PERSONNELS


CONCOURS
Modalités d'organisation des concours de l'agrégation et du CAPES
 NOR : MENP0202279A
RLR : 820-2a ; 822-3
ARRETÉ DU 18-11-2002
JO DU 21-12-2002
MEN - DPE A3
FPP
Vu D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; A. du 18-6-1904 mod. ; A. du 12-9-1988 mod. ; A. du 30-4-1991 mod.
Article 1 - À l'annexe I de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé fixant les épreuves de certaines sections du concours externe de l'agrégation, les dispositions ci-après relatives à la section philosophie sont insérées avant les dispositions relatives à la section lettres classiques :

"Section philosophie

A - Épreuves écrites d'admissibilité
1) Composition de philosophie sans programme (durée : sept heures ; coefficient 2).
2) Composition de philosophie se rapportant à une notion ou à un couple ou groupe de notions selon un programme établi pour l'année (durée : sept heures ; coefficient 2).
3) Épreuve d'histoire de la philosophie : commentaire d'un texte extrait de l'œuvre d'un auteur (antique ou médiéval, moderne, contemporain) figurant dans un programme établi pour l'année et comportant deux auteurs, appartenant chacun à une période différente (durée : six heures ; coefficient 2).
B - Épreuves orales d'admission
1) Leçon de philosophie sur un sujet se rapportant, selon un programme établi pour l'année, à l'un des domaines suivants : la métaphysique, la morale, la politique, la logique et l'épistémologie, l'esthétique, les sciences humaines (durée de la préparation : cinq heures ; durée de l'épreuve : quarante minutes ; coefficient 1,5).
Pour la préparation de la leçon, aucun ouvrage ou document n'est mis à la disposition des candidats.
2) Leçon de philosophie sur un sujet se rapportant à la métaphysique, la morale, la politique, la logique et l'épistémologie, l'esthétique, les sciences humaines, à l'exception du domaine inscrit au programme de la première épreuve d'admission (durée de la préparation : cinq heures ; durée de l'épreuve : quarante minutes ; coefficient 1,5).
Pour la préparation de la leçon, les ouvrages et documents demandés par les candidats seront, dans la mesure du possible, mis à leur disposition. Sont exclues de la consultation les encyclopédies et anthologies thématiques.
3) Explication d'un texte français ou en français ou traduit en français extrait de l'un des deux ouvrages inscrits au programme (durée de la préparation : une heure trente ; durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 1,5).
Le programme est renouvelé chaque année. L'un des deux ouvrages est obligatoirement choisi dans la période pour laquelle aucun auteur n'est inscrit au programme de la troisième épreuve d'admissibilité.
4) Traduction et explication d'un texte grec ou latin ou allemand ou anglais ou arabe ou italien extrait de l'ouvrage inscrit au programme (durée de la préparation : une heure trente ; durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 1,5). Le programme est renouvelé chaque année.
Un dictionnaire sera mis par le jury à la disposition des candidats (bilingue pour le latin et le grec, unilingue pour l'anglais, l'allemand, l'arabe et l'italien).
Le candidat devra indiquer au moment de son inscription, la langue ancienne ou moderne choisie par lui.
Les programmes du concours font l'objet d'une publication au B.O."
Article 2 - À l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé fixant les épreuves des sections du concours interne de l'agrégation, les dispositions relatives à la section philosophie sont remplacées par les dispositions suivantes :

"Section philosophie

A - Épreuves écrites d'admissibilité
1) Composition de philosophie : explication de texte (durée : six heures trente minutes, coefficient 3).
Le candidat a le choix entre deux textes qui se rapportent à une même notion du programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales. La notion qui constitue le programme de cette épreuve est fixée chaque année.
2) Composition de philosophie : dissertation (durée : sept heures ; coefficient 3).
Le sujet de la dissertation se rapporte à l'une des notions du programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales. La notion qui constitue le programme de cette épreuve est fixée chaque année, elle est obligatoirement différente de celle retenue pour le programme de la première composition de philosophie.
Le programme des épreuves écrites fait l'objet d'une publication au B.O.
B - Épreuves d'admission
1) Leçon de philosophie sur un sujet relatif au programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales (durée de la préparation : cinq heures ; durée de l'épreuve : quarante minutes ; coefficient 3).
Pour la préparation de la leçon, les ouvrages et documents demandés par les candidats seront, dans la mesure du possible, mis à leur disposition. Sont exclues de la consultation les encyclopédies et anthologies thématiques.
2) Explication d'un texte français ou en français ou traduit en français tiré d'un auteur figurant au programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales. L'explication est suivie d'un entretien avec le jury, qui doit en particulier permettre au candidat, en dégageant le sens et la portée du texte, de montrer en quoi et comment il pourrait contribuer à l'étude de notions inscrites au programme des classes terminales (durée de la préparation : deux heures trente minutes ; durée de l'épreuve : cinquante minutes [explication : trente minutes ; entretien : vingt minutes] ; coefficient 3)."
Article 3 - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relatives aux épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) sont modifiées ainsi qu'il suit pour ce qui concerne la section philosophie :
I - Les dispositions du a) Épreuves écrites d'admissibilité sont remplacées par les dispositions suivantes :
"a) Épreuves écrites d'admissibilité
1) Composition de philosophie : dissertation dont le sujet se rapporte au programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales.
Durée : six heures ; coefficient 1.
2) Composition de philosophie : explication de texte français ou en français ou traduit en français. Le texte est extrait de l'œuvre d'un auteur inscrit au programme de philosophie en vigueur dans les classes terminales.
Durée : six heures ; coefficient 1. "
II - Les dispositions du b) Épreuves orales d'admission sont modifiées comme suit :
a) Au 1° définissant la première épreuve orale d'admission, les mots : "d'un texte philosophique français ou traduit en français" sont remplacés par les mots : "d'un texte français ou en français ou traduit en français".
b) Le 2° définissant la deuxième épreuve orale d'admission est remplacé par les dispositions suivantes :
"2° Leçon de philosophie sur un sujet relatif au programme en vigueur dans les classes terminales (durée de la préparation : quatre heures ; durée de la leçon : quarante minutes ; coefficient 1).
Pour la préparation de la leçon, les candidats peuvent consulter les ouvrages de la bibliothèque du concours."
Article 4 - Les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1904 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent l'agrégation de philosophie.
Article 5 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'an 2004 des concours.
Article 6 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État
et de l'aménagement du territoire
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
L'administratrice territoriale
N. HERMAN



MUTATIONS ET LISTES D'APTITUDE
Directeurs d'EREA et d'ERPD - année 2003-2004
NOR : MENA0203003N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°2002-283
DU 31-12-2002
MEN
DPATE B3
Réf. : D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au directeur de l'académie de Paris
La présente note de service a pour objet de préciser, en vue de la rentrée 2003, les modalités du mouvement et d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et d'école régionale du premier degré (ERPD).

I - MUTATIONS

Seront examinées en priorité les demandes de mutation présentées par les candidats occupant leur poste depuis trois années au moins.
Le nombre de vœux est limité à six. La liste des postes vacants que publie l'administration centrale n'a qu'une valeur indicative, des vacances pouvant se découvrir postérieurement à sa publication. Il est donc recommandé aux candidats à une mutation de faire figurer dans leurs vœux tout établissement, département ou académie susceptibles de les intéresser.
Les demandes, établies selon le modèle de la fiche annexe I, seront transmises par la voie hiérarchique et devront parvenir à l'administration centrale, sous le présent timbre, au plus tard le 2 mai 2003.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de mutation implique l'engagement d'accepter le poste correspondant.

II - LISTES D'APTITUDE

A - Conditions d'inscription

L'inscription sur liste d'aptitude est une condition nécessaire à toute nomination.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'EREA ou sur celle de directeur d'ERPD les membres des corps d'enseignement et de direction :
- âgés d'au moins 30 ans le 1er septembre 2003;
- justifiant de cinq années de services accomplies en qualité de titulaire, cette ancienneté étant appréciée au 1er septembre 2003. Toutefois, sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services effectués en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d'instituteur suppléant ou remplaçant ;
- titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée. Les demandes émanant d'enseignants en stage de formation ne peuvent donc être acceptées.
Les candidats retenus devront, avant de prendre leurs fonctions, avoir accompli un stage en entreprise d'une durée de six semaines minimum (article 4 du décret n° 84-482 du 8 mai 1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifier que ce stage a bien été accompli.

B - Dépôt et transmission des candidatures

B1 - Établissement des fiches de candidature
Les fiches, constituées selon le modèle de la fiche annexe II, doivent être transmises par la voie hiérarchique.
Il est précisé que les listes d'aptitude sont annuelles. L'inscription sur la liste n'est donc valable que pour l'année au titre de laquelle cette liste a été établie.
Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur les listes d'aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de former des vœux très larges.
B2 - Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature, élaborés selon le modèle annexe II et assortis d'une fiche établie selon le modèle annexe III, seront rigoureusement vérifiés et complétés par les avis et propositions des autorités hiérarchiques.
Les fiches à remplir seront fournies par les services rectoraux aux personnels concernés. Les modèles utilisés seront ceux annexés à la présente note, à l'exclusion de tous autres.
Après vérification qu'elles satisfont aux conditions requises, les candidatures regroupées et accompagnées d'une liste portant classement académique des candidats (selon le modèle figurant en annexe IV) seront transmises au ministère pour le 2 mai 2003 au plus tard. En l'absence de candidature, les académies transmettront à la même date un état néant.
La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre après avis de la commission consultative paritaire nationale.
Cette note de service remplace la note n° 2002-006 du 3 janvier 2002 qui est abrogée.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE


Annexe I
ANNÉE 2003-2004
DEMANDE DE MUTATION
de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) (1)
de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) (1)
M. Mme Mlle (1) Postes demandés (par ordre de préférence) :

1 -

2 -

3 -

4 -

5 -

6 -

Engagement obligatoire :
Je soussigné(e) m'engage à accepter tout poste correspondant aux vœux exprimés ci-dessus.


Date :


Signature :
NOM :.........................................................................
(en lettres capitales)
Prénom :......................................................................
Nom de jeune fille :.....................................................
Date de naissance :......................................................
Situation de famille :
Cél. PACS Marié(e) Divorcé(e) Veuf(ve) (1)
Nombre d'enfants à charge :
Profession et lieu d'exercice du conjoint............................
.....................................................................................
Adresse postale personnelle:
.....................................................................................
.....................................................................................
N° de téléphone : ........................................................
Établissement actuel n° ..............................................
Désignation.................................................................
Adresse postale :.........................................................
...................................................................................
N° de téléphone ..........................................................
Grade.........................Échelon....................................
Ancienneté dans le grade au 1-9-2003...........................
Année de première nomination dans l'emploi (2).....
Année d'affectation dans le poste actuel (2)..............
Avis de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale :
Date : Signature :
Avis du recteur :
Date : Signature :
(1) Cocher la case correspondante.
(2) Joindre une copie de l'arrêté correspondant.
Annexe II
ANNÉE 2003-2004
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE À L'EMPLOI
de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) (1)
de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) (1)
M. Mme Mlle (1) Vœux géographiques
Indiquez les académies dans lesquelles vous souhaiteriez être affecté(e) (2) :
1 -
2 -
3 -
4 -
5 -
6 -

Observation : les candidat(e)s inscrit(e)s sur la listed'aptitude se verront proposer un poste éventuellement en dehors des vœux géographiques formulés.

Engagement:
Je m'engage à accepter le poste qui me sera proposé,qu'il se trouve ou non dans mes vœux géographiques,sous peine de perdre le bénéfice de l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'année scolaire 2003-2004

Date :


Signature :
NOM :.........................................................................
(en lettres capitales)
Prénom :......................................................................
Nom de jeune fille :.....................................................
Date de naissance :......................................................
Situation de famille :
Cél. PACS Marié(e) Divorcé(e) Veuf(ve) (1)
Nombre d'enfants à charge :
Profession et lieu d'exercice du conjoint............................
.....................................................................................
Adresse postale personnelle:
.....................................................................................
.....................................................................................
N° de téléphone : ........................................................
Établissement actuel n° ..............................................
Désignation.................................................................
Adresse postale :.........................................................
...................................................................................
N° de téléphone ..........................................................
Emploi actuel (4
Grade.........................Échelon....................................
Titres et diplômes Option Date de l'obtention
......................................................................................
......................................................................................
......................................................................................
Année d'affectation dans le poste actuel (4)...............
Ancienneté générale des services au 1-9-2003 (5).....
Durée des services accomplis dans l'éducation spéciale
au 1-9-2003 (5)............................................................
Ancienneté de direction d'établissement spécialisé
(y compris en qualité de directeur adjoint chargé de SES
ou d'éducateur principal d'EREA ou d'ERPD)
au 1-9-2003 (4) (5) ......................................................
Vu et vérifié,
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
Date : Signature :
(1) Cocher la case correspondante.
(2) Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur la liste d'aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires.
Il est donc recommandé aux candidats de formuler des voeux très larges.
(3) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé".
(4) Joindre une copie de l'arrêté correspondant.
(5) En qualité de titulaire, ce qui exclut les années d'intérim ou de faisant fonction.
Annexe III

 
ANNÉE 2003-2004
AVIS CONCERNANT UNE DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS
de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) (1)
de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) (1)
ÉTABLISSEMENT : DÉPARTEMENT :
NOM :  
Dernière note pédagogique : Date :
Dernière note administrative : Date :
Préciser, en cochant l'une des trois cases de chaque ligne et une seule, la manière de servir du candidat
APTITUDES DANS L'ENSEIGNEMENT SPÉCIAL
excellent
satisfaisant
insuffisant
1 - Sens de l'éducation (influence éducative, intérêt porté aux problèmes éducatifs, ouverture aux méthodes nouvelles, objectivité)      
2 - Aptitude à l'organisation (sens de la méthode et de l'organisation)      
3 - Aptitude aux relations et à la communication (disponibilité, esprit de coopération, sens de l'équipe, aisance dans les relations, expression orale en public, qualités d'animateur)      
4 - Aptitude à l'autorité (ascendant sur les élèves, maîtrise de soi, sens de la décision, sens des responsabilités)      
5 - Appréciation générale sur l'aptitude aux fonctions sollicitées      

Avis de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (après vérification des renseignements fournis par le candidat)
 

Date :
Signature :
Avis du recteur d'académie
 

Date :
Signature :
(1) Cocher la case correspondante.
Annexe IV

ACADÉMIE : ANNÉE 2003-2004
Personne chargée du dossier :
Tél. :

LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS
de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) (1)
de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) (1)
RÉCAPITULATION ET CLASSEMENT DES CANDIDATS
Les candidats doivent être présentés en une liste unique dans l'ordre préférentiel établi pour l'académie.
Groupe
Nom - Prénom
M. Mme Mlle
(à préciser)
Date de
naissance
Emploi
 Établissement d'exercice:
- désignation
- localisation
- n° d'immatriculation
Ancienneté au 1-9-2003
générale de services
dans l'éducation spécialisée
de direction d'établissement spécialisé
1 - Excellent
 
 
 
 
2 - Satisfaisant
 
 
 
 
3 - Insuffisant




             
(1) Cocher la case correspondante. À...................................., le.........................................
Le recteur


Annexe V
POSTES DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTÉ (EREA) SUSCEPTIBLES D'ETRE VACANTS À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2003
ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT LOCALITÉS IMMATRICULATION
Clermont-Ferrand EREA d'Opme Romagnat (63) 0630665 F
Corse EREA d'Ajaccio Ajaccio (20) 6200636 X
Lille EREA de Lys-lez-Lannoy Lys-lez-Lannoy (59) 0594380 R
Limoges EREA "La Jarrige" Meymac (19) 0190089 U
Lyon EREA "Montchovet" Sorbiers (42) 0421608 V
Orléans-Tours EREA de Châteauroux Châteauroux (36) 0360050 J
Nancy-Metz EREA de Verny Verny (57) 0570582 Y
Poitiers EREA "Anne Frank" Mignaloux-Beauvoir (86) 0860793 V
Rennes EREA "Jean Bart" Redon (35) 0350732 F
Versailles EREA "Jacques Brel" Garches (92) 0922287 L


Annexe VI
POSTE DE DIRECTEUR D'ÉCOLE RÉGIONALE DU PREMIER DEGRÉ (ERPD) SUSCEPTIBLE D'ETRE VACANT À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2003

ACADÉMIE
ÉTABLISSEMENT
LOCALITÉS
IMMATRICULATION
Strasbourg
ERPD de Strasbourg
Strasbourg
0670462 N



EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade d'APASU de 2ème classe - année 2003
NOR : MENA0203090A
RLR : 622-5d
ARRÊTÉ DU 2-1-2003
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983, mod. not. par D. n° 96-586 du 25-6-1996 ; A. du 26-9-1984 mod. par A. du 27-8-1999 ; A. du 3-5-2002
Article 1 - Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de deuxième classe est fixé à 160.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 2 janvier 2003
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections aux CAP de certains personnels de l'administration centrale
NOR : MEND0203016A
RLR : 621-3 ; 623-1
ARRÊTÉ DU 31-12-2002
MEN
DA B1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 6-10-1993 ; A. du 20-12-2002
Article 1 - Les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après auront lieu aux dates suivantes :
- agents des services techniques : 6 mars 2003 ;
- administrateurs civils : 20 mai 2003.
Article 2 - Dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après auront lieu aux dates suivantes :
- agents des services techniques : 13 mars 2003 ;
- administrateurs civils : 27 mai 2003.
Article 3 - Dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale ci-après auront lieu aux dates suivantes :
- agents des services techniques : 29 avril 2003 ;
- administrateurs civils : 3 juillet 2003.
Article 4 - Le directeur de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.


Fait à Paris, le 31 décembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'administration
Dominique ANTOINE



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Organisation des élections aux CAP de certains personnels de l'administration centrale
NOR : MEND0203017N
RLR : 621-3 ; 623-1
NOTE DE SERVICE N°2002-284
DU 31-12-2002
MEN
DA B1
Texte adressé aux directrices et directeurs de l'administration centrale ; à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; aux contrôleurs financiers ; aux chefs des bureaux des Cabinets
La date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale suivants - agents des services techniques, administrateurs civils - a été fixée par arrêté du 31 décembre 2002.
La présente note de service a pour objet d'apporter des précisions sur certains points particuliers.

I - Dispositions générales

En ce qui concerne l'organisation des opérations électorales, il conviendra de se reporter aux textes suivants :
- loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
- décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- circulaire du 23 avril 1999 portant application du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- note de service n° 87-195 du 7 juillet 1987 relative aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à l'exception des points rendus inapplicables notamment par les modifications de la réglementation effectuées en 1997 et 1998.

II - Dépôt des listes de candidats

Ces listes devront être déposées par les organisations syndicales à la direction de l'administration, service de l'administration centrale, sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, bureau de gestion des personnels, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris, au plus tard à la date fixée au calendrier joint en annexe I.
Conformément à l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les listes de candidats sont présentées par les organisations syndicales.
Le dépôt de chaque liste fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste. Le récépissé atteste exclusivement du dépôt de la liste qui doit intervenir au plus tard à la date fixée au calendrier joint en annexe I.
Lorsque l'administration constate que la liste ne satisfait pas aux conditions fixées par l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, elle remet au délégué de liste une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes de candidatures.
Un affichage du nom des organisations syndicales et des listes jugées recevables sera effectué, au plus tard à la date fixée au calendrier joint en annexe I, au bureau de vote central.
L'article 16 bis du décret du 28 mai 1982 tire les conséquences de l'interdiction pour des organisations syndicales affiliées à une même union de présenter des listes concurrentes et prévoit à cette fin une procédure faisant intervenir dans des délais déterminés l'union concernée pour identifier celle des listes concurrentes qui bénéficiera de son habilitation.
Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature datée et signée par chaque candidat et indiquer le nom d'un fonctionnaire habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales.
Le nombre de candidats portés sur chaque liste doit être égal au nombre de représentants (titulaires et suppléants) prévus pour le grade considéré tel qu'il figure sur le tableau joint à la présente circulaire en annexe II. Ces listes peuvent être incomplètes, en ce sens qu'une liste peut ne pas présenter des candidats pour tous les grades d'un même corps (art. 15 de la circulaire de 1999). Par contre, le nombre de candidats titulaires et suppléants portés sur une même liste au titre d'un même grade doit être égal au nombre de représentants du personnel, titulaires et suppléants prévu pour ce grade.
Il est rappelé qu'en l'absence de candidats pour un grade donné et dès lors qu'il y a au moins deux électeurs appartenant à ce grade, il y a lieu de recourir au moment de la proclamation des résultats à la procédure de tirage au sort prévue par l'article 21 du décret du 28 mai 1982.

III - Liste électorale

La liste des électeurs sera affichée à la date indiquée au calendrier joint en annexe I, au bureau de vote central ainsi que dans les différents points d'implantation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère des sports.
Je rappelle que les agents placés en congé parental et en congé de formation professionnelle ont la qualité d'électeur et sont donc éligibles, ces positions ne figurant pas parmi les exceptions énumérées à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

IV - Professions de foi

Les organisations syndicales qui ont présenté une liste de candidats déposeront, sous pli fermé, au plus tard à la date de dépôt des listes de candidatures figurant au calendrier joint en annexe I, un exemplaire de la profession de foi.
Le lendemain, il sera procédé à l'ouverture des plis contenant les professions de foi en présence des délégués des listes concernées.
Les professions de foi seront imprimées sur une seule feuille (recto verso) de couleur blanche et de format 14,85 x 21 cm. L'impression doit être faite à l'encre noire. Il est précisé que chaque liste de candidats ne peut être assortie que d'une seule profession de foi. Les organisations syndicales pourront remettre une profession de foi de format A 4 sur deux feuillets, l'atelier d'imprimerie se chargeant de procéder à la réduction.
L'administration assurera la transmission des professions de foi ainsi que du matériel de vote, à la date fixée par le calendrier.

V - Opérations électorales et post-électorales

Les opérations électorales se dérouleront publiquement aux dates, heures et lieux indiqués au calendrier joint en annexe I, sous le contrôle d'un bureau de vote dont les membres seront désignés par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Les bulletins de vote sont établis par l'administration et imprimés sur une seule feuille (recto uniquement) de couleur blanche et de format 14,85 x 21 cm. L'impression doit être faite à l'encre noire. Le grammage du papier utilisé ne doit pas être inférieur à 64 g/m2 et supérieur à 80 g/m2.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation, ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
1) Vote au bureau central
Des bulletins de vote et des enveloppes seront mis à la disposition des fonctionnaires qui voteront au bureau de vote central indiqué en annexe I.
Le passage par l'isoloir est obligatoire, ainsi que la mise sous enveloppe du bulletin.
Les votants seront appelés à apposer leur signature sur deux listes d'émargement.
2) Vote par correspondance
Dans le but de ne pas troubler éventuellement la marche des services et en raison de la dispersion des points d'implantation de ceux-ci, les électeurs peuvent, s'ils le désirent, voter par correspondance.
À la date indiquée au calendrier joint en annexe I, la direction de l'administration, service de l'administration centrale, sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, bureau de gestion des personnels, fera parvenir aux électeurs sous enveloppe libellée à leur nom :
- les bulletins (ou le bulletin) de vote ;
- les enveloppes dites n° 1, n° 2 et n° 3 destinées au vote par correspondance ;
- un exemplaire de la présente note de service.
Le vote par correspondance a lieu de la façon suivante :
a) l'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 dont le modèle est fixé par l'administration et qui ne doit porter aucune mention, ni aucun signe distinctif ;
b) l'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2, nécessairement cachetée, qui doit porter les nom, prénom, grade, affectation, signature de l'électeur intéressé et la mention "élection à la commission administrative paritaire de ........" (intitulé du corps) ;
c) l'enveloppe n° 2 est ensuite placée dans une enveloppe n° 3, également cachetée et adressée, par voie postale à la direction de l'administration, service de l'administration centrale, sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, bureau de gestion des personnels, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris.
L'enveloppe n° 3 est expédiée au frais de l'administration (enveloppe T, ne pas affranchir) par les électeurs et doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Les votes par correspondance parvenus au bureau de vote après l'heure de clôture du scrutin seront renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de réception.
3) Vote par le courrier intérieur
Les électeurs ont également la possibilité d'adresser leur vote par la voie du courrier intérieur.
À cette fin, il est procédé aux mêmes opérations que pour le vote par correspondance. Ces votes devront aussi impérativement parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin public figurant au calendrier joint en annexe I.
Les votes utilisant le courrier intérieur qui parviendront après l'heure de clôture susvisée ne pourront donc pas être pris en compte et seront renvoyés aux électeurs avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
4) Recensement des votes émis directement
Dès la clôture du scrutin, les listes d'émargement sont signées par le président du bureau de vote et par les représentants des listes.
Il est ensuite procédé au recensement des votes émis directement, en présence des électeurs et des représentants des listes.
5) Dépouillement des votes
Le dépouillement de tous les bulletins de vote émis directement et votes par correspondance sera effectué publiquement par le président du bureau de vote, à la date indiquée au calendrier joint en annexe I.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982 modifié, si le nombre des votants, constaté par le bureau de vote central à partir des émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier scrutin. Un second tour devra être organisé conformément au calendrier joint en annexe III.
Les résultats définitifs des élections seront proclamés le jour même et consignés dans un procès-verbal.
Ces résultats seront affichés à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris.
Les contestations sur la validité des opérations électorales devront être portées à la connaissance de la direction de l'administration, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.

VI - Organisation du second tour de scrutin

L'article 23 bis modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, prévoit l'organisation d'un nouveau scrutin dans deux cas :
- Lorsqu'aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives à la date limite de dépôt des listes : hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'a déposé de liste de candidatures pour un corps donné.
En revanche, lorsqu'une seule organisation syndicale représentative a déposé une liste de candidatures, même incomplète (à savoir ne présentant pas de candidats pour tous les grades du corps), il n'y a pas lieu de recourir à un second tour de scrutin.
- Lorsque le quorum requis n'est pas atteint : hypothèse où le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Lors d'un second tour de scrutin, toute organisation syndicale peut déposer une liste. Il convient à cet effet de rappeler qu'à l'exception de la condition de représentativité exigée pour la participation au premier tour, l'organisation du second tour obéit aux mêmes règles que le premier scrutin.
Le tableau figurant en annexe III vous précise les délais impartis en cas de second tour.
Je vous serais obligé de bien vouloir assurer la plus large diffusion possible à cette note de service.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'administration
Dominique ANTOINE


Annexe I
CALENDRIER DES ÉLECTIONS
OPÉRATIONS AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES ADMINISTRATEURS CIVILS
Dépôt des listes 23-1-2003
à 10 heures		 8-4-2003
à 10 heures
Affichage du nom et des listes des organisations syndicales 23-1-2003
à 17 heures		 8-4-2003
à 17 heures
Expédition des bulletins de vote aux électeurs 4-2-2003 28-4-2003
Affichage et publicationde la liste des électeurs 18-2-2003 5-5-2003
Scrutin 6-3-2003
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
de 10 h à 14 h
 20-5-2003
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
de 10 h à 14 h
Dépouillement de tous les bulletins de vote


Proclamation des résultats		 6-3-2003
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
à partir de 14 h		 20-5-2003
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
à partir de 14 h


Annexe II
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE

CORPS GRADES TITULAIRES SUPPLÉANTS
Agent des services techniques - Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1ère classe
1
1
- Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2ème classe
1
1
- Agents des services techniques de 1ère classe
2
2
- Agents des services techniques de 2ème classe
2
2
Administrateur civil - Administrateur civil hors classe
2
2
- Administrateur civil
2
2


Annexe III
CALENDRIER DES ÉLECTIONS EN CAS DE SECOND TOUR
Agents des services techniques

OPÉRATIONS Lorsqu'aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives à la date limite de dépôt des listes Lorsque le quorum requis n'est pas atteint
Dépôt des listes 30-1-2003 18-3-2003
Expédition des bulletins de vote aux électeurs
18-2-2003
 28-3-2003
Affichage et publication de la liste des électeurs 25-2-2003 10-4-2003
Scrutin 13-3-2003
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechass
ede 10 h à 14 h		 29-4-2003
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
de 10 h à 14 h
Dépouillement de tous les bulletins de vote


Proclamation des résultats		 13-3-2003
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
à partir de 14 h		 29-4-2003
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
à partir de 14 h

Administrateurs civils

OPÉRATIONS Lorsqu'aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives à la date limite de dépôt des listes Lorsque le quorum requis n'est pas atteint
Dépôt des listes 15-4-2003 22-5-2003
Expédition des bulletins de vote aux électeurs
5-5-2003
 12-6-2003
Affichage et publication de la liste des électeurs 12-5-2003 16-6-2003
Scrutin 27-5-2003
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
de 10 h à 14 h
 3-7-2003
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
de 10 h à 14 h
Dépouillement de tous les bulletins de vote


Proclamation des résultats		 27-5-2003
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
à partir de 14 h		 3-7-2003
Salle Alain Rubrecht
44, rue de Bellechasse
à partir de 14 h


COMITÉ CENTRAL D'HYGIENE ET DE SÉCURITÉ
CCHS du MEN (enseignement scolaire)
NOR : MENA0203006X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 7-11-2002
MEN
DPATE A3
Réf. : D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. (art. 60)
Lors de la séance présidée par M. Sylvain Merlen, sous-directeur des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale (DPATE A), puis par Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les points suivants ont été abordés:

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du CCHS du 25 mars 2002

Aucune remarque n'étant formulée sur ce procès-verbal, celui-ci est adopté.

