bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
  accueil B.O. 2003 n°25 du 19 juin 2003 MEND0300710A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP compétente à l’égard du corps des maîtres ouvriers de l’administration centrale du MEN
NOR : MEND0300710A
RLR : 624-4
|ARRÊTÉ DU 16-5-2003
JO DU 29-5-2003
MEN - DPMA C1 FPP
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 1-9-1994

Article 1 - L’article 2 de l’arrêté du 1er septembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

 
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel
    de l'aministration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Maître ouvrier principal

2

2

4
4

Maître ouvrier

2

2

Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Y. CHEVALIER

haut de page


Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche