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accueil B.O. 2003 n° 23 du 5 juin 2003 - sommaire MENP0301168A


RUBRIQUE

PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
Sanction disciplinaire
NOR : MENP0301168A
RLR : 805-0
ARRÊTÉ DU 13-3-2003
 MEN
DPE

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/


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