bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueil B.O. 2003 n°33 du 11 septembre 2003 - sommaire MENE0301771A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ESDES
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENE0301771A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 4-8-2003
JO 14-8-2003
MEN
DES A13
Vu code de l’éducation not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 2-4-2003 ; avis du CNESER du 21-7-2003

Article 1 - L’École supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de deux ans à compter de la rentrée 2003.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service, adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI

haut de page

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche