Lors de la séance présidée par M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, les points suivants ont été abordés :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du CCHS du 7 novembre 2002

Aucune remarque n’étant formulée sur ce procès-verbal, celui-ci est adopté.

2 - Désignation du secrétaire adjoint du CCHS

Mme Élizabeth Labaye est désignée.

L’Observatoire pourra étudier la mise en place des “plans particuliers de mise en sûreté” (PPMS), dans les lycées et collèges, grâce au questionnaire “ESOPE”, enquête globale sécurité initiée cette année. Depuis la parution de la circulaire n° 2002-119 et du B.O. hors-série n° 3 du 30 mai 2002, chaque établissement concerné a l’obligation d’élaborer un PPMS tenant compte des risques spécifiques du secteur d’implantation et de la configuration de ses bâtiments. Ces plans particuliers devront être prolongés par des exercices d’entraînement appropriés et progressifs avec l’aide de partenaires extérieurs.
Le séminaire, organisé par le MEN (DPATE et DESCO), le ministère de l’écologie et du développement durable, le ministère de l’intérieur (SDDCPR) et l’Observatoire, s’est déroulé les 28 et 29 janvier derniers dans le cadre du programme national de pilotage (PNP) à l’attention des agents chargés d’inspection en hygiène et sécurité, des correspondants sécurité académiques, des coordonnateurs risques majeurs éducation, des ACMO académiques, des ingénieurs hygiène et sécurité de l’enseignement supérieur.
Les Actes du séminaire seront mis en ligne sur le site ÉduSCOL avec liens sur les autres sites (ONS - Prim.net).
Les inspecteurs d’académie doivent aider les établissements pour l’accès aux sources d’information sur les risques naturels et technologiques qui les concernent en sollicitant les autorités compétentes : préfecture pour le dossier départemental des risques majeurs (DDRM), mairie pour le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Le président de l’Observatoire et le directeur de la défense et de la sécurité civiles ont cosigné une lettre adressée aux préfets de région et de département afin qu’ils :
- s’assurent que l’inspecteur d’académie, directeur des services de l’éducation dans le département, a eu connaissance du dossier départemental des risques majeurs (DDRM), car c’est à lui qu’il appartient de communiquer l’information utile aux établissements ;
- fassent vérifier que toutes les communes soumises à des risques majeurs sont bien dépositaires d’un exemplaire de ce dossier ;
- tiennent informé le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la mise en place de plans de mise en sûreté au sein de la communauté scolaire afin de faciliter, en cas de besoin, l’appui de ses services, notamment pour l’organisation d’exercices de mise à l’abri ou de confinement.

4 - Accessibilité et adaptation des postes de travail pour les personnels handicapés

M. Antoine, rappelle que l’année 2003 est l’année européenne des handicapés.
Cette sensibilisation à la fois de la Nation et de l’Europe est une opportunité que les administrations doivent saisir pour redoubler d’efforts afin d’insérer les personnes handicapées dans la vie professionnelle, sociale, économique, dans tous les aspects de la vie de citoyen.
L’insertion, devoir de solidarité humaine, doit être aussi et d’abord comprise comme une juste et judicieuse utilisation des compétences que peuvent mettre à disposition de leur employeur les handicapés dès lors que leurs conditions de travail sont aménagées.
Un triple objectif est poursuivi :
- accroître le recrutement de travailleurs handicapés ;
- développer, qualitativement, cet accueil en améliorant l’environnement de travail ;
- favoriser le reclassement des personnels devenus inaptes à leur emploi mais aptes à d’autres fonctions.
À cette fin, des orientations et programmes de travail ont été définis par le ministère, des moyens budgétaires importants ont été mobilisés, un séminaire national des correspondants handicap et des directeurs des relations et des ressources humaines des 30 académies a été organisé.
M. Antoine rappelle les directives données :
- circulaire du 24 avril 2002, signée du ministre et dont les 6 annexes recouvrent chaque aspect de l’insertion des handicapés - véritables outils techniques à disposition des services déconcentrés ;
- lettre aux recteurs du 8 août 2002 signée du ministre encourageant le recrutement des personnes handicapées dans les corps ATOSS ;
- notes de service du 17 février 2003, l’une pour indiquer à chaque recteur le nombre de postes qui lui est réservé (545 en tout, soit 6% du nombre de postes offerts à l’ensemble des concours ouverts en 2003), l’autre pour expliciter les modalités pratiques du reclassement .
Mme Tocaben a présenté ensuite les crédits alloués et les dépenses effectuées au cours de l’année 2002 ainsi que des exemples d’opérations d’accessibilité retenues pour la même année.

5 - Bilan de l’action de prévention du risque chimique menée dans l’académie de Besançon

M. Meyer, médecin conseiller technique auprès de la rectrice de Besançon, a fait un exposé sur le traitement des déchets chimiques dans l’académie.

6 - Action dans le domaine de la sécurité routière menée dans l’académie de Poitiers

M. Haye, chef du service des personnels d’administration et d’encadrement au rectorat de Poitiers, a indiqué qu’en application de la circulaire du Premier ministre du 7 mars 2000 et de la lettre DPATE A3 du 14 juin 2000 demandant la mise en place de plans de prévention du risque routier concernant les agents de l’État, un groupe de travail a été constitué dans l’académie de Poitiers. Il a traité du recensement des accidents survenus depuis l’année 1998, a analysé ces données pour en connaître les causes. Il a élaboré et mis en œuvre un programme d’action destiné à réduire le nombre et la gravité des accidents.
Le recensement a été effectué à partir des dossiers d’accidents de trajet ayant occasionné des victimes. Les accidents les plus graves sont étudiés.
Quatre constats peuvent être faits :
- la répartition des accidents est sensiblement identique quelle que soit la catégorie de personnels ;
- la majorité des accidents a lieu le matin, lorsque les agents se rendent à leur travail, à proximité du domicile ;
- la faible incidence du jour de la semaine ou du mois ;
- le nombre limité d’accidents lors des missions des personnels.
Les choix des lieux de réunions, de stages, d’examens peuvent jouer un rôle dans la prévention des accidents en limitant les distances de trajets et en incitant au covoiturage.
Les personnels ont été sensibilisés par la diffusion d’une plaquette et par une information sur le site internet de l’académie à l’occasion de la semaine de la sécurité routière (16 au 23 octobre 2002), reprenant les principales statistiques académiques (diffusées dans tous les lieux d’affectation (environ 1 900) accompagnées d’affiches de la Prévention routière.)
Une démonstration de désincarcération a eu lieu au rectorat associant les personnels d’une entreprise voisine avec la participation des pompiers, de la police et du SAMU. Une bande vidéo a été réalisée à cette occasion par des personnels de la sous-direction de la formation.

7 - Programme annuel de prévention

Chaque employeur est désormais tenu de transcrire, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.(cf. décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, art. R. 230-1 du code du travail).
Le bilan de l’enquête sur la mise en œuvre de la prévention des risques portant sur l’année 2002 fait apparaître un renforcement significatif du nombre d’agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité dans les EPLE et les écoles. Cependant l’effort doit être poursuivi afin que, partout, soient régulièrement réunis les comités d’hygiène et de sécurité (CHSA et CHSD), soient recensés et analysés les accidents de service, soient établis les programmes annuels de prévention. Les récentes catastrophes industrielles ou naturelles qu’a connues la France, ont démontré la nécessité de se préparer aux conséquences de ce type d’événements dramatiques. La mise en place de plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs est une nécessité.
Enfin, trois grandes causes nationales touchent également le domaine de la sécurité et de la santé au travail :
- l’intégration professionnelle des personnes handicapées ;
- la lutte contre le cancer ;
- la politique de prévention des accidents de trajet encore trop nombreux.
Le programme annuel de prévention est adopté par cinq voix (7 refus de vote de la part des représentants du personnel).

8 - Information sur la légionellose

M. Damon fait le point des connaissances actuelles sur cette affection en rappelant les lieux propices à sa prolifération, les différentes espèces existantes, les risques pour l’homme (fièvre de Pontiac et la forme infectieuse pulmonaire). Après avoir présenté les facteurs de risque, le docteur Damon décrit les systèmes de prévention : décontamination des réseaux d’eau par des techniques diverses (chocs thermiques, ionisation, utilisation de dioxyde de chlore, d’ozone.)

9 - Questions diverses

La question des conditions de mise en œuvre du droit de retrait sera inscrite à l’ordre du jour du prochain CCHS.