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accueil B.O. 2003 n°41 du 6 novembre 2003 - sommaire MENS0302271S à MENS0302278S


Enseignement supérieur, recherche et technologie

CNESER
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS0302271S à NOR : MENS0302278S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 24-3-2003
MEN
DES

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) flèche lien http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm

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