I - Personnels concernés

Les professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers (disciplines scientifiques et disciplines techniques), les professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l’École nationale supérieure d’arts et métiers constituent le champ des agents concernés par la présente note, quel que soit l’établissement où ils exercent.

II - Principe d’établissement de la notation

La note que vous attribuerez est établie selon une cotation de 0 à 100, laquelle doit prendre en compte l’ensemble de l’activité de l’enseignant noté.
Un document type, joint à la présente note, doit vous permettre de procéder à la notation des enseignants de l’École nationale supérieure d’arts et métiers placés sous votre autorité.
Lors de la notation, vous veillerez à ce que chaque enseignant signe la fiche type le concernant et en reçoive, à sa demande, une copie.
J’appelle votre attention sur l’importance de ce dernier point. Le fait de signer la fiche type atteste que l’enseignant en a pris connaissance et lui ouvre le droit de demander la révision de sa note par lettre adressée au président de la commission administrative paritaire nationale.
Dans le cas d’une telle demande, vous adresserez la lettre de l’intéressé et un avis motivé sur sa demande au bureau DPE B8 qui saisira la commission administrative paritaire nationale.

III - Recueil national des notations au bureau DPE B8

Les fiches de notation devront être adressées au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, bureau DPE B8, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15 dans un délai d’un mois après parution de la présente note au B.O.
Je vous précise par ailleurs que les enseignants de l’ENSAM nommés en qualité de stagiaire d’un autre corps devront également être notés.
La notation étant déterminante pour la réalisation des travaux d’avancement des personnels concernés, je sais que vous veillerez à ce que les dispositions de la présente note soient respectées.
Enfin, pour toute difficulté liée à l’application du dispositif de notation, vous voudrez bien saisir le bureau DPE B8 qui se tient à votre disposition.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur des personnels enseignants,
Le chef de service, adjoint au directeur
Alain MARSIGNY

Fiche individuelle de notation pour l'année 2002-2003 des enseignants de l'ENSAM

Cette fiche est au format PDF (fiche.pdf - 2 pages, 23 Ko) Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html