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 B.O.
2003 n°25
du 19 juin 2003  encart
MENS0301251X |
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
SUR CRITÈRES SOCIAUX POUR LES ASSISTANTS D'ÉDUCATION - ANNÉE
2003-2004 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs des territoires d’outre-mer ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires  Des
assistants d’éducation sont recrutés à la rentrée
2003 pour exercer des fonctions d’assistance aux équipes éducatives
et d’encadrement de proximité. Afin de prendre en compte ce
nouveau dispositif, la circulaire n° 2003-061 du 23 avril 2003 relative
aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement
supérieur sur critères sociaux est complétée
comme suit : Titre VII - Les taux des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et les compléments Chapitre 1 - Les taux des bourses Dernier alinéa : - Les étudiants qui exercent les fonctions d’assistant d’éducation à mi-temps et remplissent les conditions d’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux bénéficient d’un taux de bourse fixé au minimum au 2ème échelon. Titre VIII - Paiement des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux Chapitre 1 - Conditions requises pour le paiement III - Études à plein temps et cumul 3ème alinéa : - Les étudiants qui exercent les fonctions d’assistant d’éducation à mi-temps peuvent cumuler leur rémunération avec une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou une allocation d’études. Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation
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