NOMINATION
CAPN des conseillers
d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires
NOR : MEND0301019A
ARRÊTÉ DU 9-5-2003
MEN
DE Vu L. n°
83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n°
62-1185 du 3-10-1962 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 83-1033
du 3-12-1983 mod. ; D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; D. du 10-4-2003 ; A. du
14-6-2001 mod.Article
1 - Les
dispositions de l'article premier de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé
sont modifiées
pour les représentants de l'administration comme suit :
Représentants suppléants
Au lieu de : M.
Xavier Turion , secrétaire général de l'académie de
Versailles,
lire : M.
François Dumas, chargé de l'intérim de chef de service, adjoint
à la directrice de l'encadrement.
Le reste sans changement. Article 2 - La
directrice de l'encadrement est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 9 mai 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l'encadrement
Marie-France MORAUX