La note de service du 19 septembre 2002 n° 2002-190 portant sur les opérations de mutation des personnels de direction prévoit que soient recueillies en amont du mouvement 2004 les intentions de participation à ce mouvement dès le mois de juin 2003. Ainsi, la liste des postes susceptibles d’être vacants pourrait être portée à la connaissance des candidats à mutation et améliorer leur information.
Les modalités de recensement des postes susceptibles d’être vacants et le calendrier des opérations sont les suivants :

I - Les modalités de recensement des postes

Sont notamment concernés, les personnels qui, au 1-9-2004 auront trois ans d’ancienneté au moins sur leur poste actuel (article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001).
Sont concernés également, les personnels de direction dont l’ancienneté sur le poste actuel sera de 12 ans au moins en septembre 2004 et qui devront avoir reçu une nouvelle affectation à cette date.
Les intentions de participer au prochain mouvement seront saisies par internet sur le site : www.education.gouv.fr, rubrique “personnels : concours, carrières”.

II - Le calendrier

La saisie des intentions de participer au prochain mouvement s’effectuera du 2 juin au 23 juin 2003. Le traitement de ces informations permettra ensuite d’informer le plus largement et le plus équitablement possible l’ensemble des candidats à la mutation dès l’ouverture du serveur, fin octobre 2003.
Ainsi, à la publication des postes vacants s’ajoutera simultanément celle des postes susceptibles de l’être. De sorte qu’une meilleure connaissance des possibilités de mutation permettra à chaque candidat d’accroître ses chances d’obtenir un poste conforme à son projet professionnel. Tel est l’objectif de cette procédure nouvelle dont l’intérêt sera d’autant plus grand que le nombre de postes susceptibles d’être vacants sera important.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX