CNDP
Comité
technique paritaire commun au CNDP et aux CRDP
NOR : MENF0301022A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 23-4-2003
MEN
DAF A4 Vu D.
n° 82-452 du 28-5-1982 ; D. n° 2001-25 du 8-1-2001 ; D. n° 2002-548
du 19-4-2002 ; A. du 18-7-2001Article
1 - À
l'article premier de l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif au Centre
national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de
documentation pédagogique, les mots : "le responsable de l'unité
de la formation continue et de la promotion sociale", sont remplacés
par les
mots : "le chef de la division des affaires juridiques". Article 2 - Le
directeur général du Centre national de documentation pédagogique
est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au B.O.
Fait à Paris le 23 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE