TRAITEMENTS


RÉMUNÉRATION
Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR : MENF0203115N
RLR : 217-2
NOTE DE SERVICE N°2003-004 DU 8-1-2003
MEN
DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfètes et préfets
Les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés, à compter du 1er décembre 2002. En effet, le décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 a majoré le traitement des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
En conséquence, les taux horaires des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités territoriales en application du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié, sont fixés ainsi qu'il suit :

  À compter du 1er décembre 2002
Taux de l'heure d'enseignement  
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
16,29 �
Instituteurs exerçant en collège
17,92 �
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
18,32 �
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
20,15 �
Taux de l'heure d'étude surveillée
 
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
14,66 �
Instituteurs exerçant en collège
16,13 �
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
16,49 �
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
18,14 �
Taux de l'heure de surveillance
 
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
9,77 �
Instituteurs exerçant en collège
10,75 �
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
10,99 �
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école
12,09 €

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

�
B.O. n�3 du 16 janvier 2003
� Minist�re de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/3/trait.htm