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accueil B.O. 2003 n°24 du 12 juin 2003 - sommaire MENE0301050A


Enseignements élémentaire et secondaire

BACCALAURÉAT
Attribution de l’indication “section européenne” sur le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR : MENE0301050A
RLR : 543-1a
ARRÊTÉ DU 9-5-2003
JO DU 24-5-2003
MEN
DESCO A6
Vu D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; A. du 4-8-2000 ; avis du CNESER du 17-3-2003 ; avis du CSE du 10-4-2003

Article 1 - Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
“ - avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l’épreuve obligatoire de langue vivante.”
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003 de l’examen du baccalauréat professionnel.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche