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accueil B.O. 2003 n°39 du 23 octobre 2003 - sommaire MENB0301970A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Médiateur de l’académie de la Réunion
NOR : MENB0301970A
ARRÊTÉ DU 15-10-2003
MEN
BDC
Vu D. n° 98-1082 du 1-12-1998, not. art. 3 ; A. du 9-1-2001

Article 1 - M. Paul Bertrand est nommé médiateur de l’académie de La Réunion à compter du 1er septembre 2003.
 Article 2 - Le médiateur de l’éducation nationale est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 15 octobre 2003
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre délégué à l’enseignement scolaire
Xavier DARCOS
La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Claudie HAIGNERÉ

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