ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


CONSEILS
 Élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE - année 2003-2004
 NOR : MENE0301112N
RLR : 511-7 ; 521-1
NOTE DE SERVICE N°2003-086
DU 22-5-2003
MEN
DESCO B6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Pour l'année scolaire 2003-2004, les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et aux conseils des écoles se dérouleront les 17 et 18 octobre 2003. Le jour du scrutin sera choisi, comme chaque année, entre ces deux dates par le chef d'établissement dans le second degré et par la commission électorale dans le premier degré.
Je vous rappelle que les textes concernant ces élections précisent qu'au cours de la réunion des parents d'élèves, au début de l'année scolaire, une information doit être donnée aux familles sur les différentes instances où siègent les parents et sur l'organisation des élections de leurs représentants.
Par ailleurs, pour faire suite à une recommandation du médiateur de l'éducation nationale, il convient, à l'occasion de la distribution du matériel de vote aux parents d'élèves, de leur remettre une courte note, mentionnant l'existence du réseau des médiateurs de l'éducation nationale et précisant aux familles les modalités de leur intervention.
La remontée des résultats des élections des représentants de parents d'élèves sera effectuée par voie d'internet, selon des modalités et dans des délais qui vous seront précisés ultérieurement.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Journée mondiale sans tabac : 31 mai 2003
NOR : MENE0301133C
RLR : 554-9
CIRCULAIRE N°2003-288
DU 23-5-2003
MEN
DESCO B4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement, aux directrices et directeurs d'école
Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac".
Cette journée revêt une importance particulière cette année car la lutte contre le tabac constitue, dans le cadre du "plan cancer", l'une des priorités du Président de la République.
Cette manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé a, pour cette année 2003, un thème en lien avec le cinéma et la mode et s'intitule "cinéma sans tabac, mode sans tabac".
Ce thème a été choisi car l'industrie du tabac repose sur l'image et les représentations auxquelles les jeunes sont sensibles.
La journée "cinéma sans tabac, mode sans tabac" devra, dans le cadre d'une action continue de prévention, constituer un temps fort.
Il convient tout d'abord de rappeler un ensemble de données convergentes qui doivent être portées à l'attention des équipes éducatives et des élèves.
L'enquête de l'European School survey Project on Alcohol and other Drugs (ESPAD), à laquelle a participé la France en 1999, démontre en effet que plus d'un tiers des jeunes Européens fument et que les jeunes Français se situent légèrement au dessus de la moyenne : 31 % des élèves de 16 ans fument quotidiennement ; de 12 à 17 ans, les jeunes filles sont plus nombreuses (26,9 %) que les garçons (21,9 %) à fumer.
Ce constat est d'autant plus préoccupant que la consommation de tabac est un des facteurs prédictifs de la consommation de cannabis : 35 % des jeunes de 16 ans ont expérimenté le cannabis durant leur vie, 12 % en ont consommé 10 fois ou plus par an. Ces proportions placent la France parmi les pays où les jeunes de 16 ans sont les plus "expérimentateurs" de cannabis.
Ces données peuvent être complétées par l'enquête menée en collaboration entre le ministère chargé de l'éducation, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) visant à dresser un état des lieux de l'application de la loi Evin, sur la lutte contre le tabagisme en milieu scolaire et lancée en octobre 2001.
Parmi les collégiens, 6 % se déclarent fumeurs quotidiens et 8 % fument de temps en temps. Chez les lycéens, ces chiffres s'élèvent respectivement à 32 % et 12 %, soit un total de 44 %. Cette prévalence du tabagisme (quotidien et occasionnel confondus) culmine à 59 % pour les lycéens âgés de 18 ans. Par ailleurs, les comportements des filles et des garçons sont très proches. Le tabagisme des enfants est significativement corrélé à celui des parents.
Les personnels des collèges et des lycées comptent 24 % de fumeurs quotidiens.
En ce qui concerne la protection des non-fumeurs, la question de la tolérance à l'égard de la fumée des autres et la question du tabagisme passif a été posée dans l'enquête. La gêne engendrée par la fumée est importante chez les lycéens non fumeurs (30 % sont "beaucoup" gênés et 18 % "pas du tout") et plus encore pour les collégiens non fumeurs (34 % et 16 % respectivement).
Dans les collèges et les lycées, les personnels sont moins tolérants encore que les élèves à l'égard du tabagisme passif.
Ces données sont d'autant plus inquiétantes qu'elles sont étayées par :
- l'augmentation de la consommation et la généralisation du phénomène chez les élèves.
L'évolution de la consommation du tabac, considérée au même titre que celle de l'alcool, comme une des entrées dans la polyconsommation de produits psychoactifs par les jeunes, et ce, malgré les mesures et instructions mises en place depuis de nombreuses années dans les établissements scolaires, doit alerter et mobiliser la communauté scolaire ;
- l'application encore inégale de la réglementation dans les établissements scolaires.
En effet, 4 collégiens sur 5 n'ont pas entendu parler de la loi Evin, et près de la moitié des lycéens sont dans le même cas. Cette situation démontre que l'interdiction de fumer dans les lieux publics ne fait pas encore l'objet d'une application systématique.
Face à cet état de fait, il convient de mener une politique de prévention volontariste dans les établissements scolaires.
Les axes de cette politique ont été clairement affirmés dans la communication en conseil des ministres du 26 février 2003 du ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Elle repose d'abord sur un rappel systématique des dispositions de la loi Evin telle qu'elle existe actuellement. Il incombe en conséquence aux directrices et directeurs d'école et aux chefs d'établissement de veiller strictement au respect des dispositions prévues par ce texte.
Mais une évolution importante de la loi est à prévoir. Elle concernera en particulier la situation des élèves de plus de 16 ans.
Dans l'attente de cette modification, il importe que, dès la rentrée 2003, l'interdiction de fumer s'applique à tous les élèves dans les établissements scolaires et que les dispositions concernant les personnels fumeurs soient strictement mises en oeuvre.
Par ailleurs, je vous rappelle que les règles organisant la vie de l'établissement, définies et acceptées collectivement par les membres de la communauté éducative doivent être inscrites au règlement intérieur, conformément à la circulaire ministérielle n° 2000-106 du 11 juillet 2000. Elles doivent préciser le cadre des mesures de prévention, de surveillance et les sanctions encourues en cas d'infraction. Elles doivent être connues, appliquées et respectées de tous, faute de quoi le règlement perd sa valeur éducative et sa valeur de repère.
Il appartient au chef d'établissement d'exercer son pouvoir disciplinaire face à toute transgression.
Par ailleurs, je vous rappelle que le tabagisme, facteur de risque, est un problème majeur de santé publique qui doit faire l'objet d'actions de prévention au même titre que l'ensemble des conduites à risques.
Pour l'ensemble des écoles et des établissements scolaires, des actions pourront être mises en place, autour des programmes de prévention, "Classes non fumeurs", "École sans tabac", ou "Campagne du timbre" pour :
- développer l'aide à l'arrêt du tabac, en s'appuyant sur les professionnels de santé et les consultations d'aide au sevrage tabagique.
Les équipes éducatives pourront bénéficier des informations et outils pédagogiques diffusés sur les sites télématiques spécialisés de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (www.inpes.sante.fr), de la Caisse nationale d'assurance maladie (www.cnamts.fr) et du Comité national des maladies respiratoires (www.lesouffleclavie.com) ;
- réfléchir à la gestion des conflits occasionnés par le non-respect de la réglementation ;
- étudier les conséquences du tabagisme sur l'état de santé des jeunes.
Dans les collèges, le concours initié en janvier 2003 par l'association "Institut cœur et vaisseaux" sous le nom classes non fumeurs (www.classesnonfumeurs.com) revêt un intérêt particulier. Cette opération est menée en partenariat avec le Comité national contre le tabagisme, la Ligue contre le cancer, la fédération française de cardiologie et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Elle est conduite auprès des collégiens des classes de 5ème et 4ème et se terminera, pour les classes finalistes, par un tirage au sort de nombreux cadeaux, lors de la journée mondiale sans tabac, le 31 mai 2003.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, parce qu'il associe l'ensemble des partenaires de la communauté éducative et donne un rôle actif aux élèves, constitue un dispositif privilégié pour conduire une prévention qui a un double objet : d'une part, modifier les représentations associées au tabac dont l'usage entraîne une dépendance psychologique et physique, d'autre part, apprendre aux élèves à mieux respecter leur capital santé.
Dès la rentrée 2003, vingt centres d'expérimentation pilotes, dans des établissements volontaires, équipés de matériel et de documentation leur permettant de jouer un rôle de centre de ressources pour l'information et le conseil contre le tabac, seront créés. Un appel à projets sera très prochainement adressé aux académies.
Les infirmières accompagneront les élèves qui souhaitent engager une démarche de sevrage et pourront délivrer ponctuellement des substituts nicotiniques.
Enfin, même si cette journée met plus particulièrement l'accent sur la consommation de tabac, j'insiste sur le fait qu'elle ne doit pas constituer une action isolée, mais qu'elle s'inscrit dans le cadre du plan de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances adopté par le comité interministériel présidé par le Premier ministre, le 16 juin 1999.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



SANTÉ SCOLAIRE
Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires
NOR : MENE0300852C
RLR : 932-3
CIRCULAIRE N°2003-062
DU 24-4-2003
MEN - DESCO A9
SPR
Cette circulaire interministérielle, publiée dans le B.O. n° 18 du 1er mai 2003, page 961, dans la rubrique "Jeunesse", comportait des erreurs dans les chapitres "1" et "3". Nous republions ce texte dans son intégralité ci-dessous.
Texte adressé aux préfètes et préfets de région (directions régionales de la jeunesse et des sports) ; aux préfètes
et préfets de département (directions départementales de la jeunesse et des sports) ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
La présente circulaire a pour objet de redéfinir les modalités de l'examen médical, au moment de l'admission et les modalités du suivi de l'état de santé, en cours d'année, des élèves inscrits dans les sections sportives scolaires selon les dispositions de la circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 relative aux sections sportives scolaires.
La circulaire n° 92-056 du 13 mars 1992 concernant la surveillance médicale des élèves inscrits dans les sections sport-études est abrogée.

1 - Examen médical annuel

Un examen médical conditionne l'admission en section sportive scolaire. Il est renouvelé chaque année et donne lieu à la délivrance d'un certificat médical attestant la non-contre-indication à la pratique de la discipline dans le cadre de la section sportive scolaire (coupon à détacher au bas de la fiche type). Il appartient au chef d'établissement de s'assurer que chaque élève a passé cet examen médical et à cette fin il devra être destinataire du certificat médical datant de moins de trois mois, avant la date de rentrée scolaire.
Le choix du médecin appartient à la famille de l'élève mais l'examen médical doit être effectué par un médecin titulaire du CES de médecine du sport ou de la capacité en médecine et biologie du sport ou du diplôme d'étude spécialisée complémentaire de médecine du sport. Les médecins conseillers auprès des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports ainsi que les médecins des comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs (CROS, CDOS) pourront fournir en tant que de besoin la liste des praticiens et/ou structures médico-sportives susceptibles de réaliser cet examen. En cas de difficultés exceptionnelles pour les familles quant au financement de cet examen, le chef d'établissement pourra faire appel au fonds social des collèges et des lycées.
Une fiche médicale, établie sur le modèle joint en annexe à la présente circulaire, sera insérée dans le dossier d'inscription. Elle devra être remplie par le médecin du sport lors de l'examen annuel.
Cette fiche sera adressée sous pli confidentiel par les familles au médecin traitant (s'il est différent du médecin du sport) ainsi qu'au médecin de l'établissement scolaire. En cas d'absence de médecin, les parents ont la possibilité d'adresser cette fiche à l'infirmière de l'établissement.
Le certificat de non-contre-indication à la pratique de la discipline de la section sportive est adressé au chef d'établissement.

2 - Suivi en cours d'année scolaire

Un suivi est mis en œuvre dans le but d'apprécier l'état de santé des élèves, afin de préserver leur santé, de repérer les signes de fatigue et de permettre leur épanouissement dans le domaine du sport et des études.
Des actions de prévention et d'éducation à la santé seront développées notamment dans le domaine de la nutrition, des rythmes de vie et du dopage.
En fonction de son rôle propre et des besoins qu'il (elle) identifie, l'infirmier(ère) met en place un suivi de ces élèves et répond à la demande exprimée par l'élève lui-même, sa famille, ou tout membre de l'équipe éducative. Pour les élèves qui nécessitent une consultation médicale, l'infirmier(ère) les adresse au médecin de l'établissement.
Le suivi se fera en étroite relation avec l'enseignant d'EPS responsable de la section sportive scolaire.
Selon l'article 8 de la charte des sections sportives signée le 13 juin 2002 : " L'horaire de la section sportive doit être défini avec précision et être intégré dans l'emploi du temps de l'élève. L'équilibre entre les temps consacrés aux horaires obligatoires de l'EPS, à la pratique sportive, au sport scolaire et à l'étude des autres disciplines doit être une priorité dans l'élaboration de l'emploi du temps de la section. De même, les temps de repos doivent alterner de façon équilibrée avec les temps d'études, les durées de pratique sportive et les périodes de compétition. "

3 - Coordination des différents intervenants

Il est nécessaire que chacun, selon ses attributions, soit animé d'un esprit d'équipe, intervienne et coopère de façon complémentaire.
Selon l'article 11 de la charte des sections sportives signée le 13 juin 2002 : " Il conviendra de veiller désormais à ce que le suivi médical des élèves fasse l'objet d'une coopération étroite entre les enseignants, le médecin de l'établissement scolaire et le médecin assurant le suivi médico-sportif. Les conclusions des examens doivent parvenir régulièrement aux enseignants conformément aux textes régissant le secret médical.
De même, le médecin de l'établissement scolaire doit recevoir au début du premier trimestre une copie de l'examen médical de sélection des élèves ayant intégré la section sportive. Un compte rendu lui est adressé après chaque bilan. Si une fatigue ou des difficultés scolaires apparaissent, le médecin de l'établissement scolaire doit en être immédiatement tenu informé afin qu'il juge de l'opportunité de la visite médicale intermédiaire mentionnée dans la circulaire précitée.
En retour, le médecin de l'établissement scolaire fait parvenir au médecin assurant le suivi médico-sportif toutes les informations recueillies lors du bilan intermédiaire ou des examens effectués dans le cadre de la mission de la promotion de la santé ".
Chaque année, l'infirmier(ère) conseiller technique et le médecin conseiller technique auprès du recteur ainsi que le médecin conseiller auprès du directeur régional de la jeunesse et des sports se réunissent pour analyser le dispositif et proposer des améliorations à apporter au niveau régional et local.
La présente circulaire abroge et remplace les dispositions de la circulaire n° 92-056 du 13 mars 1992.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre des sports
et par délégation,
La directrice des sports
Dominique LAURENT


Annexe

FICHE MÉDICALE EN VUE D'UNE SCOLARITÉ EN SECTION SPORTIVE SCOLAIRE

Nom

Prénom

Domicile

Date de naissance
Discipline pratiquée

Nombres d'heures
Surclassement

 oui non
Double surclassement oui non
Antécédents médicaux
Antécédents chirurgicaux

Traitement en cours
Autre discipline pratiquée :  

Interrogatoire comportant notamment une évaluation psychosociale
Examen cardio-vasculaire de repos (assis, couché et debout)
Examen pulmonaire
ECG de repos (obligatoire la première année d'inscription)
Évaluation de la croissance et de la maturation :
- Examen morpho-statique et anthropométrique
- Maturation pubertaire (critères de Tanner)
Plis cutanés
Examen de l'appareil locomoteur
Examen podologique
Examen dentaire
Examen neurologique (latéralité, tonus, ...)
Dépistage des troubles visuels
Dépistage des troubles auditifs
Autres (abdomen, etc.)
Bilan des vaccinations
Conseils diététiques (si besoin)
Bandelette urinaire (glucose, protéines, ...)


Certificat médical de non-contre-indication


Je, soussigné, docteur.................

certifie avoir examiné ce jour

NOM

Prénom



et qu'il (qu'elle) ne présente cliniquement aucune contre-indication à la pratique , dans le cadre de la section sportive scolaire




Date



Signature du médecin





 
B.O. n°22 du 29 mai 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/22/ensel.htm