Instruction relative à la coordination des interventions des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche dans le développement des projets éducatifs locaux

Depuis près de vingt ans, la question du temps de l’enfant et des pratiques éducatives péri et extrascolaires a constamment préoccupé l’État et ses partenaires.
Différentes réponses ont été apportées, installant progressivement, sur des espaces territoriaux différents, des actions à fort pilotage institutionnel reposant sur d’importants financements publics.
Bien qu’il soit affirmé dans la circulaire d’octobre 2000 que le contrat éducatif local (CEL) est le contrat fédérateur de tous les dispositifs entrant dans le champ éducatif, nombreux sont ceux qui développent une logique et une administration spécifiques : contrat local d’accompagnement scolaire (CLAS), volet éducatif du contrat de ville, contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)...
Le développement de ces politiques éducatives d’initiative nationale s’est résolument inscrit dans un cadre interministériel. Elles sont déclinées, au plan local, selon des modalités contractuelles multiples qui engagent largement les collectivités territoriales.
Leur évaluation, bien qu’encore incomplète, a mis en avant des résultats encourageants qu’il convient de consolider, et fait apparaître la nécessité d’une cohérence plus affirmée dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’accompagnement des projets.
En s’appuyant sur les conclusions rendues par l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), la présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs que doivent privilégier les projets et les modalités de pilotage qui doivent être retenues par les services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche pour accompagner leur élaboration et leur mise en œuvre.

1 - Dans le respect du caractère interministériel des dispositifs, assurer la cohérence entre les orientations nationales et les politiques locales en matière d’éducation et de jeunesse

Avec les contrats éducatifs locaux, l’engagement conjoint de quatre ministères (jeunesse et sports, éducation nationale, culture et communication, ville), en témoignant du nécessaire partage de la mission éducative, a largement contribué à la mobilisation d’importantes ressources aussi bien humaines que financières et matérielles.
Afin de rendre encore plus efficiente cette mobilisation, il appartient aux responsables des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche de faire prévaloir, dans le choix des actions, celles qui confortent les missions assignées à l’école et les axes prioritaires de la politique de la jeunesse à savoir :
- l’accompagnement à la scolarité qui, sans s’y limiter, fera une place importante à l’aide apportée au travail demandé en dehors de l’école ;
- le développement des capacités d’expression orale et écrite et de lecture des enfants et des jeunes ;
- l’apprentissage du civisme et de la citoyenneté, l’éducation au respect de la règle et le développement des solidarités ;
- l’information des jeunes, leur participation à l’élaboration des projets qui les concernent, l’aide à leur engagement, tout particulièrement dans le cadre de l’opération “Envie d’agir” ;
- l’association plus étroite des parents aux projets et le renforcement de l’aide à la fonction parentale.
Dans cette logique, il conviendra de rechercher une meilleure articulation entre les projets éducatifs locaux, les projets d’écoles, d’établissements et de réseaux d’éducation prioritaire, les programmes d’actions des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et l’opération École ouverte.
Il est essentiel que vous donniez des instructions en ce sens à vos représentants dans les différents comités de pilotage locaux.

2 - Simplifier les procédures et amplifier les collaborations pour plus d’efficacité

L’objectif est d’aller, en matière de politique éducative locale, vers une seule instance rassemblant l’ensemble des partenaires éducatifs agissant sur un même territoire, s’adressant aux mêmes publics, avec des objectifs convergents et aujourd’hui impliqués dans l’un ou l’autre des contrats actuels.
Aussi, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale et le directeur départemental de la jeunesse et des sports doivent-ils contribuer conjointement à rapprocher l’ensemble des différents groupes de pilotage, départementaux et locaux, existant autour de ces dispositifs, en référence, notamment, à l’annexe 1 §5.1.2 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Je vous rappelle qu’au niveau local, le groupe de pilotage du CEL initie les diagnostics, fédère les acteurs éducatifs, mutualise les ressources financières, recrute les coordonnateurs et assure un suivi de l’ensemble des dispositifs.
Au niveau départemental, il revient au groupe de pilotage des CEL de lancer les appels à projets, de valider les projets locaux, de mobiliser les financeurs potentiels, de proposer des formations adaptées et d’assurer l’évaluation de l’ensemble des actions. Dans ce cadre, en concertation avec les autres ministères, vous serez à l’initiative d’une rencontre annuelle avec les représentants des collectivités territoriales, qui associera dans toute la mesure du possible les partenaires associatifs, dans le double but d’approfondir le contenu des partenariats et de créer un lieu de réflexion et d’échanges entre les différents acteurs éducatifs.
Compte tenu de l’enjeu de ces politiques pour les jeunes et de l’importance des fonds publics mobilisés, il importe de se donner les moyens de mieux apprécier l’impact des actions engagées. Il est rappelé que tout projet déposé devra être accompagné des éléments quantitatifs et qualitatifs qui permettront d’évaluer les résultats déjà obtenus et/ou les effets attendus.
Pour faciliter l’appréciation des résultats obtenus, un guide méthodologique, destiné à aider les équipes locales à réaliser une évaluation qualitative des dispositifs, parviendra dans les services déconcentrés d’ici le 31 octobre 2003.
Par ailleurs, dans le courant de l’année 2004, un nouvel outil d’évaluation sera élaboré au niveau national, qui prendra progressivement la place de l’outil de gestion et de suivi informatisé en fonction actuellement.
À l’instar des initiatives citées dans le rapport des inspections générales, il est essentiel que vous renforciez les modes de coordination interne dans chacun des services concernés et que vous meniez, dès cette année, des actions permettant de renforcer votre collaboration.
Une équipe de conseil et d’animation, composée de membres des trois inspections générales (inspection générale de l’éducation nationale, inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, inspection générale de la jeunesse, des sports et des loisirs), pourra apporter son concours aux recteurs, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, aux directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports.
Vous ferez parvenir pour le 15 novembre 2003, sous double timbre, à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (bureau des politiques éducatives territoriales) qui transmettra à la direction de l’enseignement scolaire (bureau du réseau scolaire), les initiatives concrètes que vous aurez prises en matière de simplification de vos procédures, d’organisation de vos services et de développement des échanges et des collaborations, notamment entre vos représentants dans les comités de pilotage départementaux et locaux.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de la jeunesse,
de l’éducation populaire
et de la vie associative
Hélène MATHIEU
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR