PERSONNELS


MOUVEMENT
Organisation du mouvement des IA-IPR - année 2003-2004
NOR : MENA0300212N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2003-015 DU 5-2-2003
MEN
DPATE B2
Texte adressé aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les modalités de transmission de vos demandes de mutation au titre de la prochaine année scolaire.
Ce mouvement concerne l'ensemble des IA-IPR actuellement en fonction dans ce corps ainsi que les IA-IPR en position de détachement ou les personnels détachés dans le corps des IA-IPR.
La liste des postes d'IA-IPR offerts au mouvement pour la rentrée scolaire 2003-2004 sera consultable sur l'internet (www.education.gouv.fr, rubrique personnel administratif, d'encadrement et de service) dans les prochains jours.
Vous trouverez ci-joint une fiche de vœux d'affectation.
Les candidats à une mutation devront retourner, la fiche de vœux d'affectation correspondant à leur situation, revêtue de l'avis du recteur ou du supérieur hiérarchique à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris, pour le 21 février 2003 impérativement.
Pour l'ensemble des postes, le nombre de vœux est limité à cinq académies. Toute mutation entraînant une nouvelle vacance, d'autres postes sont susceptibles de se découvrir en cours de mouvement. Il vous appartient d'en tenir compte dans l'élaboration de votre demande de mutation éventuellement en indiquant "tout poste" comme l'un de vos cinq vœux.
Vous indiquerez avec précision s'il s'agit d'un rapprochement de conjoint en indiquant ses fonctions et son lieu d'exercice.
Par ailleurs, si des raisons médicales sont invoquées vous joindrez les pièces nécessaires à l'examen de vos demandes.
Je vous rappelle qu'en règle générale, dans l'intérêt du service, vous devez avoir exercé au moins trois années dans votre poste actuel avant de solliciter une mutation sauf raisons personnelles dûment justifiées ou lorsque l'intérêt du service le requiert.
À titre exceptionnel, après l'affectation des titulaires et en fonction des postes restés vacants, la situation de stagiaires souhaitant muter pourra être réexaminée dans le cadre de cette procédure. Les intéressés devront préciser leur qualité de stagiaire sur la demande de vœux d'affectation
Par ailleurs, je vous précise que les postes d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'inspecteur d'académie adjoint et de conseiller de recteur font l'objet d'une note de service particulière ou d'une parution de vacance de poste au B.O.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Marie-France MORAUX
Annexe
VŒUX D'AFFECTATION INSPECTEUR D'ACADÉMIE - INSPECTEUR PÉDAGOGIQUE RÉGIONAL - ANNÉE SCOLAIRE 2003-2004

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PERSONNELS DE DIRECTION
Liste d'aptitude pour l'accès au grade de personnel de direction de 2ème classe
NOR : MENA0300211N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°2003-014 DU 5-2-2003
MEN
DPATE B3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef de service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les dispositions des articles 3 et 6 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, prévoient un recrutement par voie de liste d'aptitude dans la 2ème classe du corps des personnels de direction.
La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.

I - Conditions requises pour l'inscription

Conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent remplir l'une des conditions suivantes :
a) appartenir à un corps de catégorie A de personnels enseignants de l'enseignement du 1er ou du 2nd degré, à un corps de personnels d'éducation ou à un corps de personnels d'orientation ;
- justifier de dix années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs de ces corps ;
- avoir exercé pendant 20 mois au moins, de façon continue ou fractionnée, durant les 5 dernières années scolaires, une des fonctions de direction mentionnée à l'article 2 du décret du 11 décembre 2001 ;
b) occuper ou avoir occupé un emploi de directeur adjoint chargé de SEGPA, de directeur d'EREA, de directeur d'ERPD, de directeur d'établissement spécialisé, ou de directeur d'école du 1er degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- justifier de 5 ans de services effectifs en qualité de titulaire nommé dans un ou plusieurs de ces emplois.
Les conditions de services sont appréciées au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.

II - Dépôt et examen des candidatures

a) Retrait des dossiers de candidature à l'inscription sur cette liste d'aptitude
Les personnels qui réunissent les conditions requises et qui sont candidats à l'inscription sur cette liste d'aptitude doivent retirer un dossier auprès des services rectoraux.
À cet effet, il vous appartient de reproduire la maquette du dossier de candidature jointe à la présente note de service.

b) Transmission des dossiers et classement des candidatures
Les dossiers de candidatures sont regroupés au niveau académique. Ils doivent être classés par ordre de préférence, après que le recteur a recueilli tous les avis, notamment ceux de l'IA-IPR, groupe établissements et vie scolaire et du chef d'établissement, de nature à l'éclairer sur les capacités des candidats à devenir personnel de direction.
Ces avis doivent notamment porter sur l'aptitude à :
- conduire une politique pédagogique et éducative d'établissement ;
- conduire et animer la gestion de l'ensemble des ressources humaines ;
- assurer les liens avec l'environnement ;
- administrer l'établissement.
Par ailleurs, les services du rectorat transmettront directement à l'inspection générale de l'éducation nationale, groupe établissements et vie scolaire en charge de l'académie, les fiches dûment remplies qui lui sont destinées.
En ce qui concerne les personnels "faisant fonction", l'appréciation portée sur l'aptitude à exercer les fonctions prendra en compte la durée des services effectués dans des fonctions de personnels de direction ainsi que les conditions particulières de leur exercice (ZEP, établissement en zone violence...).
Après consultation de la commission administrative paritaire académique compétente, la totalité des dossiers de candidature ainsi que le tableau récapitulatif portant classement des candidats sur la liste d'aptitude devront être adressés au bureau DPATE B3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, pour le 11 avril 2003 au plus tard.
Le procès-verbal de la CAPA devra être transmis au plus tard le 25 avril 2003.

III - Procédure d'inscription sur la liste d'aptitude

a) Nombre de nominations
En application du 1° de l'article 3 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, les recrutements par voie de liste d'aptitude s'effectueront dans la limite du quinzième des nominations de stagiaires prononcées l'année précédente dans la deuxième classe du corps de personnels de direction. Les possibilités de recrutement au titre de l'année 2003 sont ainsi fixées à 61.

b) Modalités d'examen des candidatures
Les candidatures à l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade de personnel de direction de deuxième classe seront soumises à l'avis de la CAPN compétente. Elles comporteront l'avis de l'inspection générale, groupe EVS, sur la fiche prévue à cet effet.

c) Affectation des candidats retenus
Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude seront affectés, après la nomination des lauréats concours, session 2003, dans l'une des académies dont la liste est fixée dans l'annexe jointe à la présente note de service. Cette liste est établie en fonction du nombre de postes vacants d'une part et des nécessités du service d'autre part.
Les candidats font connaître parmi ces académies celles dans lesquelles ils souhaitent de préférence être affectés. Ils peuvent joindre une lettre expliquant la motivation de leurs choix géographiques ainsi que le type d'emploi ou d'établissement dans lequel ils souhaitent exercer.
Lorsque des candidats exerçant un intérim dans un établissement particulièrement difficile (notamment en ZEP et zone violence) seront inscrits sur la liste d'aptitude, ils pourront si l'intérêt du service l'exige, être nommés sur leur poste. À titre exceptionnel, cette disposition pourra être appliquée dans des académies ne figurant pas sur la liste annexée pour certains établissements en zone d'éducation prioritaire ou participant à l'opération de prévention de la violence en milieu scolaire.
Les candidats sont affectés, par le recteur, sur l'un des emplois vacants dans l'académie.
Les affectations sont établies dans l'intérêt du service en tenant compte dans toute la mesure du possible de leurs vœux. Ceux qui ne rejoindraient pas le poste proposé perdront le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de 2003.

d) Situation administrative
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, les candidats recrutés par voie d'inscription sur la liste d'aptitude sont nommés en qualité de stagiaires et placés en position de détachement dans le corps des personnels de direction.
La durée du stage est fixée à une année. À l'issue de celle-ci, les candidats dont le stage a donné satisfaction sont titularisés et affectés sur le poste dans lequel s'est effectué le stage. Ceux dont le stage n'a pas donné satisfaction sont réintégrés dans leur corps d'origine et ne peuvent plus être inscrits sur la liste d'aptitude.

e) Reclassement
Dès leur nomination en qualité de stagiaire, ils sont classés dans le grade de personnels de direction de deuxième classe à l'échelon doté d'un indice de traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté d'échelon exigée pour accéder à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
S'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement audit échelon.
Lorsque l'application de ces dispositions a pour effet de classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Marie-France MORAUX

Annexe 1
NOTICE POUR RENSEIGNER LE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU GRADE DE PERSONNEL DE DIRECTION DE 2ÈME CLASSE

Il est recommandé, afin de rendre le tableau plus lisible, de laisser un espace entre chaque candidat.

colonne (1) Classement : inscrire le rang de classement des candidats par ordre préférentiel
colonne (2) Nom en majuscules et prénom
colonne (3) Date de naissance sous la forme JJ/MM/AA
colonne (4) Diplômes universitaires ou qualifications professionnelles : il est recommandé de n'inscrire que le ou les deux titres les plus élevés et la discipline correspondante
colonne (5) Corps actuel et date de titularisation dans le corps
colonnes (6) et (7) Ancienneté des services effectifs dans les fonctions de direction appréciée au 1er septembre 2003 : il convient de se reporter à l'article 6 du décret n° 2001- 1174 du 11 décembre 2001 qui précise les conditions d'ancienneté exigibles :

- pour les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants de l'enseignement du 1er ou du 2nd degré, à un corps de personnels d'éducation ou à un corps de personnels d'orientation, elle doit être de 20 mois au moins, de façon continue ou fractionnée, durant les 5 dernières années scolaires ;

- pour les personnels occupant ou ayant occupé un emploi de directeur adjoint chargé de SEGPA, de directeur d'EREA, de directeur d'ERPD, de directeur d'établissement spécialisé, ou de directeur d'école du 1er degré, elle doit être de 5 ans en qualité de titulaire nommé dans un ou plusieurs de ces emplois.
colonne (8) Fonctions exercées pendant l'année scolaire 2002-2003 : préciser les fonctions et l'affectation
colonne (9) Avis du recteur selon les abréviations suivantes : F pour favorable ou D pour défavorable



Annexe 2 (*)
TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS À LA 2ÈME CLASSE DU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION - ANNÉE 2003

Académie : Tél. :


Rang de classement
Nom Prénom
Date de naissance
Diplômes universitaires

Qualifications professionnelles
Corps

Date de titularisation
Ancienneté des services dans les fonctions de direction
Fonctions exercées pendant l'année scolaire 2002-2003

Lieu d'affectation
Avis du recteur
F
D
fonctions de direction (art. 2 du décret)
dir. adj. chargéde SEGPA, dir. d'EREA ou d'ERPD, dir. d'étab. spécial.directeur d'école
(1)
(2)
(3)
(4)
(5) 
(6)
(7)
(8) 
(9)

(*) Se reporter à la notice explicative (annexe 1).
Annexe 3
LISTE DES ACADÉMIES SUSCEPTIBLES D'ACCUEILLIR LES PERSONNELS RECRUTÉS PAR LISTE D'APTITUDE - ANNÉE 2003

ACADÉMIE
CODE RNE
Amiens
020
Caen
005
Créteil
024
Dijon
007
Lille
009
Nancy-Metz
012
Orléans-Tours
018
Reims
019
Rouen
021
Versailles
025


DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU GRADE DE PERSONNEL DE DIRECTION DE 2ÈME CLASSE ANNÉE 2003

Fiche destinée à l'inspection générale, groupe établissements et vie scolaire
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU GRADE DE PERSONNEL DE DIRECTION DE 2ÈME CLASSE ANNÉE 2003

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LISTE D'APTITUDE
Accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - année 2003-2004
NOR : MENA0300244N
RLR : 622-6b
NOTE DE SERVICE N°2003-016 DU 6-2-2003
MEN
DPATE B1
Texte adressé aux conseillères et conseillers d'administration scolaire et universitaire ; aux intendantes et intendants universitaires ; aux attachées principales et attachés principaux d'administration scolaire et universitaire
La présente note de service a pour objet de faire appel à candidatures en vue de la préparation de la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) au titre de l'année 2003-2004.
Cet emploi constitue un débouché pour les personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire notamment lorsqu'ils ont déjà exercé des fonctions d'agent comptable en établissement public local d'enseignement, en institut universitaire de formation des maîtres, en centre régional des œuvres universitaires et scolaires...

Présentation générale des fonctions et de la carrière

Les nominations dans l'emploi d'agent comptable d'EPSCP sont faites sur proposition du président ou du directeur de l'établissement, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur.
L'agent comptable est placé sous l'autorité du président ou du directeur de l'établissement et peut, sur décision de celui-ci, exercer les fonctions de chef des services financiers.
Cet emploi est régi par le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 (JO du 28 mai 1998).
Comme un certain nombre d'emplois fonctionnels d'encadrement administratif supérieur, les emplois d'agent comptable d'EPSCP sont classés, en fonction de leur importance, en deux groupes. La grille indiciaire de cet emploi s'échelonne de l'IB 642 à l'IB 966 en ce qui concerne le groupe II et de l'IB 642 à l'IB 985 pour le groupe I.
Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1998 précité, les fonctionnaires nommés dans un emploi d'agent comptable d'EPSCP sont détachés de leur corps d'origine et classés sans ancienneté à l'échelon doté d'un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui afférent à l'échelon auquel ils auraient eu normalement vocation dans leur corps d'origine ou leur emploi précédent, à l'occasion de leur plus prochain avancement. Le classement ainsi opéré procure un gain indiciaire pouvant aller jusqu'à 90 points. Les agents comptables bénéficient en outre d'une nouvelle bonification indiciaire de 40 points.

Procédure de recrutement

L'agent comptable de chaque établissement qui a la qualité de comptable public est recruté parmi les personnels inscrits sur une liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Cette liste est établie chaque année conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.
Outre les fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés du Trésor, peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, après examen de leur dossier : les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire. Aucune autre condition d'indice n'est requise pour l'inscription sur la liste d'aptitude. Cependant, ne pourront être nommés dans un emploi du groupe I que les personnels ayant atteint au minimum l'indice brut 821 dans leur corps d'origine.
En vue de l'élaboration de cette liste d'aptitude au titre de l'année 2003-2004, les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire sont invités, en utilisant la fiche dont le modèle est joint en annexe, à envoyer leur candidature directement par télécopie (01 45 44 70 11) à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire, DPATE B1 et par la voie hiérarchique à la même adresse, avant le 14 avril 2003, délai de rigueur.
La validité de la liste d'aptitude étant limitée à un an (date d'effet au 1er juillet 2003), les fonctionnaires inscrits sur une précédente liste d'aptitude doivent impérativement renouveler leur demande afin de pouvoir, le cas échéant, postuler sur un emploi vacant au cours de la prochaine année universitaire.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il s'agit là d'une démarche individuelle qui anticipe sur une candidature ultérieure sur un emploi qui se trouverait vacant en cours d'année. Si cette démarche ne comporte aucun engagement à candidater sur un emploi vacant, elle est néanmoins un préalable indispensable à une éventuelle nomination. Elle a pour principal objet, de permettre aux services gestionnaires de constituer un vivier potentiel de candidats pour les emplois considérés et de solliciter certains d'entre eux en tant que de besoin.
Il paraît donc nécessaire de renseigner très précisément les fiches de candidatures que vous nous adresserez afin qu'elles comportent l'ensemble des éléments permettant l'élaboration de la prochaine liste d'aptitude.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Marie-France MORAUX


CANDIDATURE À L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL

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CONCOURS
Postes offerts au recrutement d'infirmier(e)s des services médicaux des administrations de l'État au MEN - année 2003
NOR : MENA0300272A
RLR : 627-2a
ARRÊTÉ DU 7-2-2003
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; code de la santé publique,not. art. L. 474-1 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 94-1020 du 23-11-1994 mod. par D. n° 96-60 du 24-1-1996 ; D. n° 95-102 du 27-1-1995 ; A. du 16-7-1980 mod. ; A. du 26-4-1985 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 31-12-2002 mod.
Article 1 - Les postes d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'État au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, offerts aux concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2003, sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 février 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Marie-France MORAUX

Annexe

ACADÉMIES
CONCOURS
EMPLOIS RÉSERVÉS 
Externe
Interne
Anciens combattants et victimes de guerre
Travailleurs handicapés
Aix-Marseille
10
6
4
2
Amiens
10
5
4
1
Besançon
5
0
1
0
Bordeaux
10
6
4
2
Caen
4
2
1
0
Clermont-Ferrand
3
2
1
0
Corse
0
0
0
0
Créteil
26
19
11
4
Dijon
9
6
4
1
Grenoble
11
8
4
1
Guadeloupe
0
0
0
0
Guyane
3
0
0
0
Lille
29
20
12
4
Limoges
2
0
0
0
Lyon
12
14
7
2
Martinique
2
0
0
0
Montpellier
11
7
5
2
Nancy-Metz
8
7
4
1
Nantes
11
7
5
2
Nice
9
0
2
1
Orléans-Tours
9
6
4
1
Paris
6
4
3
1
Poitiers
7
4
4
1
Reims
10
10
5
2
Rennes
9
6
4
1
Réunion
8
6
2
1
Rouen
3
3
2
0
Strasbourg
4
3
2
1
Toulouse
10
7
4
1
Versailles
30
25
15
5
Polynésie française
3
0
0
0
TOTAL
274
183
114
37



CONCOURS
Postes offerts aux concours de recrutement d'assistant(e)s de service social du MEN - année 2003
NOR : MENA0300271A
RLR : 627-1b
ARRÊTÉ DU 7-2-2003
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 51-598 du 24-5-1951,not. art. 29 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 91-783 du 1-8-1991 ; D. n° 95-102 du 27-1-1995 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 17-2-1994 ; A. du 31-12-2002 mod.
Article 1 - Les postes d'assistantes et d'assistants de service social offerts aux concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2003, sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 7 février 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Marie-France MORAUX

Annexe
ACADÉMIES
CONCOURS EXTERNE
CONCOURS INTERNE
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Amiens
2
0
0
Bordeaux
6
5
1
Caen
3
0
0
Corse
1
0
0
Créteil
17
11
2
Dijon
9
5
1
Grenoble
2
2
0
Lille
23
10
3
Lyon
6
2
1
Nantes
3
2
0
Orléans-Tours
2
0
0
Paris
14
7
1
Reims
3
1
0
Rennes
14
7
1
Rouen
1
1
0
Strasbourg
3
1
0
Toulouse
4
2
1
Versailles
16
8
2
Polynésie française
2
0
0
TOTAL
131
64
13



CONCOURS
Postes offerts aux concours de recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire au MEN - année 2003
NOR : MENA0300273A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 7-2-2003
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 25-8-1985 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. interm. du 28-7-1995 ; A. du 31-12- 2002 mod.

Article 1 - Les postes de secrétaires d'administration scolaire et universitaire, offerts aux concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2003, sont répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 février 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Marie-France MORAUX
Annexe

ACADÉMIES
CONCOURS
Anciens combattants et victimes de guerre
Travailleurs handicapés
Externe
Interne
Aix-Marseille
11
0
1
1
Amiens
0
2
0
0
Besançon
6
15
3
2
Bordeaux
5
10
2
2
Caen
5
10
2
2
Clermont-Ferrand
5
10
2
1
Corse
1
2
0
0
Créteil
18
31
7
5
Dijon
3
2
1
1
Grenoble
10
21
4
3
Guadeloupe
2
2
0
0
Guyane
0
1
0
0
Lille
22
45
10
7
Limoges
4
8
2
1
Lyon
13
20
4
3
Martinique
0
3
0
0
Montpellier
24
18
5
4
Nancy-Metz
17
33
6
5
Nantes
18
17
5
4
Nice
10
15
3
2
Orléans-Tours
11
23
4
3
Paris
16
31
10
7
Poitiers
3
5
1
1
Reims
9
18
3
3
Rennes
16
15
5
3
Réunion
0
3
0
0
Rouen
5
9
2
1
Strasbourg
3
7
1
1
Toulouse
11
25
4
3
Versailles
52
48
13
9
Nouvelle-Calédonie
4
4
0
0
Polynésie française
0
3
0
0
Mayotte
2
2
0
0
TOTAL
306
458
100
74

 
B.O. n°7 du 13 février 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/7/perso.htm