CENTRES DE VACANCESET DE LOISIRS
Habilitation
des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances
et de loisirs
NOR : MENJ0300017A
RLR : 961-0
ARRÊTÉ DU 27-12-2002
JO DU 17-1-2003
MEN
DJEP Vu L. n° 2001-624 du 17-7-2001
; D. n° 60-94 du 29-1-1960 mod. ; D. n° 87-716 du 28-8-1987 mod., modifié
par D. n° 2001-896 du 28-9-2001, not. art. 14-1 ; D. n° 94-169 du 25-2-1994
; D. n° 2002-959 du 4-7-2002 ; A. du 28-9-2001 mod.Article 1 - À
l'article 12 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, les
mots : "jusqu'au 31 décembre 2002" sont remplacés
par les mots : "jusqu'au 15
mai 2003". Article 2 - Le
délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs
régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
L'inspecteur principal de la jeunesse,
des sports et des loisirs
Thierry PERIDY
CENTRES DE VACANCES
ET DE LOISIRS
Associations
nationales agréées par le MEN bénéficiant de l'habilitation
nationale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs
de centres de vacances et de loisirs
NOR : MENJ0300018A
RLR : 961-0
ARRÊTÉ DU 27-12-2002
JO DU 17-1-2003
MEN`
DJEP Vu L. n° 2001-624 du 17-7-2001
; D. n° 87-716 du 28-8-1987 mod. ; D. n° 2002-959 du 4-7-2002 ; A. du
26-3-1993 mod. ; A. du 28-9-2001 mod. ; A. du 26-12-2001 mod. par A. du 14-6-2002Article 1 - L'article
1er de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est modifié
comme suit :
"À compter du 1er janvier 2003 et jusqu'au 15
mai 2003 est prorogée l'habilitation nationale à dispenser la formation
théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances
et de loisirs conférée au 24 juin 2002 et jusqu'au 31 décembre
2002 aux associations suivantes :
- Association pour la formation des cadres de loisirs
des jeunes (AFOCAL) ;
- Association touristique des cheminots-chemins de
France (ATC) ;
- Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires
(CFAG) ;
- Organisme protestant de formation (CPCV) ;
- Familles rurales-Fédération nationale
(FNAFR) ;
- Fédération nationale Léo Lagrange
(FNLL) ;
- Fédération nationale des foyers ruraux
(FNFR)
- FRANCAS ;
- Fédération sportive et culturelle de
France (FSCF) ;
- Institut de formation d'animateurs de collectivités
(IFAC) ;
- Institut de formation de recherche et de promotion
(IFOREP) ;
- Ligue française de l'enseignement et de l'éducation
permanente (LFEEP) ;
- Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)
;
- Pionniers de France ;
- Service technique pour les activités de jeunesse
(STAJ) ;
- Union française des centres de vacances et
de loisirs (UFCV) ;
- Scoutisme français fédérant
les associations suivantes :
. Éclaireuses et éclaireurs de France
(EEDF) ;
. Éclaireuses et éclaireurs israélites
de France (EEIF) ;
. Éclaireuses et éclaireurs unionistes
(EEUF) ;
. Guides de France (GDF) ;
. Scouts musulmans de France (SMF)."
Article 2 - L'article
2 de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est modifié
comme suit :
"À compter du 1er janvier 2003 et jusqu'au 15
mai 2003 est prorogée l'habilitation nationale à dispenser la formation
théorique des animateurs (BAFA) et des directeurs (BAFD) de centres de
vacances et de loisirs conférée au 24 juin 2002 et jusqu'au 31 décembre
2002 aux associations suivantes :
- Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation
active (CEMEA) ;
- Fédération des œuvres éducatives
et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN)."
Article 3 - Le délégué
à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
L'inspecteur principal de la jeunesse,
des sports et des loisirs
Thierry PERIDY