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COMITÉ
TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Liste des organisations syndicales aptes à désigner des
représentants au comité technique paritaire central institué auprès du DPMA
NOR : MENA0302656A
RLR : 610-3
ARRÊTÉ DU 27-11-2003
MEN
DPMA C1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du
11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod., not. art. 11, alinéa 2
; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; A. du 26-8-2003 ; PV du 21-10-2003
; proclamation des résultats
Article 1 -
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants
au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des
personnels, de la modernisation et de l’administration est fixée
ainsi qu’il suit :
- Confédération française démocratique du travail - SGEN-CFDT ;
- Fédération de l’union nationale des syndicats autonomes - UNSA
Éducation ;
- Force ouvrière-FO ;
- Confédération générale du travail - syndicat général des personnels
de l’éducation nationale - administration centrale - Union générale
des ingénieurs cadres et techniciens - SGPENAC-UGICT-CGT.
Article 2 -
Compte tenu de leur représentativité, le nombre de sièges de titulaires
et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées
à l’article 1er ci-dessus est établi comme suit :
|
Organisations syndicales |
Nombre
de sièges
de titulaires |
Nombre
de sièges
de suppléants |
| SGEN-CFDT
|
4
|
4
|
| UNSA-Éducation
(FEN) |
3
|
3
|
| FO
|
2
|
2
|
| SGPENAC-UGICT-CGT
|
1
|
1
|
Article
3 - Les organisations syndicales sont appelées
à désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 10 décembre
2003.
Article 4 -
L’arrêté du 15 avril 2002 fixant la liste des organisations syndicales
appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central
institué auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de
l’administration est abrogé.
Article 5 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 27 novembre 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
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B.O. 2003