Article 1 - La dominante “modelage mécanique” du brevet d’études professionnelles “outillages” prévue par l’arrêté du 29 août 1991 susvisé est abrogée à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2005.
Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2006.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR