définie dans la circulaire n° 2001-128 du 11 juillet 2001 parue au B.O. n° 29 du 19-7-2001. Une formation à distance peut-être une modalité parmi d'autres, d'organisation de la formation en cours d'exercice. Dans le cadre d'une politique départementale de formation AIS en phase avec les besoins du département et les ressources de formation, la diversification des modalités doit permettre d'améliorer le recrutement en offrant des perspectives nouvelles de formation. En 2002, la formation en cours d'exercice a d'ores et déjà permis une augmentation sensible des candidatures à la formation pour les options D, E, F.
Il importe dans chaque cas de déterminer les modalités de préparation au CAPSAIS adaptées aux besoins des personnels et aux contraintes diverses des situations départementales.
La circulaire doit vous permettre de procéder dans les meilleurs délais à l'information des candidats aux stages de formation préparant à l'examen du CAPSAIS en leur présentant le schéma prévisionnel de formation qui leur est proposé.

I - Sites et modalités de formation

I.1 Formations classique ou en alternance
La détermination des sites de formation préparant au CAPSAIS ainsi que les diverses modalités offertes pour l'année scolaire 2003-2004 dans chaque département sont définies avec le plus grand soin par un travail conjoint de l'inspecteur d'académie et du directeur d'IUFM compte tenu des moyens et crédits réservés à cet effet.
• Pour les options A, B et C, les formations se déroulent soit au CNEFEI (A,B,C) soit à l'IUFM de Lyon (A et C).
• Les options D et G sont implantées sur quelques pôles ; les zones interacadémiques définies autour de ces pôles constituent des secteurs pour l'affectation des stagiaires.
• L'option D mention "autisme" est implantée au centre de Suresnes et permet dans le cadre général d'une formation préparant au CAPSAIS option D de traiter particulièrement la problématique de l'autisme dans un module spécifique.
• Pour les options E et F qui concernent les effectifs les plus importants d'enseignants à former, des formations sont à prévoir a priori dans chacune des académies.
Conformément aux dispositions arrêtées, et s'agissant des options D et G, les zones interacadémiques sont définies comme suit :
1) académies de Caen, Nantes, Rennes, Rouen ;
2) académies de Bordeaux, Limoges, Orléans-Tours, Poitiers ;
3) académies d'Amiens, Lille et Reims ;
4) académies de Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg ;
5) académies de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon ;
6) académies d'Aix-Marseille, Corse, Montpellier, Nice, Toulouse ;
7) académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique ;
8) académie de la Réunion ;
9) académies de Créteil, Paris, Versailles.
L'option G est implantée sur les sites IUFM suivants :
Nantes, Bordeaux/Cauderan, Rouen, Tours/Fondettes, Lille, Strasbourg/Sélestat, Lyon, Aix-en-Provence, Toulouse/Muret, Martinique, Paris/Boursault.
Les zones interacadémiques prévalent pour les options E et F lorsque les académies n'offrent qu'une de ces deux options.

I.2 Formation en cours d'exercice et formation à distance intégrée
En complément des formations évoquées ci-dessus et dans une perspective de diversification de l'offre, une formation en cours d'exercice peut être envisagée dans les conditions définies par la circulaire du 11 juillet 2001. Elle est proposée aux enseignants qui le souhaitent et qui sont installés à titre provisoire sur un poste spécialisé (D, E, F), en fonction des moyens de remplacement disponibles. Un cahier des charges précise les conditions d'organisation de la formation, une journée hebdomadaire étant obligatoirement libérée pour l'enseignant en plus des regroupements d'une durée globale de six semaines minimum, incluses dans le temps scolaire, pour la totalité de la formation. Une attention toute particulière doit être apportée à la concertation entre l'inspecteur d'académie et le directeur de l'IUFM et, le cas échéant, le directeur du CNEFEI pour la formation à distance, afin d'élaborer le projet de formation qui permet de définir les modalités d'articulation entre les équipes de circonscription AIS, les formateurs des IUFM, et, si besoin, les formateurs de la formation à distance.
La forme et la durée des regroupements, les modes de travail proposés lors des temps hebdomadaires libérés et durant les six semaines minimum de formation font l'objet d'une élaboration en commun.
Les regroupements nationaux organisés au CNEFEI dans le cadre d'une modalité de formation à distance intégrée à un projet de formation en cours d'exercice, de trois semaines au total, seront complétés par des regroupements locaux ou départementaux permettant d'atteindre le volume global de six semaines minimum de la formation en cours d'exercice.
Les candidats ayant préparé l'US 1 en formation à distance en 2002-2003 poursuivront la formation à l'US 2 en 2003-2004 selon les modalités définies lors de leur inscription à cette formation.
Il est rappelé que ne sont effectivement stagiaires que les enseignants bénéficiant d'une journée hebdomadaire libérée pour leur formation et des six semaines de regroupement minimum prévues dans la circulaire du 11 juillet 2001. En aucun cas des initiatives d'adaptation à l'emploi, qui ont leur intérêt propre, ne doivent être assimilées à la formation en cours d'exercice.
Les stagiaires de la formation en cours d'exercice sont désignés par l'inspecteur d'académie après consultation de la commission administrative paritaire départementale (CAPD). Cependant si une modalité de formation à distance est intégrée au projet, la commission administrative paritaire nationale statuera non seulement en fonction des possibilités d'accueil du CNEFEI mais aussi en fonction des projets de formation en cours d'exercice intégrant la formation à distance qui lui seront adressés.

I.3 Principes communs régissant la formation
Dans une perspective de cohérence des formations, les stagiaires suivent la totalité de leur cursus dans leur académie si l'option choisie y est ouverte.
En cas de changement d'académie du fait du regroupement en zone interacadémique, les stagiaires suivent la formation relative à l'US 1 et l'US 2 dans l'académie d'accueil.
Dans tous les cas, ils effectuent les périodes de responsabilité pour l'US 3 dans leur département d'origine.
En préalable à l'instruction des candidatures, le choix des schémas de formation pour les options assurées dans l'académie fait l'objet d'une concertation entre le directeur de l'IUFM et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
J'appelle votre attention sur les contraintes liées à la répartition des formations en zones interacadémiques et à la mise en place de l'alternance dans les formations selon des schémas qui varient d'une académie à l'autre. Elles nécessitent que les choix de schémas de formation et les choix relatifs aux modalités de remplacement des stagiaires soient compatibles aussi bien au niveau académique qu'au niveau interacadémique. Pour les options dont le traitement est interacadémique, les schémas de formation sont élaborés avec les académies de la zone interacadémique, avec le CNEFEI pour la formation à distance, afin d'établir ainsi une organisation qui convienne à l'ensemble des partenaires concernés.
Dans tous les cas de figure, les formations proposées doivent prendre en compte, dans l'organisation de l'année scolaire, les dates d'ouverture des sessions de l'US 1 et de l'US 2.

II - L'information des candidats

Il importe que, dès la parution de la présente circulaire, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale se préoccupe, à la fois, de diffuser une information générale en direction de toutes les écoles et d'apporter des réponses aux questions que se posent les éventuels candidats.
À cet effet, je vous recommande fortement d'organiser à l'intention des instituteurs et des professeurs des écoles intéressés des réunions d'information qui auront pour objet :
- d'éclairer leur choix en leur apportant des précisions sur les caractéristiques des emplois départementaux auxquels conduisent les différentes formations et sur les engagements qu'ils prennent en s'inscrivant à la préparation du CAPSAIS ;
- de les informer des conditions dans lesquelles sont organisées et se déroulent les formations dans le ou les centres de leur choix. Il importe, notamment, que les candidats aient connaissance des zones de regroupement interacadémique de certaines options, des contraintes particulières que peut imposer la mise en place de l'alternance (durée totale de la formation, durée des périodes, calendrier...), des conditions dans lesquelles se déroule la formation en cours d'exercice ;
- de leur communiquer tout renseignement relatif aux modalités d'organisation de l'examen (inscription obligatoire à chacune des unités de spécialisation, déroulement des épreuves, sujets d'examen, résultats...).
Il est bien évidemment souhaitable que l'inspecteur d'académie informe, dans la mesure du possible, les candidats sur la situation départementale des emplois vacants ou susceptibles de l'être.

III - Le recueil et le traitement des candidatures

Les services de l'inspection académique mettent à la disposition des futurs stagiaires un dossier de candidature aux stages de préparation au CAPSAIS. Je précise que les candidats admis au stage de la précédente année scolaire et ayant bénéficié en cours d'année d'un congé de longue maladie et/ou d'un congé de maternité, pour les candidates, ont de fait obtenu un report de stage ; ils doivent donc renouveler leur candidature.
Les candidats à une formation au CAPSAIS doivent :
- appartenir au corps des professeurs des écoles ou au corps des instituteurs (annexe).
Il appartient à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de vérifier la recevabilité des candidatures.
Il importe qu'il informe les candidats qui auraient, parallèlement, demandé et obtenu une permutation que leur départ en stage sera soumis à l'accord de l'inspecteur d'académie du département d'accueil, après consultation de la CAPD concernée.
Afin d'être en mesure de porter sur les candidatures présentées une appréciation rigoureusement argumentée, l'inspecteur d'académie recueille l'avis émis sur le dossier par l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, à l'issue de l'entretien que ce dernier a eu avec le candidat.
Cet avis doit faire apparaître de manière explicite et détaillée :
- les motivations du candidat ;
- ses aptitudes à s'insérer dans une équipe de travail ;
- ses capacités relationnelles ;
- ses capacités d'adaptation aux fonctions qu'il sollicite ;
- ses capacités à suivre une formation spécialisée.
Les inspecteurs de l'éducation nationale ne manquent pas, lors de cet entretien, de rappeler aux candidats les obligations auxquelles ils s'engagent :
- suivre l'intégralité de la formation ;
- se présenter à l'examen ;
- exercer des fonctions relevant de l'AIS pendant trois années (annexe).
Les candidats à la préparation au CAPSAIS ne peuvent demander leur inscription que pour la formation à une seule option, en donnant dans un ordre préférentiel la modalité qui leur convient parmi celles proposées, le cas échéant, dans l'académie ou en zone interacadémique selon l'option choisie.
Il est de l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, de dresser, après avis de la CAPD, la liste nominative des candidats aux stages de préparation au CAPSAIS, dans les différentes options. Il précise, pour chacun des candidats, s'ils sont inscrits en liste principale ou en liste supplémentaire.
L'inspecteur d'académie détermine en accord avec le directeur de l'IUFM l'affectation dans un centre de formation de l'académie pour les options E et F et pour la formation en cours d'exercice sans formation à distance intégrée. Il adresse à l'administration centrale les listes proposées, pour les interacadémiques, les dérogations, les options A, B,C, D "autisme", les formations en cours d'exercice avec formation à distance intégrée.
L'admission et l'affectation des stagiaires demeurent de la compétence de l'administration centrale après consultation de la CAPN, pour les dérogations, pour les formations interacadémiques, pour les options A, B, C et D "autisme", et pour la formation à distance intégrée à la formation en cours d'exercice.
Pour la formation en cours d'exercice sans modalité de formation à distance, et pour les formations classiques ou en alternance la liste retenue par l'inspecteur d'académie après consultation de la CAPD sera adressée pour information à l'administration centrale.
Pour la formation en cours d'exercice, quelle qu'en soit l'architecture, seront obligatoirement adressés à l'administration centrale, le projet d'organisation, les volumes horaires consacrés par le ou les opérateurs sollicités.
Les demandes de dérogation quelles qu'elles soient sont examinées en CAPN.
L'établissement de listes supplémentaires est indispensable ; en effet, aucune candidature non inscrite préalablement sur ces listes ne peut être acceptée en liste principale à la suite d'un désistement.
Je vous rappelle qu'un même candidat ne peut être inscrit à la fois en liste principale et en liste supplémentaire et, qu'en tout état de cause, il n'est candidat qu'à une seule option.
Je vous demande de m'adresser sous le présent timbre, pour le 14 mars 2003, délai de rigueur, l'état récapitulatif des candidatures arrêté par vos soins. Les instructions nécessaires à l'établissement des documents d'inscription vous parviendront directement.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe

CONDITIONS EXIGÉES DES CANDIDATS AUX STAGES DE PRÉPARATION AU CAPSAIS

NATURE DES STAGES	QUALIFICATION EXIGÉE	OBLIGATION MORALE
CAPSAIS - options :A, B, C, D, E, F, G	Appartenance au corps desprofesseurs des écoles ou au corps des instituteurs (1)	- de suivre l'intégralité de la formation Après le 1er novembre, les désistements doivent rester exceptionnels et être présentés sur certificat médical ; - de se présenter, à l'issue du stage, à l'examen permettant d'obtenir les US préparées ; - d'exercer des fonctions relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires pendant trois années consécutives, dans l'option choisie et dans le département au titre desquels l'admission a été prononcée (2)

(1) À la date du 1er octobre de l'année d'entrée en stage "... l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires est ouvert aux instituteurs et aux professeurs des écoles titulaires... ;", décret n° 2001-794 du 31 août 2001.
(2) Les périodes d'exercice dans les fonctions relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires doivent être comptabilisées :
- dès l'obtention d'une unité de spécialisation pour ce qui concerne la formation classique ;
- dès l'entrée en fonction pour la formation en alternance et pour la formation en cours d'exercice.

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès des maîtres contractuels à l'échelle de rémunération des instituteurs
NOR : MENF0300026A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 24-1-2003
JO DU 29-1-2003
MEN - DAF D1
ECO
FPP

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire en date du 24 janvier 2003, le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié est fixé à 670 au titre de l'année scolaire 2002-2003.

MOUVEMENT
Mouvement national des médecins de l'éducation nationale - rentrée 2003
NOR : MENA0300276N
RLR : 627-4
NOTE DE SERVICE N°2003-021
DU 13-2-2003
MEN
DPATE C1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La présente note a pour objet de préciser les modalités de l'organisation du mouvement national des médecins de l'éducation nationale, titulaires ou stagiaires pour la rentrée 2003.

1 - Publication des postes offerts au mouvement

Les postes de médecins déclarés vacants sont offerts par département au mouvement national ; la liste indicative des vacances fera l'objet d'une mise en ligne sur le serveur internet du ministère, www.education.gouv.fr, rubrique "personnels", à compter du 11 mars 2003. Les additifs ou modificatifs apportés éventuellement à cette liste seront également portés à la connaissance des agents sur internet. La saisie des vœux s'effectue du 11 mars 2003 au 9 avril 2003.

2 - Établissement et acheminement des demandes de mutation

Les médecins qui demandent un changement d'affectation, même si le département sollicité est situé dans leur académie d'affectation actuelle, prennent part au mouvement national.
D'une manière générale, il est précisé que dans l'intérêt du service, une stabilité de 3 ans dans le poste actuel est recommandée, sauf situations exceptionnelles (raisons de santé, motifs familiaux...), qui feront l'objet d'une attention particulière.

2.1 Établissement des demandes
Chaque demande comporte 6 vœux au maximum. Les médecins désirant obtenir un changement d'affectation ne sont pas tenus de limiter leurs vœux aux seuls postes signalés vacants, en particulier s'ils souhaitent pouvoir bénéficier éventuellement des possibilités qui apparaîtraient en cours de mouvement (toute mutation entraînant une nouvelle vacance). Ils peuvent notamment demander tout poste dans une académie. En revanche, il ne sera pas donné suite aux demandes portant sur un secteur précis au sein d'un département.
L'attention des médecins est appelée tout particulièrement sur la saisie des demandes : en cas de mention erronée ou incomplète le dossier ne pourra pas être pris en compte.

2.2 Acheminement des demandes
Les confirmations des demandes de mutation doivent parvenir par la voie hiérarchique, au bureau DPATE C1 avant le 30 avril 2003.
Les demandes d'annulation ou de modification de vœux doivent être exclusivement saisies sur internet jusqu'au 9 avril 2003.
Les dossiers de demandes de mutation ou de réintégration doivent être accompagnés en tant que de besoin des pièces justificatives, en particulier s'agissant de demandes effectuées au titre d'un rapprochement de conjoints.
Les certificats médicaux doivent être adressés directement sous pli fermé au médecin conseiller technique de la DPATE.
Les rapports sociaux doivent être adressés directement sous pli fermé à la conseillère technique de service social de la DPATE.

2.3 Responsabilité et engagement du médecin candidat à une mutation
Par ailleurs, le médecin qui reçoit une affectation conforme à ses vœux, ne peut refuser le poste qui lui est attribué sauf en cas de demande de mutation conditionnelle n'ayant pu aboutir.

3 - Dispositions applicables aux situations particulières

3.1 Rapprochement de conjoints
Peuvent bénéficier d'un rapprochement de conjoints :
- les agents mariés justifiant de la séparation effective au 1er mars 2003 (joindre une attestation de l'activité professionnelle du conjoint) ;
- les agents placés en disponibilité, depuis au moins le 1er septembre 2002, pour suivre leur conjoint muté pour des raisons professionnelles (joindre l'arrêté de mise en disponibilité) ;
- les personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) dès lors que celui-ci est inscrit sur le registre tenu au greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance de chacun des partenaires (joindre les justificatifs), justifiant de la séparation effective au 1er mars 2003 (joindre une attestation de l'activité professionnelle du partenaire du PACS) ;
- les personnes vivant en concubinage sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge un enfant reconnu par l'un et l'autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions (joindre les justificatifs), justifiant de la séparation effective au 1er mars 2003 (joindre une attestation de l'activité professionnelle du concubin).
Le rapprochement de conjoints est considéré comme réalisé lorsque la mutation est effectuée dans le département où est fixée l'adresse professionnelle du conjoint.

3.2 Mutations conditionnelles
Sont considérées comme demandes de mutations conditionnelles les demandes liées exclusivement à la situation professionnelle du conjoint, du partenaire d'un PACS ou du concubin. Dans le cas où ce dernier n'est pas muté, le poste attribué au médecin lors du mouvement est automatiquement repris pour être attribué à un autre candidat.
Les médecins doivent impérativement informer l'administration avant le 16 juin 2003 du résultat de cette demande de mutation.

3.3 Réintégration après disponibilité, détachement, congé de longue durée
Les médecins concernés qui sollicitent une réintégration, soit dans leur académie d'origine (celle de leur dernière affectation), soit dans une autre académie, doivent formuler une demande dans le cadre du mouvement.
En application des dispositions de l'article 49 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certains positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, les demandes de réintégration après disponibilité doivent être accompagnées d'un certificat médical établi par un médecin agréé, attestant de l'aptitude physique de l'agent à exercer ses fonctions.

3.4 Réintégration après congé parental
En application de l'article 54 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les agents réintégrés à l'expiration de leur congé parental sont réaffectés :
- soit dans leur ancien emploi ou si celui-ci ne peut leur être proposé, dans l'emploi le plus proche de leur dernier lieu de travail ;
- soit dans l'emploi le plus proche de leur domicile : dans cette éventualité, leur demande est examinée en concurrence avec celles des médecins bénéficiant d'un rapprochement de conjoints (cf. 3.1).
Dans les deux cas, il convient de déposer une demande dans le cadre des opérations de mouvement.

4 - Détachements

4.1 Les demandes de détachement dans le corps des médecins de l'éducation nationale formulées par les personnels remplissant les conditions fixées à l'article 16 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 sont soumises à l'avis de la commission administrative paritaire nationale.
Ces demandes, accompagnées de l'avis des autorités de gestion dont relève l'agent, d'une lettre de motivation dans laquelle seront indiqués les vœux d'affectation, d'un curriculum vitae, des trois dernières fiches de notation et du dernier arrêté de promotion (corps ou cadre d'emplois, grade, échelon, indice brut) doivent parvenir au bureau DPATE C1 avant le 25 avril 2003.

4.2 Les demandes de détachement auprès d'autres administrations doivent parvenir au bureau DPATE C1 sur papier libre, revêtues de l'avis des autorités hiérarchiques, avant le 25 avril 2003.

5 - Prise en charge des frais de changement de résidence

5.1 Mutations sur le territoire métropolitain
Le remboursement des frais de changement de résidence sur le territoire métropolitain est régi par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'État, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
L'ouverture de ces droits relève de la compétence des recteurs d'académie.

5.2 Cas particulier des départements d'outre-mer (DOM)
Les modalités de prise en charge des frais de changement de résidence lors d'une mutation de la métropole vers un DOM ou vice-versa ainsi que d'un DOM vers un autre DOM sont fixées par le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié.
Ce décret lie la prise en charge de frais de changement de résidence à l'accomplissement de quatre années de service en métropole ou dans un département d'outre-mer indépendamment de l'ancienneté dans le poste.
La décision d'ouverture des droits incombe au recteur de l'académie de départ (cf. note de service n° 93-218 du 9 juin 1993 publiée au BOEN n° 21 du 17 juin 1993).

6 - Éléments du barème national indicatif

I - Valeur professionnelle
Note administrative : x 2
II - Ancienneté dans le poste
L'ancienneté dans le poste sera affectée du nombre de points suivants :
- moins de 3 ans : 0
- à partir de 3 ans : 5 points par année dans la limite de 10 ans dans le poste.
III - Ancienneté de service
Deux points par an dans la limite de 10 ans dans le corps
IV - Ancienneté dans la fonction publique
Les services à considérer sont ceux effectués en qualité de titulaire ou de non-titulaire pour le compte de l'État.
Un point par année jusqu'à concurrence de 10 points.
V - Rapprochement de conjoints
Cette bonification proportionnelle à la durée de la séparation ou de la disponibilité pour suivre le conjoint n'est accordée que pour les vœux portant sur le département où est fixée l'adresse professionnelle du conjoint.
Un an : 40 points
Deux ans : 50 points
Trois ans et plus : 60 points.
VI - Nombre d'enfants à charge
En cas de rapprochement de conjoints, 4 points par enfant à charge sont attribués si une copie du livret de famille est jointe au dossier ainsi qu'un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.
VII - Travailleurs handicapés
L'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État prévoit qu'une priorité est donnée, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, aux fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé reconnue par la commission prévue à l'article L. 323-11 du code du travail.
VIII - Zone d'éducation prioritaire
Les agents exerçant en ZEP urbaines et établissements sensibles depuis au moins 5 années consécutives au 1er septembre 2002 bénéficient de 25 points.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la jeunesse
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Marie-France MORAUX

N.B. - Les avis de vacances d'emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, publiés au B.O., précisent la procédure ainsi que les conditions requises pour la nomination dans ces emplois.

CONCOURS
Postes offerts aux concours de recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du MEN - année 2003
NOR : MENA030282A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 13-2-2003
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 24-9-1991 compl. ; arrêtés du 3-12-1991, du 24-1-1992 et du 12-3-1992 ; A. du 20-1-2003

Article 1 - Les postes offerts, au titre de l'année 2003, aux concours de recrutement de maîtres ouvriers sont répartis entre les académies conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 février 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
Marie-France MORAUX

Annexe I

TOUTES SPÉCIALITÉS

ACADÉMIES	CONCOURS		TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
ACADÉMIES	EXTERNES	INTERNES	TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Aix-Marseille	8	4	1
Amiens	0	5	0
Besançon	12	2	1
Bordeaux	6	2	1
Caen	2	2	0
Clermont-Ferrand	2	6	0
Créteil	34	13	4
Dijon	13	17	2
Grenoble	9	3	1
Lille	20	7	2
Lyon	5	8	1
Montpellier	5	2	1
Nancy-Metz	9	4	1
Nantes	14	9	1
Nice	16	8	1
Orléans-Tours	9	4	1
Paris	24	29	3
Poitiers	3	4	1
Reims	7	3	1
Rennes	12	5	2
Réunion	2	1	0
Rouen	6	1	1
Strasbourg	1	2	0
Toulouse	7	1	1
Versailles	58	26	5
Nouvelle-Calédonie	0	3	0
TOTAL	284	171	32

Annexe II

SPÉCIALITÉ CUISINE

ACADÉMIES	CONCOURS		TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
ACADÉMIES	EXTERNES	INTERNES	TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Aix-Marseille	3	2	1
Amiens	0	1	0
Besançon	5	2	1
Caen	2	2	0
Clermont-Ferrand	2	2	0
Créteil	15	5	2
Dijon	9	14	2
Grenoble	2	1	0
Lille	9	3	1
Lyon	2	3	0
Nancy-Metz	5	2	0
Nantes	8	5	1
Nice	7	4	1
Orléans-Tours	5	2	1
Poitiers	0	2	0
Paris	18	24	2
Reims	3	2	1
Rennes	4	2	2
Réunion	2	1	0
Rouen	2	0	1
Toulouse	2	0	1
Versailles	35	15	3
Nouvelle-Calédonie	0	1	0
TOTAL	140	95	20

Annexe III

SPÉCIALITÉ AGENCEMENT ET REVÊTEMENT

ACADÉMIES	CONCOURS		TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
ACADÉMIES	EXTERNES	INTERNES	TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Amiens	0	2	0
Besançon	5	0	0
Clermont-Ferrand	0	3	0
Créteil	10	4	1
Grenoble	4	0	1
Lyon	3	5	1
Montpellier	1	0	0
Nancy	4	2	1
Nice	2	2	0
Orléans	2	1	0
Poitiers	3	0	0
Reims	2	1	0
Rouen	2	1	0
Strasbourg	1	0	0
Toulouse	3	0	0
TOTAL	42	21	4

Annexe IV

SPÉCIALITÉ INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES, SANITAIRES ET THERMIQUES

ACADÉMIES	CONCOURS		TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
ACADÉMIES	EXTERNES	INTERNES	TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Aix-Marseille	5	2	0
Amiens	0	2	0
Clermont	0	1	0
Créteil	9	4	1
Dijon	4	3	0
Grenoble	3	2	0
Lille	5	2	1
Montpellier	4	2	1
Nantes	6	2	0
Nice	5	2	0
Orléans-Tours	2	1	0
Paris	6	5	1
Poitiers	0	2	1
Reims	2	0	0
Rennes	6	2	0
Strasbourg	0	2	0
Toulouse	2	1	0
Versailles	23	11	2
Nouvelle-Calédonie	0	2	0
TOTAL	82	48	7

Annexe V SPÉCIALITÉ ÉQUIPEMENT BUREAUTIQUE ET AUDIOVISUEL

ACADÉMIES	CONCOURS		TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
ACADÉMIES	EXTERNES	INTERNES	TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Besançon	2	0	0
Bordeaux	6	2	1
Lille	6	2	0
Nantes	0	2	0
Nice	2	0	0
Rennes	2	1	0
Rouen	2	0	0
TOTAL	20	7	1

CNESER
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0300327S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 13-2-2003
MEN
DES

Par décision de la présidente du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 13 février 2003, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le lundi 10 mars 2003 à 9 h 30.

�	B.O. n�8 du 20 février 2003

� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2003/8/perso.htm