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accueil B.O. 2003 n°38 du 16 octobre 2003 - sommaire MENI0302118A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Commission consultative relative au statut particulier des IGEN
NOR : MENI0302118A
ARRÊTÉ DU 25-9-2003
JO DU 7-10-2003
MEN
IG

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en date du 25 septembre 2003, M. Pierre-Louis Dubois, professeur des universités, est désigné, en remplacement de M. Roland Pérez, en qualité de membre de la commission consultative instituée au titre de l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié et dont la composition a été fixée par arrêté du 17 mars 2003 modifié.

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