ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



ORIENTATION
Orientation des bacheliers technologiques et professionnels en sections de techniciens supérieurs (STS) ou en instituts universitaires de technologie (IUT)
NOR : MENS0301036N
RLR : 544-4 ; 437-0
NOTE DE SERVICE N°2003-081 DU 12-5-2003
MEN
DES A8
Texte adessé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-recteurs de la Polynésie française, de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie
Si la réussite en premier cycle universitaire général reste une préoccupation nationale, c'est d'abord la conséquence d'un défaut d'orientation, et plus particulièrement pour les bacheliers technologiques et professionnels. En effet, alors que près de 80 % des bacheliers généraux réussissent leur DEUG en 2 ou 3 ans, seulement 38 % des bacheliers technologiques finissent par l'obtenir quel que soit le temps mis pour y parvenir.
Parallèlement, on constate que 50 % des bacheliers technologiques entrant en DEUG avaient préalablement demandé leur inscription dans une filière sélective. Il s'agit donc bien là d'une orientation par défaut, alors que l'on observe qu'en sections de techniciens supérieurs (STS) le taux de places vacantes est en augmentation régulière depuis 1999 et que celui des instituts universitaires de technologie (IUT), après une stabilisation entre 1999 et 2000, connaît une très légère augmentation.
C'est pourquoi, comme je vous l'ai indiqué lors de la rentrée 2002, j'ai décidé de faire de l'orientation des nouveaux bacheliers une de mes priorités. Une bonne orientation est en effet une condition essentielle de la réussite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.
Les formations professionnelles en deux ans proposées en lycée dans les STS ayant montré leur efficacité, elles doivent accueillir en priorité les bacheliers technologiques. Aussi, je vous demande de veiller, dès la rentrée 2003, à ce que tout bachelier technologique ayant en premier vœu souhaité une formation technologique courte, tout particulièrement en STS, bénéficie d'une priorité pour y être admis.
Comme les STS, les IUT doivent accorder une priorité à l'accueil des bacheliers technologiques en affichant leur spécificité de formation universitaire.
S'agissant des bacheliers professionnels qui en ont le projet et les capacités, il importe également de favoriser leur passage vers les STS. L'accueil de ces bacheliers ne peut être envisagé sans la construction d'un projet pédagogique auquel il convient d'accorder une attention soutenue.
Pour assurer une meilleure orientation des bacheliers technologiques et professionnels, vous veillerez à ce que les commissions d'examen chargées d'étudier les demandes d'admission en STS, présidées par les proviseurs de lycées sous votre autorité, appliquent ces orientations.
Par ailleurs, une meilleure orientation implique nécessairement une harmonisation des procédures d'admission dans les filières sélectives post-baccalauréat. Aussi, je vous demande de créer sous votre autorité, au plan académique ou interacadémique, les conditions de cette harmonisation qui pourrait notamment prendre la forme d'un calendrier commun pour les admissions en STS ou en IUT.
Vous veillerez également à ce que les listes complémentaires soient suffisamment importantes, selon le type de formation, compte tenu des désistements nombreux, afin de limiter le nombre de places vacantes. Il serait préférable de permettre à l'élève d'avoir une information sur ses chances d'obtenir satisfaction de ses vœux avant qu'il n'arrête un choix définitif.
Je vous rappelle, en outre, que la diminution des places vacantes en STS fait partie des objectifs généraux du dispositif. À cet égard, il est souhaitable qu'en septembre une procédure (commission d'ajustement ou autre) soit établie pour parachever la répartition des élèves dans les différentes STS. Les modalités concrètes et la mise en place de cette procédure sont laissées à votre libre appréciation.
Je vous demande cependant de bien vouloir vous doter d'un indicateur de résultat qui mesurera le taux de satisfaction du premier vœu formulé par les bacheliers technologiques pour une entrée dans les formations dispensées en STS et IUT. Il s'agit là de l'accès à une formation technologique dispensée en STS ou IUT et non à une spécialité.
Vous veillerez à appliquer dans votre académie l'essentiel de ces dispositions dès cette année dans toute la mesure du possible et à faire en sorte que l'ensemble de ces orientations soit mis en œuvre pour la rentrée 2004.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL
 
B.O. n°20 du 15 mai 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/20/sup.htm