Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 13 octobre 2003, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, le lundi 24 novembre 2003 à 9 h 30.