C. n° 2003-173 du 22-10-2003
NOR : MENE0301998C
RLR : 501-6-; 435-0
MEN - DESCO A9

Les termes actuellement utilisés sont nombreux qui désignent indifféremment, et quel que soit le niveau considéré du cursus scolaire, les diverses situations pédagogiques où les élèves sont mis en relation avec l’art. Ainsi parle-t-on, par exemple, mais sans justification logique, de “pratiques culturelles”, “d’éducation artistique”, de “sensibilisation esthétique”, d’“arts et de culture”, d’“enseignements artistiques”. Cette pluralité d’appellations, plus ou moins pertinente et approximative, introduit depuis longtemps la confusion dans l’esprit du lecteur et des usagers, élèves et parents.
L’expression, “enseignements artistiques et action culturelle”, proposée ci-dessus, veut marquer clairement la hiérarchie et la corrélation entre ce qui est central, fondateur et propre à l’éducation nationale : les enseignements et ce qui vient les compléter : l’action culturelle.
Par ailleurs, cette expression a, contrairement aux autres, le mérite de rester globalement opératoire de la “maternelle à l’université” et dans tous les ordres d’enseignement : général, technologique, professionnel, spécialisé.
Il est donc souhaitable qu’elle soit définitivement adoptée par tous les acteurs du système éducatif.

I - UN PAYSAGE CONTRASTÉ

Si l’on considère les “enseignements artistiques et l’action culturelle” à tous les niveaux du système éducatif, on constate, que tout ou presque a été inventé au cours des vingt dernières années pour consolider et enrichir le système ; que cela s’est fait dans la continuité, sans à-coups majeurs et sans remise en question importante avec, au total, de réelles améliorations dont on doit se féliciter.
Néanmoins, une analyse approfondie tempère cette impression favorable. Elle fait notamment apparaître que si le bilan quantitatif est plutôt satisfaisant (le nombre d’élèves concernés ne cesse de croître : 10 millions aujourd’hui), le bilan qualitatif reste plus mitigé malgré de très nombreuses réussites, imputables aux équipes pédagogiques et à la diversification des partenariats. À cela plusieurs raisons et notamment celles-ci :
- l’écart entre les textes officiels - souvent très ambitieux - et leur mise en œuvre sur le terrain, entre les principes et leur application, entre un idéal projeté et la réalité même, est souvent trop important ;
- le système est riche en offres de formations diversifiées mais l’empilement des réformes successives a produit un ensemble complexe, le plus souvent illisible pour les élèves et leurs familles à la recherche de repères simples, rassurants, efficaces ;
- conséquence de ces deux points, le sens profond d’une mise en relation des jeunes avec les arts s’est perdu faute d’une position conceptuelle forte, claire et pérenne de l’institution, concernant la politique des enseignements artistiques et de l’action culturelle.

Cette note d’orientation (annoncée par la circulaire de rentrée de la DESCO) fera l’objet de textes d’application, opératoires et précis, relatifs aux points énoncés ci-dessous.

II - QUELQUES PRINCIPES MAJEURS

2.1 L’éducation nationale se doit d’atteindre un double objectif

2.2 Pour remplir cette mission, l’éducation nationale s’appuie sur un dispositif opératoire : les “enseignements artistiques et l’action culturelle”, qu’assurent des enseignants spécialisés, associés, dans certains domaines, à des partenaires culturels.

2.2.1 Ce dispositif résulte de l’articulation - pour l’enseignement scolaire - de trois ensembles qu’il convient de différencier clairement pour éviter les confusions sémantiques et leurs conséquences regrettables : les “enseignements artistiques” proprement dits, les “dispositifs transversaux”, les “activités complémentaires”.
Ces trois ensembles n’ont pas exactement la même configuration dans le premier et le second degrés.
Dans le premier degré
Les enseignements artistiques sont cadrés par les programmes nationaux et font l’objet d’évaluations régulières. Compte tenu des objectifs propres à ce niveau de la scolarité, ils intègrent des composantes qui peuvent ensuite devenir optionnelles ou changer de statut. C’est le cas, par exemple, de la chorale.
Divers dispositifs qui s’appuient sur les programmes et privilégient l’interdisciplinarité, le croisement des domaines, des méthodes et des approches, peuvent être mobilisés par les enseignants pour mettre en œuvre certains éléments des programmes. Ils ont tous en commun de faire appel à des artistes ou professionnels de la culture, d’établir des liens entre pratiques en milieu scolaire et pratique en milieux artistiques ou culturels. C’est le cas des classes à projet artistique et culturel (PAC), des ateliers de pratiques artistiques, des classes culturelles, d’opérations liées au cinéma ou au patrimoine...
Les activités complémentaires, inscrites par exemple dans les contrats éducatifs locaux, (CEL), apportent un enrichissement pour les enfants volontaires (1 500 000 actuellement) dans le temps péri ou extrascolaire. Ces activités ne se substituent pas aux enseignements menés sous la responsabilité des enseignants pendant le temps scolaire. De par leur caractère spécifique, leur encadrement, leur finalité, elles s’inscrivent dans un contexte non déterminé par les programmes même si la continuité éducative est recherchée.
Dans le second degré
Les enseignements artistiques proprement dits
- Obligatoires, au collège et à certains niveaux du lycée professionnel, ils sont optionnels au lycée d’enseignements général et technologique (“enseignements de détermination” en seconde, “enseignements de spécialité” en série L, options facultatives dans toutes les séries, cursus spécialisés dans la voie technologique et professionnelle...).
- Ils constituent le socle de la formation commune à tous les élèves jusqu’à la fin de la classe de troisième. Au collège comme au lycée, ils sont inscrits dans des horaires précis, cadrés par des programmes nationaux, scandés par des examens, évalués périodiquement et assurés par des professeurs spécialisés (d’arts appliqués, d’arts plastiques, d’éducation musicale, d’EPS). Dans certains domaines (cinéma et audiovisuel, danse, histoire des arts, théâtre), ils sont mis en œuvre par des équipes associant professeurs de diverses disciplines, artistes et professionnels de la culture. À eux seuls - et comme dans le premier degré - ces enseignements apportent une contribution déterminante à la généralisation de la formation artistique des élèves.
- Ils relèvent des trois grands champs artistiques actuellement reconnus dans le monde de la création auxquels s’ajoute l’architecture et que traversent l’histoire et l’esthétique des arts. À savoir :
. “les arts visuels” : arts appliqués, arts plastiques, cinéma et audiovisuel, photographie, vidéo et toutes les extensions récentes ;
. “les arts du son” : musique vocale et instrumentale, travail du son portant sur l’enregistrement, la transformation, le montage, le mixage et la restitution du matériau sonore... ;
. “les arts du spectacle vivant” : arts du cirque, danse, marionnette, mime, théâtre...
- Ces trois grands champs, qui se recoupent fréquemment dans l’art contemporain, trouvent au collège, et surtout au lycée, une traduction plus resserrée en terme de disciplines : arts appliqués, arts du cirque, arts plastiques, cinéma et audiovisuel, danse, histoire des arts, métiers d’art, musique, théâtre...
Les dispositifs transversaux
Ils comprennent des classes à projet artistique et culturel (PAC) et, toutes les fois que leur objet d’étude comporte une dimension artistique, les itinéraires de découvertes (IDD) au collège, les projets personnels à caractère professionnel (PPCP) au lycée professionnel, les travaux personnels encadrés (TPE) au lycée d’enseignement général.
Tous ces dispositifs s’appuient sur les textes officiels en privilégiant l’interdisciplinarité, le croisement des domaines, des méthodes et des approches.
Les activités complémentaires
Inscrites dans le temps scolaire, elles ont pour objet la pédagogie de projet, les initiatives locales, l’autonomie des acteurs. Ce sont les lieux privilégiés d’expérimentation de nouvelles modalités pédagogiques et de partenariats. Une articulation avec les activités conduites hors temps scolaire existe parfois.
Relèvent de ce troisième ensemble les ateliers artistiques dans douze domaines (dont celui du livre et de l’écriture connaît un développement original) ; les chorales, les ensembles instrumentaux, les classes culturelles, les opérations liées au cinéma, à la poésie, etc.

2.2.2 Ces trois ensembles, “enseignements artistiques proprement dits”, “dispositifs transversaux” et “activités complémentaires” visent un objectif commun : l’éducation artistique des élèves. Pour cela, ils mettent en œuvre trois composantes : pratique ; culturelle ; technique et méthodologique.
Ces trois composantes, ici dissociées pour la clarté de l’exposé et agissant constamment en interaction sont le plus souvent imbriquées lors de l’action pédagogique.
La composante pratique
Fondamentale et spécifique des domaines artistiques, elle donne lieu à des pratiques individuelles ou collectives, d’apprentissage, d’expérimentation, d’expression, de création. C’est la composante du faire.
La composante culturelle
Elle est centrée sur l’histoire et l’analyse des arts, des théories et des mouvements, la connaissance des auteurs et l’approche des œuvres relevant du patrimoine comme du contemporain. C’est la composante des savoirs.
La composante technique et méthodologique
Elle vise la maîtrise des gestes et des outils, traditionnels et modernes (numérique), l’exploration des procédures et des démarches de questionnement, d’expérimentation, de communication, de mise en œuvre progressive de projets. C’est la composante des savoir-faire.
Ces trois composantes sont opératoires, mais selon des modalités adaptées, à tous les niveaux du système, “de la maternelle à l’université”.

III - DES ORIENTATIONS POUR UNE POLITIQUE DURABLE

Appliquer ces principes majeurs n’oblige aucunement à ajouter de nouveaux dispositifs d’enseignements artistiques et d’action culturelle. Cela impose plutôt - et ce n’est pas manque d’ambition - d’évaluer l’existant (notamment pour ce qu’a apporté le “plan de cinq ans”), de préserver et de développer les bons acquis, de combler les manques, de créer des dynamiques nouvelles et de donner à l’ensemble la cohérence voulue en prenant régulièrement appui sur l’expérimentation de terrain, les initiatives locales et les réussites constatées.
Ainsi convient-il :
1) de travailler à une meilleure lisibilité du dispositif des enseignements artistiques et de l’action culturelle ;
2) de compléter, de diversifier et de réactualiser régulièrement les programmes d’enseignement à tous les niveaux ;
3) de stimuler le recrutement des maîtres du second degré et d’améliorer la formation des maîtres des premier et second degrés ainsi que celle des enseignants-chercheurs ;
4) de renforcer l’encadrement et le pilotage de l’enseignement scolaire (corps d’inspection, conseillers pédagogiques, délégués académiques et coordonnateurs départementaux à l’éducation artistique et l’action culturelle, chargés de missions dans les domaines artistiques, chefs d’établissement...) ;
5) de redéfinir et redynamiser les partenariats avec le ministère de la culture, avec les collectivités territoriales et les associations qualifiées ;
6) de développer une nouvelle coopération culturelle européenne ;
7) de rénover et réactiver le “Haut Comité des enseignements artistiques”.

3.1 Travailler à une meilleure lisibilité du dispositif des enseignements artistiques et de l’action culturelle

3.1.1 C’est spécifier nettement chaque étape de la scolarité pour mieux marquer la progressivité des cursus.
- à l’école primaire, la sensibilisation et les premiers apprentissages ;
- au collège, la consolidation et une ouverture, progressive et raisonnée sur la pluralité des arts ;
- au lycée, le choix d’un approfondissement à visée personnelle, préprofessionnelle et professionnelle ;
- dans le supérieur, universitaire ou non, la spécialisation, soit vers la recherche, soit vers les métiers.
Plus de répétitions inutiles donc, mais une progression par paliers, logique et constructive, sans cloisonnements étanches et fondée sur des programmes d’enseignement rigoureux et régulièrement mis à jour dans lesquels s’ancrent les dispositifs transversaux et les activités complémentaires (cf. point 2.2.1).

3.1.2 C’est redistribuer et recentrer les diverses situations pédagogiques par niveaux pour rationaliser et clarifier le dispositif.
En toute logique, ce point étant la conséquence du précédent, c’est renoncer à mettre “un peu de tout partout”, à saupoudrer le cursus de situations pédagogiques répétitives.
Une redistribution progressive s’impose donc qui consistera, à concentrer et éventuellement développer :
- les classes à projet artistique et culturel (PAC) :
. à l’école primaire où elles confortent la sensibilisation ;
. au lycée professionnel où elles aident à la professionnalisation (sous réserve qu’elles ne fassent pas doublon avec les PPCP) ;
. éventuellement au collège (mais en classe de 6ème seulement, pour assurer la transition avec le premier degré) ;
- les ateliers artistiques, au collège et au lycée professionnel, où ils participent bien de l’ouverture aux divers arts ;
- les options artistiques au lycée, séries générales et technologiques (sept domaines artistiques : “arts appliqués”, “arts plastiques”, “cinéma et audiovisuel”, “danse”, “histoire des arts”, “musique”, “théâtre” et “arts du cirque”), où elles développent la capacité des élèves à choisir leur mode d’investissement ultérieur dans les arts, à titre personnel ou préprofessionnel.

3.1.3 C’est se préoccuper de la continuité des cursus pour mettre fin à des interruptions préjudiciables à la formation des élèves.
Les cursus se sont multipliés - c’est heureux -avec la diversification des enseignements artistiques engagée dès le début des années quatre-vingt.
Cependant, la continuité nécessaire n’est assurée que pour les arts plastiques et la musique; enseignés de l’école primaire au supérieur. Elle fait défaut à d’autres enseignements (arts appliqués, cinéma et audiovisuel, danse, théâtre par exemple), introduits à l’école primaire, présents au lycée et dans le supérieur, mais absents du collège.
Dorénavant, il conviendra de corriger cette incohérence, en instaurant une réelle continuité :
• Au niveau de la classe de troisième - et dans le cadre strict et unique du volontariat des équipes pédagogiques et de l’expérimentation citée aux III et IV - en permettant à des collégiens de bénéficier d’une diversité des parcours et des arts favorisant la prise en compte des aptitudes, des talents et des projets de chacun. Dans ce cas, ils pourront choisir parmi les composantes des grands champs artistiques (cf. point 2.2.1) : “arts visuels” (2 heures) ou “arts du son” (2 heures) ou “arts du spectacle vivant” (2 heures), ou encore transversaux : “histoire des arts” (2 heures). Ainsi la classe de troisième remplirait bien son rôle de “cycle d’orientation” et de transition avec le lycée.
Les enseignements artistiques, au choix mais toujours obligatoires, seront assurés par les professeurs d’arts plastiques et d’éducation musicale. Pour le cinéma, la danse, l’histoire des arts et le théâtre, ils le seront selon les formules utilisées au lycée dans ces mêmes domaines (associant équipes de professeurs et partenaires culturels).
Il va sans dire que les établissements non intéressés pourront en rester au dispositif actuel : 1 heure d’arts plastiques + 1 heure d’éducation musicale obligatoires pour tous les élèves sans exception.
• Au niveau universitaire du DEUG “arts”, en ajoutant auprès des cinq mentions existantes, “arts plastiques”, “arts du spectacle”, “histoire des arts et archéologie”, “médiation culturelle et communication”, “musique”, une sixième mention : “arts appliqués-design”. Cette mention offrira une suite d’études supplémentaire aux diplômés du niveau IV en arts appliqués et métiers d’art qui ne sont pas toujours admissibles en STS d’arts appliqués.
Le moment venu, on intègrera évidemment ces six mentions dans la logique nouvelle du L/M/D, licence/master/doctorat, dont la mise en place débute avec la contractualisation des établissements.
• Au niveau des CPGE littéraires, en ouvrant auprès des anciennes options en “arts plastiques” et “musique”, de nouvelles options en “études cinématographiques et audiovisuelles”, “histoire des arts”, “études théâtrales”, suites logiques des études artistiques en lycée et préparant à l’entrée de l’École normale supérieure (Paris-Ulm) et de l’École normale supérieure de lettres et sciences humaines Fontenay - Saint-Cloud (Lyon) dont les concours et les cursus seront modifiés progressivement dans ce sens (cf. B.O. n° 26 du 26 juin 2003, p. 1351 à p. 1359).
Ce souci de continuité ne doit pas conduire à l’excès et à la mise en place de cursus “tubulaires” n’autorisant ni les entrées ni les sorties en cours de route, ni les passages d’une filière à l’autre.
Pour éviter ces dangers et aider aux reconversions, quelques formations de rattrapage : “classes de mise à niveau arts”, seront installées, notamment entre les diplômes de niveau IV (baccalauréats et autres) et le début des études supérieures. Ainsi les élèves pourront se réorienter à tous moments en fonction de leurs goûts, de leurs aptitudes et de leurs projets.

3.2 Compléter, diversifier et réactualiser régulièrement les programmes d’enseignement à tous les niveaux

3.2.1 C’est poursuivre et mener à bien le travail engagé à l’école primaire et au lycée professionnel pour disposer de textes efficaces.
l À l’école primaire - qui reste la priorité - en complétant les nouveaux programmes par la publication de documents d’accompagnement ;
• Au lycée professionnel, en étendant à trois autres diplômes (brevet d’études professionnelles, brevet des métiers d’arts, baccalauréats professionnels à spécialités artistiques) la rénovation déjà achevée au niveau du certificat d’aptitude professionnel avec le programme “arts appliqués et cultures artistiques” et son document d’accompagnement ;
• Dans les deux cas, en soutenant programmes et documents d’accompagnement par des outils pédagogiques fabriqués à cet effet.

3.2.2 C’est remédier à certaines carences concernant le collège et le lycée d’enseignement général pour ouvrir vers d’autres solutions.
• Au collège :
- en réajustant certains contenus et objectifs, d’une part pour prendre en compte les propositions du groupe d’experts en charge de la relecture des programmes du pôle des humanités, d’autre part pour permettre la mise en œuvre de la diversification des enseignements artistiques expérimentée en classe de troisième (cf. point 3.1.3) ;
- en étudiant, dans la continuité de l’école élémentaire, la possibilité d’étendre à d’autres arts le dispositif des classes à horaires aménagés, jusqu’ici réservé à la seule musique.
• Au lycée d’enseignement général et technologique :
- en poursuivant l’élaboration des programmes concernant les “arts du cirque” (enseignement de série L en cours d’installation) ;
- en rénovant la série du baccalauréat technologique “techniques de la musique et de la danse” (F11/F11’) ;
- en dressant une carte nationale précise des enseignements optionnels, outil de pilotage indispensable pour notre système mais aussi outil d’aide à l’orientation, précieux pour les élèves ;
- en étudiant des dispositifs expérimentaux pour que des lycéens volontaires des sections scientifiques puissent accéder à une formation artistique plus substantielle, réclamée depuis longtemps par eux, et convenablement validée au baccalauréat. Il s’agit là de mieux les préparer à certains métiers où arts et sciences se conjuguent efficacement (architecture, professions techniques du cinéma et du son, pratiques émergentes liées au numérique, au multimédia, etc.) ;
- en ouvrant le concours général aux domaines nouveaux : cinéma et audiovisuel, danse, histoire des arts, théâtre.

3.3 Stimuler le recrutement des PLC et améliorer la formation des PE, des PLC et des enseignants-chercheurs

3.3.1 Stimuler les candidatures aux concours de recrutement du second degré.
Prendre appui sur les concours de recrutement récemment rénovés (CAPET d’arts appliqués et agrégation arts, option arts appliqués ; CAPES d’arts plastiques et agrégation arts, option arts plastiques ; CAPES d’éducation musicale et chant choral et agrégation de musique) pour rénover la formation initiale des futurs PLC et stimuler les candidatures dans les domaines où il y a déficit (CAPES externe d’éducation musicale et chant choral notamment).

3.3.2 Améliorer la formation des professeurs des écoles (PE) pour rendre partout effective la sensibilisation des élèves aux divers arts.
C’est moduler la formation des professeurs de telle sorte :
- que tous les futurs PE puissent acquérir une aptitude à initier les élèves aux apprentissages fondamentaux, à les sensibiliser à la richesse des pratiques artistiques et culturelles, à travailler en partenariat ;
- que certains d’entre eux démontrent une maîtrise suffisante pour qu’ils deviennent des “professeurs des écoles à compétences artistiques renforcées”. Ces maîtres, toujours polyvalents, interviendront comme formateurs-ressources de leurs collègues et comme enseignants opérant dans le cadre d’échanges de services dans leur école.

3.3.3 Améliorer la formation initiale et continue des professeurs de lycées et collèges (PLC) pour favoriser l’émergence d’une culture artistique partagée.
C’est agir pour irriguer l’ensemble du système et plus particulièrement les niveaux du collège et du lycée. C’est faire en sorte que les professeurs stagiaires intéressés - et pas seulement les spécialistes des arts dont le statut et la fonction ne sauraient être remis en question-puissent acquérir et faire valider en IUFM la formation nécessitée par cet objectif.
C’est faire en sorte que ces professeurs, munis d’une “certification complémentaire”, dont il conviendra d’étudier avec attention les modalités possibles, puissent :
- à tous les niveaux du cursus scolaire, enrichir leurs cours de lettres, histoire, langue ou autres disciplines, de références au cinéma, à l’histoire de l’art, au théâtre ou à d’autres arts. L’interdisciplinarité, dimension toujours évoquée mais trop rarement mise en pratique, prendrait alors tout son sens ;
- au collège, s’impliquer dans le cadre des IDD, dans la mise en œuvre de nouveaux enseignements artistiques expérimentaux en 3ème ou d’ateliers artistiques de cinéma, patrimoine, théâtre... ;
- intégrer le vivier des formateurs-ressources disponibles pour la mise en œuvre des politiques académiques artistiques et culturelles.

3.3.4 Améliorer la formation initiale et continue des professeurs de lycée chargés des enseignements de spécialité en série L et des options facultatives pour lesquels n’existe aucun concours de recrutement spécifique (cinéma et audiovisuel, histoire des arts, théâtre notamment).
C’est pour les professeurs stagiaires en IUFM concernés, développer et valider des “certifications complémentaires” (cf. point 3.3.3) en s’appuyant sur les expériences réussies actuellement menées dans plusieurs IUFM.
Ces personnels seront particulièrement bien placés pour intégrer les équipes enseignant dans les options citées ci-dessus.
(Les formateurs en exercice bénéficieront à titre rétroactif de ces “certifications complémentaires”).

3.3.5 Améliorer la formation et le recrutement des enseignants-chercheurs de l’université pour prendre en compte l’ouverture des territoires de recherche et d’enseignement.
C’est - en prenant acte des pratiques en vigueur - compléter et réactualiser le champ d’expertise du Conseil national des universités (CNU), 18ème section arts, en l’ouvrant, à l’architecture (ses théories et ses pratiques), aux arts appliqués et à l’épistémologie des enseignements artistiques.
Cet ajout officiel devrait avoir des effets directs sur la spécialisation vers la recherche des architectes et autres professionnels du cadre bâti, (formés par l’éducation nationale et par la culture), sur l’enseignement universitaire, sur la préparation aux concours de recrutement des disciplines artistiques et des effets indirects sur l’enseignement des options artistiques en lycée.

3.4 Renforcer l’encadrement et le pilotage de l’enseignement scolaire

3.4.1 C’est, dans le premier degré, resserrer le réseau des compétences et des responsabilités.
Pour cela :
- assurer une continuité pédagogique entre les IGEN du premier et du second degrés en désignant un correspondant “enseignements artistiques et action culturelle” dans le groupe de l’enseignement primaire ;
- redéfinir le profil et les missions des conseillers pédagogiques en tenant compte des nouveaux programmes ;
- mettre en place un pilotage national et une formation continue de l’ensemble de ces conseillers ;
- impliquer fortement, en les responsabilisant individuellement, les inspecteurs chargés de circonscription sans lesquels toutes les autres mesures seront de peu d’effet.

3.4.2 C’est au collège et au lycée, renforcer le réseau des inspecteurs et des animateurs.
Pour cela :
- compléter le groupe des IA/IPR d’arts plastiques et d’éducation musicale ainsi que celui des IEN-ET d’arts appliqués, actuellement trop sollicités (cumul de domaines, d’académies, de fonctions, de chantiers...) ;
- renforcer la formation disciplinaire des IA/IPR chargés du cinéma et audiovisuel, de la danse, de l’histoire des arts, du théâtre, en leur assurant des stages spécifiques ;
- sensibiliser les IA/IPR d’autres disciplines (lettres, histoire...) aux enjeux et aux modalités de la transversalité dans le domaine des arts et de la culture ;
- partout où cela sera nécessaire, charger un professeur d’animer la politique de chaque collège ou lycée en matière d’enseignements artistiques et d’action culturelle, toujours en relation avec les projets d’établissement et l’équipe de direction.
Il va sans dire que ces améliorations, indispensables, notamment dans le premier degré, nécessiteront des regroupements interacadémiques des divers acteurs pour information, formation, échanges et rédaction de protocoles de travail et d’expérimentation.

3.5 Redynamiser les partenariats avec le ministère de la culture, avec les collectivités territoriales et les associations qualifiées

3.5.1 C’est rénover et stimuler le partenariat liant l’éducation nationale et la culture.
Pour cela :
- organiser des assises nationales du partenariat concernant tous les domaines artistiques (et plus particulièrement ceux où la relation au secteur culturel est obligatoire : cinéma et audiovisuel, danse, histoire des arts, théâtre et arts du cirque), afin d’associer à la réflexion l’ensemble des acteurs ;
- relancer, en réactualisant les textes fondateurs, les commissions nationales d’orientation et de suivi en cinéma (COSEAC), en histoire des arts (COSEHA), en théâtre (COSEAT) ; en créer une en danse (COSEAD) et poursuivre éventuellement cette dynamique dans d’autres domaines.
Redonner efficacité et légitimité à leurs déclinaisons académiques (CASEAC, CASEHA, CASEAT) ; en instaurer une en danse (CASEAD) ;
- resserrer les liens avec les partenaires essentiels que sont les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

3.5.2 C’est mieux structurer et rendre plus visibles les partenariats entre l’éducation nationale et les collectivités territoriales afin de resserrer le maillage sur le terrain.
Pour cela, s’appuyer sur le dynamisme et les possibilités de la décentralisation en contractualisant à tous les niveaux des collectivités territoriales (communes et communautés de communes, villes et communautés urbaines, départements, régions). Ces contrats porteront, dès la conception des projets artistiques, sur le fonctionnement, les équipements et les contenus de projets (conçus dans le respect des programmes nationaux et sous la responsabilité de l’enseignant quand ils se déroulent dans le temps scolaire).
Si l’objet de ces contrats consiste d’abord à mieux ancrer les établissements dans leur contexte en exploitant toujours davantage les ressources locales, ils gagneront à s’inscrire dans le cadre d’un pilotage national et/ou académique et de chartes de développement visant à atténuer décalages et inégalités entre établissements.

3.5.3 Continuer à passer des conventions- cadres avec des associations engagées dans des actions régulières de formation d’élèves, d’enseignants et de partenaires,
Pour cela, prendre appui sur la méthodologie de “conventionnement pluriannuel sur objectifs” engagée en novembre 2002, lors du Salon de l’éducation, pour les arts plastiques, le cinéma, la danse, le théâtre (et l’utiliser prochainement pour la musique et d’autres domaines artistiques et culturels).

3.5.4 Valoriser et rendre plus visibles ces actions en s’appuyant sur de grands événements artistiques nationaux.
Cette dynamique partenariale se manifestera au cours d’événements artistiques emblématiques : festivals tels celui de Cannes pour le cinéma (cf. le premier Prix de l’éducation, attribué par un jury d’enseignants à un film de la sélection officielle en 2003), Avignon pour le théâtre, Aix pour la musique, Bordeaux pour l’architecture. En ces occasions, l’éducation nationale, la culture et les villes impliquées s’associeront, sous des formes diverses et adaptées, pour promouvoir leur politique en matière d’enseignements artistiques et d’action culturelle.

3.6 Développer une nouvelle coopération culturelle européenne

Que la France n’ait pas à rougir de ses enseignements artistiques (non sans défauts mais considérés parmi les meilleurs d’Europe) ne la dispense pas de se tourner vers ses voisins pour concevoir avec eux des projets communs innovants. L’enseignement supérieur, et plus particulièrement universitaire, est en mesure de le faire en prenant appui sur le nouveau dispositif européen licence/master/doctorat (LMD).
Il pourra en résulter une “Université européenne des arts hors les murs”. Cette université associera en réseau plusieurs pays qui pourront être, dans une phase de préfiguration, la France, l’Allemagne et l’Espagne. Dans chacun de ces trois pays, deux établissements, l’un universitaire, l’autre relevant du secteur culturel supérieur, croiseront leurs programmes d’enseignement et de recherche. Ils délivreront des diplômes nationaux de même niveau (diplômes actuels ou diplômes conçus spécialement à cet effet utilisant le système des crédits et correspondant, au moins, à bac + 3).
Des étudiants volontaires ainsi diplômés, puis sélectionnés par les pays impliqués, seront admis à préparer un master puis un doctorat, tous deux internationaux.
L’architecture, les arts plastiques, le cinéma, le design, la musique, le théâtre seront concernés dans un premier temps ; l’esthétique, l’histoire de l’art, la littérature pourront venir un peu plus tard.
Un conseil d’orientation international pilotera ce dispositif, en accord avec les autorités de tutelle de chacun des pays partenaires.
Ainsi, les arts contribueront-ils puissamment à l’émergence de cette Europe de la culture tant espérée et si délicate à mettre en œuvre.

3.7 Rénover et réactiver le "Haut Comité des enseignements artistique"

Créé par la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, le “Haut Comité des enseignements artistiques [est] chargé de suivre la mise en œuvre des mesures administratives et financières relatives au développement des enseignements artistiques”... “Il établit et publie chaque année un rapport sur son activité et sur l’état des enseignements artistiques” (chapitre III ; art.15).
Interministériel, ce haut comité sera rénové, réactivé, sa composition revue pour qu’il puisse assumer l’ensemble des missions qui lui sont confiées par la loi.
Il contribuera notamment à ce que “le Gouvernement présente chaque année au Parlement, en annexe au projet de loi des finances, un état récapitulatif des crédits affectés au développement des enseignements artistiques” (chapitre III ; art. 16).

IV - CALENDRIER ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

• La mise en œuvre de ces principes majeurs aux différents niveaux du système se déroulera sur deux années, scolaires et universitaires, à partir de la rentrée 2003. Elle se fera avec le souci constant et prioritaire de la qualité.
l Elle sera suivie au niveau interministériel par le “Haut Comité des enseignements artistiques” (cf. point 3.7).
• Elle sera assurée pédagogiquement et administrativement par les directions concernées du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et du ministère de la culture et de la communication travaillant en concertation avec les inspections générales et prenant appui, le cas échéant, sur les travaux de groupes d’experts.
• Conformément au principe consacré par la Constitution et précisé par la Loi organique, l’expérimentation, confiée par les recteurs à des équipes volontaires, sera privilégiée pour tout ce qui concerne les mesures pédagogiques les plus innovantes :
a) Au collège
- diversification des parcours artistiques en classe de troisième ;
- ouverture de classes à horaires aménagés de divers arts (cf. point 3.2.2).
b) Au lycée
Offre artistique adaptée pour les élèves volontaires des séries scientifiques (cf. point 3.2.2).
c) Au niveau postbaccalauréat (universitaire ou non)
- classes de mise à niveau arts ;
- mention “arts appliqués-design” dans le DEUG arts (cf. point 3.1.3).
- en IUFM, “certifications complémentaires” (cf. point 3.3.2) ;
- en fin de cursus, “Université européenne des arts hors les murs” (cf. point 3.6).
• À l’issue de la période d’expérimentation, un bilan sera dressé qui permettra d’évaluer les résultats obtenus, d’apporter les modifications souhaitables, de stabiliser les points positifs et de conforter par les textes tout ce qui aura contribué à améliorer la formation des élèves et des étudiants.
Cet apport irremplaçable des enseignements artistiques et de l’action culturelle doit trouver un prolongement et un renforcement dans une offre plus développée et structurée de loisirs éducatifs de qualité hors du temps scolaire : des initiatives seront prises à cet égard dans le cadre de la politique de jeunesse du ministère.

Ces orientations pour une politique durable conforteront les enseignements artistiques et l’action culturelle.
Elles leur permettront d’atteindre l’objectif premier : donner à tous les élèves et étudiants une culture solide et préparer certains d’entre eux à exercer un métier artistique ou pédagogique en relation avec l’art.
Elles faciliteront aussi leur entrée dans le monde des adultes par la rencontre sensible, réfléchie et active avec l’art, sa permanence et ses variations, les grandes questions qu’il pose, son aptitude inégalée à évoquer les cultures disparues, à expliquer celles qui se constituent aujourd’hui, peut- être même, à annoncer celles qui émergeront demain.
À faire réfléchir sur la condition humaine et ses relations au monde.

Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre délégué à l’enseignement scolaire
Xavier DARCOS