PERSONNELS


COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des administrateurs civils affectés ou rattachés au MEN
NOR : MEND0202755A
RLR : 621-3
ARRÊTÉ DU 20-12-2002
JO DU 31-12-2002
MEN - DA B1
FPP
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-945 du 16-11-1999 mod. ; D. n° 2000-1222 du 14-12-2000
Article 1 - Il est institué auprès du directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Article 2 - La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

 
Représentants du personnel
Représentants de l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Administrateur civil
2
2
 
 
hors classe
 
 
4
4
Administrateur civil
2
2
 
 

Article 3 - La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils, créée par l'arrêté du 29 mars 1999, demeure compétente jusqu'à l'achèvement de son mandat.
Article 4 - Le directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 20 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'administration
Dominique ANTOINE
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Y. CHEVALIER



CONCOURS
Centres d'épreuves écrites ouverts à l'étranger pour les concours de certains personnels enseignants - session 2003
NOR : MENP0203039A
RLR : 800-0 ; 625-0b ; 531-7
ARRÊTÉ DU 31-12-2002
JO DU 8-1-2003
MEN
DPE
Vu arrêtés du 20-9-2002
Article 1 - Les dispositions des arrêtés du 20 septembre 2002 autorisant au titre de la session 2003 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel et l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré sont modifiés ainsi qu'il suit uniquement en ce qui concerne les centres d'épreuves écrites ouverts à l'étranger.
Le centre d'épreuves écrites à Abidjan en Côte d'Ivoire est fermé. Les candidats composeront dans l'académie de Bordeaux à laquelle ce centre est rattaché.
Article 2 - Le directeur des personnels enseignants et les rectrices et recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 31 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



CONCOURS
CAPET interne et CAER correspondant, CAPLP externe et CAFEP correspondant, CAPLP interne et CAER correspondant, agrégation externe - session 2003
NOR : MENP0201524Z
RLR : 820-2 ; 822-5 ; 824-1 ; 531-7
RECTIFICATIF DU 16-1-2003
MEN
DPE E2
Réf. : arrêtés des 30-4-1991 mod., du 6-11-1992 mod. et du 10-11-1992 ;N. S. n° 2002-148 du 10-7-2002 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au directeur du SIEC de l'Ile-de-France ; aux conseillères et conseillers culturels près les ambassades de France

L'annexe 1 à la note de service n° 2002-148 du 10 juillet 2002, publiée au B.O. spécial n° 14 du 18 juillet 2002, est modifiée comme suit en ce qui concerne :
- la durée de l'épreuve d'admissibilité du concours interne du CAPET, section arts appliqués, ainsi que du concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondant ;
- la durée d'une des épreuves d'admissibilité du concours externe du CAPLP, section arts appliqués, ainsi que du concours d'accès à des listes d'aptitude correspondant ;
- la durée de l'épreuve d'admissibilité du concours interne du CAPLP, sections arts appliqués, bâtiment-peinture-revêtements, conducteurs routiers, réparation et revêtement en carrosserie, métiers de l'alimentation, pâtisserie, ainsi que du concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondant ;
- la durée de deux des épreuves d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs agrégés, section arts, option A, arts plastiques.

CONCOURS INTERNE DU CAPET ET CONCOURS D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS CERTIFIÉS
Au lieu de :
Section : arts appliqués (concours interne et concours d'accès)

Jeudi 6 février Épreuve écrite d'admissibilité
de 9 h à 13 h

Lire :
Section : arts appliqués (concours interne et concours d'accès)

Jeudi 6 février Épreuve écrite d'admissibilité
de 9 h à 15 h


CONCOURS EXTERNE DU CAPLP ET CONCOURS D'ACCÈS À DES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS (CAFEP-PLP)

 Au lieu de :
Section : arts appliqués (concours externe et concours d'accès)

Mercredi 19 février Épreuve écrite et graphique
de 9 h à 13 h

Lire :
Section : arts appliqués (concours externe et concours d'accès)

Mercredi 19 février Épreuve écrite et graphique
de 9 h à 15 h


CONCOURS INTERNE DU CAPLP ET CONCOURS D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
Au lieu de :
Section : arts appliqués (concours interne et concours d'accès)
Jeudi 27 février Épreuve écrite d'admissibilité
de 9 h à 15 h

Section : bâtiment (concours interne et concours d'accès)
- Peinture-revêtements

Section : conducteurs routiers (concours interne et concours d'accès)

Section : réparation et revêtement en carrosserie (concours interne et concours d'accès)

Jeudi 27 février Exploitation pédagogique d'un thème professionnel
de 9 h à 12 h

Section : métiers de l'alimentation (concours interne et concours d'accès)
 - Pâtisserie

Jeudi 27 février Exploitation pédagogique d'un thème professionnel
de 9 h à 13 h

Lire :
Section : arts appliqués (concours interne et concours d'accès)
Jeudi 27 février Épreuve écrite d'admissibilité
de 9 h à 13 h

Section : bâtiment (concours interne et concours d'accès)
- Peinture-revêtements

Section : conducteurs routiers (concours interne et concours d'accès)

Section : réparation et revêtement en carrosserie (concours interne et concours d'accès)

Jeudi 27 février Exploitation pédagogique d'un thème professionnel
de 9 h à 13 h

Section : métiers de l'alimentation (concours interne et concours d'accès)
 - Pâtisserie

Jeudi 27 février Exploitation pédagogique d'un thème professionnel
de 9 h à 12 h


CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS AGRÉGÉS

 Au lieu de :
Section arts
Option A : Arts plastiques

Mardi 8 avril Épreuve écrite d'esthétique et sciences de l'art
de 9 h à 13 h
Mercredi 9 avril Épreuve écrite d'histoire de l'art
de 9 h à 13 h

Lire :
Section arts
Option A : arts plastiques

Mardi 8 avril Épreuve écrite d'esthétique et sciences de l'art
de 9 h à 15 h
Mercredi 9 avril Épreuve écrite d'histoire de l'art
de 9 h à 15 h

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE



CONCOURS
Accès au corps des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENA0202756A
RLR : 627-4
ARRÊTÉ DU 17-12-2002
JO DU 26-12-2002
MEN - DPATE A1
FPP
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-1195 du 27-11-19991 mod. ; A. du 28-10-1993 relatif à art. 4 de D. n° 91-1195
du 27-11-1991
Article 1 - Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 28 octobre 1993 susvisé sont abrogés.
Article 2 - L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 8 - Pour chacun des concours, le jury est désigné par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Il comprend au moins :
- un directeur de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou son représentant ou un recteur d'académie ou son représentant, président ;
- un inspecteur général de l'éducation nationale ou un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
- un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou un secrétaire général d'administration scolaire ou universitaire, secrétaire général d'inspection académique ;
- un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilité dans le domaine de la santé publique ;
- un membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- un membre du corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou des maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ;
- trois médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques et un médecin de l'éducation nationale."
Article 3 - L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 9 - Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale."
Article 4 - La dernière phrase du premier alinéa du 2 de l'article 10 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
"Cet entretien porte notamment sur les motivations du candidat à exercer l'emploi postulé, son expérience professionnelle et ses travaux antérieurs."
Article 5 - L'article 11 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I - Au deuxième alinéa du a du 1, le chiffre "3" est remplacé par le chiffre "2". Au deuxième alinéa du b du 1, le chiffre "4 "est remplacé par le chiffre "3".
II - Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
"2 - La phase d'admission consiste en une interrogation orale sur des questions relatives aux matières dont le programme est fixé en annexe. Cet entretien porte également sur les motivations du candidat à exercer l'emploi postulé. La durée de cette épreuve est fixée à trente minutes. Les candidats disposent de quinze minutes de préparation.
Le coefficient de cette épreuve est fixé à 5."
Article 6 - La dernière phrase du premier alinéa du 2 de l'article 12 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
"Cet entretien porte notamment sur les motivations du candidat à exercer l'emploi postulé, son expérience professionnelle et ses travaux antérieurs."
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 17 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
B. COLONNA D'ISTRIA
Annexe
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE PRÉVU AU b DU 1 DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 91-1195 DU 27 NOVEMBRE 1991
Le programme de l'épreuve orale (et des épreuves écrites) du concours de recrutement dans le corps des médecins de l'éducation nationale prévu au b du 1 de l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 figurant à l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991, publié au BOEN n° 41 du 2 décembre 1993, demeure en vigueur.



ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Suppression d'écoles annexes d'un IUFM
 NOR : MENE0202845A
RLR : 723-1
ARRÊTÉ DU 6-12-2002
JO DU 14-12-2002
MEN
DESCO

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 décembre 2002, les écoles annexes de l'IUFM de l'académie de Bordeaux précisées ci-après : l'école élémentaire annexe sise 49, rue de l'École normale, à Bordeaux, l'école maternelle annexe sise 49, rue de l'École normale, à Bordeaux, l'école élémentaire annexe sise 3, rue Léo Lagrange, à Mérignac, l'école maternelle annexe sise 10, rue Albert Camus, à Mérignac, sont supprimées.
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2003.

�
B.O. n�4 du 23 janvier 2003
� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/4/perso.htm