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accueil B.O. 2003 n°24 du 12 juin 2003 - sommaire MENA0301201A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des assistants de service social
NOR : MENA0301201A
ARRÊTÉ DU 5-6-2003
MEN
DPMA B4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-783 du 1-8-1991 ; D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; arrêtés du 7-4-2003 ; A. du 7-5-2001 mod. par arrêtés du 22-1-2002, 20-3- 2002 et 20-3-2003

Article 1 - Les dispositions de l’arrêté en date du 7 mai 2001 modifié susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants de service
social sont modifiées comme suit, en ce qui concerne les représentants de l’administration :

Représentant titulaire

Au lieu de : Mme Pélissier Chantal, chef de service, adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques et d’encadrement, présidente,
lire : Mme Pélissier Chantal, chargée de l’intérim de chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, présidente.

Représentants suppléants


Au lieu de :
Mme Saillant Danielle, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement,
lire : Mme Saillant Danielle, sous-directrice des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.

Au lieu de : Mme Bouvier Cécile, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement,
lire : Mme Bouvier Cécile, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.

Au lieu de :
Mme Duke Michelle, adjointe à la chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement,
lire : Mme Duke Michelle, adjointe à la chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.

Au lieu de :
Mme Thibault Pascale, responsable de la section de gestion des personnels sociaux et de santé au bureau des personnels ATOS et personnels sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement,
lire : Mme Thibault Pascale, responsable de la section de gestion des personnels sociaux et de santé au bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.

Article 2 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 5 juin 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
La sous-directrice des personnels ingénieurs, administratifs, techniques ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées
Danielle SAILLANT


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