ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DES ÉTABLISSEMENTS
Pilotage et accompagnement des dispositifs relais : classes relais et ateliers relais
NOR : MENE0301107C
RLR : 523-3d
CIRCULAIRE N°2003-085 DU 16-5-2003
MEN
DESCO
DJEPVA
Réf. : code de l'éducation ; C. n° 98-120 du 12-6-1998 ; C. n° 99-147 du 4-10-1999 ; texte d'orientation du 8-6-2000 ; C. n° 2000-141 du 4-9-2000 ; convention cadre du 2-10-2002 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et aux directrices et directeurs départementaux de la jeunesse et des sports
Les dispositifs relais participent à la lutte contre l'échec scolaire et à la prévention de la marginalisation sociale.
Les modalités temporaires de scolarisation obligatoire que sont ces dispositifs (classes et ateliers relais), constituent une orientation fondamentale des actions conjointes mises en place par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, par le ministère de la justice et les mouvements associatifs d'éducation populaire en direction d'élèves en grandes difficultés.
La présente circulaire a pour objet de rappeler les objectifs assignés aux dispositifs relais et d'apporter des précisions quant à leurs modalités de mise en œuvre.

I - Rappel des objectifs communs à tous les dispositifs relais

Ils accueillent des jeunes sous obligation scolaire et permettent un accueil temporaire adapté des collégiens en risque ou en situation de marginalisation scolaire et sociale. Ils ont pour objet de réinsérer durablement ces élèves dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle en les engageant simultanément dans des processus de resocialisation et de réinvestissement dans les apprentissages scolaires. Ils ont donc vocation à accueillir, au cours de l'année scolaire, des élèves issus de l'ensemble des divisions de collège, éventuellement de lycée. Selon le projet, ils sont implantés dans ou hors les murs de l'établissement scolaire.
Ces élèves en risque de marginalisation scolaire et sociale, ne sont pas de simples perturbateurs. Ce sont des adolescents qui connaissent des situations familiales et sociales très complexes. Beaucoup d'entre eux bénéficient ou sont susceptibles de bénéficier d'un suivi éducatif par ailleurs.
Les motifs qui président à l'admission d'un élève peuvent être liés à des difficultés de déscolarisation, d'absentéisme, de comportement, d'incivilités, de démotivation dans les apprentissages voire de passivité.

II - Modalités de pilotage

Au niveau local
Il est déterminant aujourd'hui d'assurer l'essor du nombre de classes et d'ateliers relais.
Afin d'atteindre les objectifs assignés, il convient de réaffirmer le rôle prépondérant du groupe départemental de pilotage institué par la circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998 et étendu par la convention cadre du 2 octobre 2002.
Ce groupe doit arrêter le schéma de développement des dispositifs relais de manière à diversifier l'offre de structures de cette nature et veiller à leur articulation au regard des publics potentiellement concernés.
Il appartient au groupe départemental de pilotage ou, le cas échéant, aux commissions locales qui en sont l'émanation, de déterminer, pour chaque élève signalé, la solution d'accueil la plus pertinente (classes ou ateliers), la durée de son séjour, la nature du soutien et de l'accompagnement à mettre en place, les enseignements dont il doit bénéficier, le type d'activités à lui proposer en dehors du temps d'enseignement. Les dispositifs doivent accueillir un nombre d'élèves qui ne pourra pas être inférieur à 10 élèves par module ou dispositif sur l'année.
À ce titre, il conviendra de se rapprocher des actions menées dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, en particulier des contrats éducatifs locaux (CEL), dans la mesure où les objectifs généraux sont convergents. Ainsi, sera évité l'isolement des jeunes accueillis dans les dispositifs relais pendant les périodes où ils ne sont pas dans leur établissement scolaire.
Le groupe départemental de pilotage assure l'évaluation des dispositifs relais. Un bilan annuel est réalisé et transmis à l'administration centrale (direction de l'enseignement scolaire et direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) avant le 1er juillet de l'année scolaire.

Au niveau national
Un groupe de suivi interministériel, associant l'ensemble des partenaires collaborant dans ces dispositifs, sera destinataire de la synthèse des évaluations et fixera pour l'année suivante les perspectives de travail.
Un regroupement annuel, s'adressant aux correspondants académiques et régionaux des dispositifs relais, permettra d'actualiser les orientations, de confronter l'approche nationale aux réalités locales et d'entendre des experts impliqués dans ces dispositifs.
Il importe également de préciser le mode d'élaboration, d'instruction et de suivi des projets. Il convient en particulier de souligner que les projets d'ouverture doivent, dès leur origine, associer localement les services académiques et les services déconcentrés de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Afin d'assurer conjointement le suivi des projets d'ouverture, un groupe de travail est constitué au niveau national. Il est composé des représentants de la direction de l'enseignement scolaire et de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Les projets, qui doivent être transmis à ces deux directions, ne sont examinés que s'ils sont accompagnés du double avis, des autorités académiques d'une part, et des responsables des services déconcentrés de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, d'autre part.

III - Modalités de soutien et d'accompagnement

Les soutiens apportés aux dispositifs relais peuvent prendre la forme d'emplois, d'heures ou de crédits. Les modalités d'attribution sont fixées en annexe.
Le séjour en atelier relais ou en classe relais doit permettre à l'élève de se réinvestir dans les apprentissages scolaires et contribuer à leur donner du sens. À cet égard, éducation à l'orientation et découverte des métiers sont des champs à ouvrir aux élèves qui fréquentent ces dispositifs. Une réflexion est actuellement menée par trois groupes de travail nationaux (mathématiques, activités scientifiques et technologiques, français) et vise l'identification des savoirs dont l'acquisition nécessite des activités pédagogiques adaptées qui ne peuvent être la simple répétition des enseignements antérieurs. Cette réflexion pourra être élargie ultérieurement à d'autres domaines d'enseignement.
Ces situations pédagogiques ne constituent pas des modèles : elles ont pour objet d'offrir aux enseignants, aux instituteurs spécialisés, aux éducateurs et aux animateurs des pistes de réflexion et de production leur permettant de mettre en œuvre une pédagogie de questionnement des savoirs et de la manière de se les approprier.
Par ailleurs, l'enquête menée depuis deux ans par la direction de l'évaluation et de la prospective (DEP) sur les caractéristiques et le devenir des élèves accueillis dans un dispositif relais sera poursuivie.
Enfin, les différentes inspections générales pourront être amenées à faire une évaluation sur l'ensemble des dispositifs relais.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Hélène MATHIEU

Annexe
MODALITÉS DE SOUTIENS DES DISPOSITIFS RELAIS À COMPTER DE LA RENTRÉE 2003
1 - Les moyens accordés par la direction de l'enseignement scolaire
Les moyens en emplois, en heures et en crédits de fonctionnement pédagogique pour les dispositifs relais, sont prévus dans les dotations déléguées aux académies. La transmission d'un dossier à l'administration centrale par les services académiques doit donc comporter l'identification des moyens prévus par l'académie.
2 - Les moyens accordés par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
L'attribution de financements de cette nature repose sur les stipulations de la convention cadre et du cahier des charges du 2 octobre 2002.
Conformément à la demande des associations signataires, chaque atelier relais sera financé par l'administration centrale (DJEPVA) sur la base d'un forfait annuel.
Cependant, il sera tenu compte de la réalité de la mise en place du dispositif (date de démarrage, nombre de semaines effectuées, nombre d'élèves participants...).
Les crédits sont versés en fonction de la réception de la convention signée par les parties (inspection académique, direction départementale jeunesse et sports, association d'accueil, éventuellement collectivité territoriale) au bureau DJEPVA3.
Enfin, des projets de classes relais, en partenariat avec des associations agréées, et répondant aux mêmes critères que ceux inscrits dans le cahier des charges des ateliers relais, pourront être financés dans la limite des crédits disponibles. À cet effet, il appartient au groupe départemental de pilotage de faire remonter ces projets accompagnés d'un budget faisant apparaître la demande de financement.
3 - La poursuite de la mutualisation des ressources partenariales.
Il importe bien entendu de poursuivre les collaborations avec les services de l'État ( protection judiciaire de la jeunesse, délégation interministérielle à la ville) parties prenantes dans le développement des dispositifs relais et qui peuvent, le cas échéant, apporter un soutien complémentaire sous la forme de subventions de fonctionnement (prise en charge des frais de locaux), la rémunération de personnels notamment d'animateurs ou de personnels éducatifs, le financement d'activités périscolaires. Il convient également de mobiliser les collectivités territoriales et les associations concernées de proximité.
Les concours du fonds social européen peuvent enfin bénéficier aux dispositifs relais. Il importe d'intensifier le recours à cette modalité particulière de financement. À cet égard, l'appui des correspondants académiques "fonds structurels" aux porteurs de projet doit permettre de lever les obstacles liés à la constitution des dossiers.

 
B.O. n°21 du 22 mai 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/21/ensel.htm