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NOMINATIONS
CAPN des assistants de service social
NOR : MENA0301201A
ARRÊTÉ DU 5-6-2003
MEN
DPMA B4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n°
84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n°
91-783 du 1-8-1991 ; D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; arrêtés
du 7-4-2003 ; A. du 7-5-2001 mod. par arrêtés du 22-1-2002,
20-3- 2002 et 20-3-2003
Article 1 - Les dispositions
de l’arrêté en date du 7 mai 2001 modifié susvisé
relatives à la composition de la commission administrative paritaire
nationale compétente à l’égard des assistants
de service
social sont modifiées comme suit, en ce qui concerne les représentants
de l’administration :
Représentant titulaire
Au lieu de : Mme Pélissier Chantal, chef de service,
adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques
et d’encadrement, présidente,
lire : Mme Pélissier Chantal, chargée de
l’intérim de chef de service, adjointe au directeur des personnels,
de la modernisation et de l’administration, présidente.
Représentants suppléants
Au lieu de : Mme Saillant Danielle, sous-directrice des personnels
administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à
la direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement,
lire : Mme Saillant Danielle, sous-directrice des personnels
ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé,
des bibliothèques et des musées à la direction des
personnels, de la modernisation et de l’administration.
Au lieu de : Mme Bouvier Cécile, chef du bureau
des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des
personnels sociaux et de santé à la direction des personnels
administratifs, techniques et d’encadrement,
lire : Mme Bouvier Cécile, chef du bureau des
personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux
et de santé à la direction des personnels, de la modernisation
et de l’administration.
Au lieu de : Mme Duke Michelle, adjointe à la chef du
bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service
et des personnels sociaux et de santé à la direction des
personnels administratifs, techniques et d’encadrement,
lire : Mme Duke Michelle, adjointe à la chef du
bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels
sociaux et de santé à la direction des personnels, de la
modernisation et de l’administration.
Au lieu de : Mme Thibault Pascale, responsable de la section
de gestion des personnels sociaux et de santé au bureau des personnels
ATOS et personnels sociaux et de santé à la direction des
personnels administratifs, techniques et d’encadrement,
lire : Mme Thibault Pascale, responsable de la section
de gestion des personnels sociaux et de santé au bureau des personnels
administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé
à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et
de l’administration est chargé de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 juin 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale
et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
La sous-directrice des personnels ingénieurs, administratifs, techniques
ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées
Danielle SAILLANT
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