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accueil B.O. 2003 n°33 du 11 septembre 2003 - sommaire MENS0301775A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE DE COMMERCE EUROPÉENNE BORDEAUX-LYON
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0301775A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 4-8-2003
JO DU 14-8-2003
MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 11-2-2003 ; avis du CNESER du 21-7-2003

Article 1 - L’École de commerce européenne Bordeaux-Lyon (ECE) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de deux ans à compter de la rentrée 2003.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service, adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche