Les dispositions relatives au recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont fixées par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie- inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale, l’arrêté du 25 octobre 1990 relatif à l’organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Vous trouverez, ci-dessous, les précisions relatives à l’organisation du concours 2004.
Vous voudrez bien assurer la plus large diffusion de ce document afin que les dates et les modalités d’inscription à ce concours soient portées à la connaissance de l’ensemble des candidats potentiels. Vous veillerez à informer particulièrement les personnels qui, selon vous, seraient les plus aptes à exercer les fonctions d’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, notamment en organisant une réunion spécialement conçue à cette fin.
En particulier il semble indispensable de mettre en place dans chaque académie ou département un dispositif spécifique d’information sur les métiers d’inspection de manière à y sensibiliser des personnels de valeur qui n’auraient pas spontanément manifesté leur intérêt pour une telle évolution de leur vie professionnelle.
Les IA-IPR sont particulièrement invités à informer les professeurs ayant manifesté des capacités d’engagement et des compétences professionnelles pouvant préfigurer celles mobilisées pour les fonctions d’inspection.

I - Dispositif réglementaire et conditions d’inscription

I.1 Organisation du concours
Le concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est ouvert par spécialité. Le nombre d’emplois offerts, répartis par spécialité, est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire.
I.2 Conditions de candidature
Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est ouvert.
Peuvent se présenter au concours les personnels suivants, relevant du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche : professeurs des universités de 2ème classe, maîtres de conférences, maîtres- assistants de 1ère classe, professeurs de chaire supérieure, professeurs agrégés, personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation de 1ère classe et de hors-classe relevant du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, et inspecteurs de l’éducation nationale (décret n° 2002-34 du 7 janvier 2002 paru au Journal officiel en date du 9 janvier 2002) ayant accompli cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d’enseignement, de direction ou d’inspection (lettre FP/6 N° 1765 du 4 février 1991).
En outre, je vous rappelle qu’en application de l’article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves d’un concours.

II - Modalités d’inscription et de dépôt des candidatures

Les inscriptions sont reçues par la division des examens et concours des rectorats du lundi 3 novembre 2003 au vendredi 28 novembre 2003 inclus à 17 heures. Les candidats des académies de Créteil, Paris et Versailles s’inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil, tél.01 49 12 23 00.
Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Les demandes qui vous seront présentées en ce sens sont recevables. Dans cette hypothèse, il doit procéder à autant d’inscriptions que de spécialités choisies et doit constituer un dossier de candidature par spécialité. En cas d’admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.
Je vous demande de me signaler ces cas dans la liste des candidats que vous me ferez parvenir.
Les candidats en résidence hors de métropole pourront se procurer un dossier de candidature auprès de la division des examens et concours des académies désignées ci-après :

Les candidats en résidence dans des pays ne figurant pas sur cette liste s’inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil.
Les dossiers de candidature devront être :
- soit déposés à la division des examens et concours des rectorats et au service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles le vendredi 28 novembre 2003 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l’enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 28 novembre 2003 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Il pourra être utilement rappelé aux candidats que les rapports du jury analysant les résultats des concours des années précédentes sont mis en vente auprès du CNDP et des CRDP.

III - Vérification, transmission des dossiers à l’administration centrale

III.1 Recevabilité
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 25 octobre 1990, vous êtes chargés d’examiner la recevabilité des candidatures.
En effet, l’autorisation à poursuivre le concours se fondant sur l’examen des dossiers des candidats, toutes les pièces réclamées seront impérativement jointes au dossier, notamment la photocopie de l’arrêté de titularisation dans le corps ouvrant droit au concours.
J’appelle tout particulièrement votre attention sur l’importance de la vérification de la recevabilité du dossier notamment sur l’accomplissement de cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d’enseignement, de direction ou d’inspection.
Vous veillerez, par ailleurs, à ce que les candidats indiquent clairement leurs nom, prénom et spécialité d’inscription au dos de la photographie qu’ils doivent obligatoirement apposer sur la première page de leur dossier d’inscription.
Il vous appartient également de renvoyer à chaque candidat l’accusé de réception qui figure dans son dossier.
III.2 Avis sur les candidatures
Je vous demande d’accorder une attention toute particulière à l’avis que vous devez formuler après l’entretien avec le candidat. Je vous rappelle en effet que cet élément du dossier est fondamental pour la première sélection effectuée par le jury au moment de l’admissibilité du concours. Cet avis doit notamment prendre en compte :
- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;
- la richesse du parcours professionnel ;
- ses qualités relationnelles et d’animation pédagogique ;
- la pertinence de ses motivations ;
- l’intérêt qu’il porte au fonctionnement du système éducatif.
III.3 Saisie informatique des dossiers recevables
Je tiens à vous signaler que vous devez effectuer la saisie informatique des candidatures recevables dans l’application nationale OCEAN.
Le fichier informatique nommé obligatoirement ATEINSC 0501 devra être transmis non compressé impérativement le lundi 5 janvier 2004.
Je vous demande de respecter ces formes et ce calendrier afin que ce fichier soit facilement identifié au moment de la remontée informatique de l’ensemble des concours.
III.4 Transmission à la DE B2
À la date limite de retour des dossiers de candidature (28 novembre 2003), vous me ferez parvenir par télécopie 01 55 55 16 70 ou 01 55 55 21 88 ou par messagerie électronique (valerie.liger-belair@education.gouv.fr), le nombre de candidats inscrits dans votre académie, en détaillant notamment le nombre de candidats par spécialité.
Les listes de candidats arrêtées par vos soins, établies en un seul exemplaire, seront accompagnées des dossiers d’inscription complets. Seuls les dossiers recevables me seront transmis. Les listes de candidats seront classées par ordre alphabétique et par spécialité. L’ensemble de ces documents me sera adressé pour le lundi 5 janvier 2004 dernier délai.
L’enveloppe de transmission doit être libellée de la façon suivante : ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, direction de l’encadrement, bureau DE B2, concours IA-IPR, session 2004, 142, rue du Bac, 75007 Paris.

IV - Déroulement des épreuves et résultats du concours

Une première sélection sera effectuée par le jury sur examen des dossiers présentés par les candidats du 16 au 20 février 2004.
Les candidats autorisés à poursuivre le concours seront convoqués à Paris afin d’y subir l’épreuve orale d’admission, qui devrait se dérouler du 13 au 23 avril 2004, constituée d’un entretien avec le jury d’une durée de 45 minutes.
Les candidats sont avisés individuellement par courrier de leur résultat (1ère sélection et admission).
Les candidats peuvent également obtenir les résultats sur Internet www.education.gouv.fr, rubrique “concours, recrutement, carrière” puis "Personnels d’encadrement".

V - Information à l’usage des candidats

Les candidats peuvent obtenir dans un délai de 2 mois, après la clôture de la session sur demande écrite auprès du recteur, l’avis porté sur leur dossier de candidature.
Il est rappelé que la commission d’accès aux documents administratifs a estimé que les annotations ou les appréciations établies par les correcteurs ne constituaient pas des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978, mais des notes personnelles des correcteurs que ceux-ci n’ont aucune obligation de conserver.
Il en résulte que le candidat ne peut exiger la communication des appréciations.
Les jurys demeurent souverains dans leurs décisions qui ont un caractère définitif.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX