Le décret n° 2003-564 du 27 juin 2003 (JO du 28 juin 2003) a porté, à compter du 1er juillet 2003, le montant du SMIC à 7,19 € de l'heure en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d’outre-mer.
Dorénavant, les salaires mensuels bruts des personnels de droit privé recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) s’établissent de la manière suivante :
- Pour les personnes recrutées sous contrat emploi solidarité : le salaire mensuel brut est calculé sur la base de 20 heures hebdomadaires (86,67 heures/mois),
soit 623,16 €
- Pour les personnes recrutées sous contrat emploi consolidé : le salaire mensuel brut est calculé sur la base de 30 heures hebdomadaires (130 heures/mois),
soit 934,70 €
- Pour les personnes recrutées sous contrat emploi jeune : en application de l’arrêté du 27 juin 2003 (JO du 28 juin 2003) relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail, le salaire mensuel brut est majoré de 1,7986 %,
soit 1 147,52 € x 101,7986 % = 1 168,16 €
Cette somme se décompose en un salaire calculé sur la base de 151,67 heures mensuelles multiplié par le nouveau taux horaire du SMIC, soit 1 090,51 € et un complément égal à la différence entre le salaire à servir et le salaire de base,
soit 1 168,16 € - 1 090,51 € = 77,65 €
Je vous invite à diffuser cette note à tous les EPLE de votre académie.


Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE