Article 1 - L’annexe VIII relative à la capacité de médecine pénitentiaire est ainsi complétée :
“Formation pratique : elle comporte au total sur les deux ans au moins 80 demi-journées de stages dans des structures agréées, dans le respect des règles propres aux soins dispensés aux détenus en application du code de la santé publique et notamment de l’article R. 711-16.”
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 28 octobre 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL
Pour le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées
et par délégation,
Le directeur général de la santé
William DAB