COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections
à la CAPN des conservateurs des musées
NOR : MENA0301004A
RLR : 626-7c
ARRÊTÉ DU 7-5-2003
MEN
DPMA B6 Vu L.
n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D.
n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-28 du 9-1-1992 ; A. du 23-8-1984
mod.Article
1 - Est
fixée au jeudi
26 juin 2003
la date du premier tour des élections pour la désignation des représentants
du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente
à l'égard du corps des conservateurs des musées d'histoire
naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur.
- Est fixée au jeudi
3 juillet 2003
la date du second tour des élections pour la désignation des représentants
du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps
susmentionné dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale
représentative n'aurait déposé de liste au premier tour .
- Est fixée au mercredi
13 août 2003
la date du second tour des élections pour la désignation des représentants
du personnel à la commission administrative paritaire nationale du corps
susmentionné dans l'hypothèse où le nombre de votants au
premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs
inscrits. Article 2 - Le
vote pour l'élection des représentants du personnel à la
commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1 ci-dessus
s'effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées
par l'arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il
est institué un bureau de vote central auprès du directeur des personnels,
de la modernisation et de l'administration
Ce bureau comprend un président et un secrétaire,
désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un
délégué de chaque liste en présence
Article 4 - Le
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au B.O.
Fait à Paris, le 7 mai 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationaleet de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l'administration
Dominique ANTOINE