TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS, AVANTAGES SOCIAUX


RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Modification des montants de cotisation PREFON
NOR : MENF0300120X
RLR : 249-0
NOTE DU 23-1-2003
MEN
DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les cotisations dues par les personnels affiliés au régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON) peuvent être retenues chaque mois sur leur rémunération.
Pour l'année 2003, le conseil d'administration de la PREFON a décidé, avec l'accord de l'autorité de tutelle, de fixer le montant de la cotisation annuelle de base à 189,24 euros.
En conséquence, les cotisations annuelles et retenues mensuelles sur les traitements à compter du 1er janvier 2003 sont fixées comme suit :

CLASSE
COTISATION ANNUELLE
RETENUE MENSUELLE
01
189,24 €
15,77 €
02
283,86 €
23,66 €
03
378,48 €
31,54 €
04
473,10 €
39,43 €
05
567,72 €
47,31 €
06
756,96 €
63,08 €
07
946,20 €
78,85 €
08
1 135,44 €
94,62 €
09
1 513,92 €
126,16 €
10
1 892,40 €
157,70 €
12
2 270,88 €
189,24 €
15
2 838,60 €
236,55 €
18
3 406,32 €
283,86 €

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des afffaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

 
B.O. n°5 du 30 janvier 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/5/trait.htm