2 - Désignation du secrétaire adjoint du CCHS

Mme Élizabeth Labaye est désignée en tant que secrétaire adjoint du CCHS.

3 - L'action de formation dans les IUFM dans le domaine du positionnement de la voix a fait l'objet d'une enquête auprès des IUFM. Cette formation, généralement dispensée à titre optionnel ou facultatif, s'adresse aux professeurs des écoles et aux professeurs des lycées et collèges au titre de la formation initiale. 8 IUFM intègrent également ce module au titre de la formation continue.
M.Tournier, directeur adjoint de l'IUFM de l'académie d'Amiens a présenté l'expérience d'Amiens sur ce sujet. Cette formation, devenue systématique depuis 1999, a vu le nombre de ses participants tripler en 3 ans. Se présentant sous forme de modules de 12 heures, le contenu de cet enseignement s'attache à montrer que la voix est un véritable outil professionnel nécessitant entretien et maîtrise.

4 - Inondations du Sud-Est : compte rendu des événements et gestion de la crise présenté par M. Swieton, secrétaire général de l'inspection académique du Gard. Survenue dans la nuit du dimanche 8 au lundi 9 septembre 2002, la catastrophe a été provoquée par l'effet dynamique d'une vague et par une immersion génératrice des dégâts les plus importants. L'alerte téléphonique ayant très bien fonctionné dans les toutes premières heures, les maires du département ont très vite été informés de la menace. Cependant, le réseau de communication a été rapidement défaillant, le seul organe d'information utilisable restant la radio.
85% du département a été touché. 26 écoles ont été sinistrées dont 12 quasi détruites, de même que 5 collèges et la cité scolaire d'Alès.
On ne déplore aucune victime parmi les élèves et les personnels de l'éducation nationale.
Les collectivités locales de même que les personnels, toutes catégories confondues, se sont fortement mobilisés pour aider à la reprise des activités dans les établissements endommagés.
Des aides psychologiques ont été mises en place ainsi que des permanences d'assistance sociale permettant la distribution de secours d'urgence. Les mouvements de solidarité ont été nombreux aussi bien de la MGEN que de la MAIF, d'associations ou de syndicats.
M.Swieton a rappelé les recommandations contenues dans le B.O. hors-série n° 3 du 30 mai 2002 relatives à la mise en place de la prévention du risque majeur et précisé qu'au-delà de la culture de la sécurité, il est indispensable de développer la culture du risque.

5 - Le bilan des procédures de reclassement
 Les résultats de l'enquête diligentée auprès des académies montrent que la procédure de reclassement n'est pas toujours bien connue ou maîtrisée. Il y a donc un grand effort d'explication à fournir auprès des services concernés et des personnels intéressés. Le ministère a prévu de réserver 6% des postes IATOSS vacants au recrutement de personnes handicapées en 2003.
Ces postes sont destinés au recrutement par voie contractuelle mais également au reclassement.
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du protocole du 8 octobre 2001 relatif à l'emploi des handicapés dans la fonction publique.

6 - Présentation d'un cédérom relatif à l'accessibilité des locaux publics aux personnes à mobilité réduite par Mme Ferte, ergonome, chargée de la cellule accessibilité à l'académie de Grenoble. "LOQUACCE" (logiciel pour la qualité de l'accessibilité), demandé par le ministère de l'équipement et réalisé par le centre scientifique et technique du bâtiment et le centre technique de l'équipement avec la collaboration de l'université de Grenoble, est une explication par l'image de la réglementation en la matière. Organisé autour d'un "chemin de vigilance", il reprend les principaux points de la réglementation (portes, stationnements, cheminements horizontaux...) en les accompagnant de messages, rappelant l'esprit des textes, et en les illustrant par des vidéos, des photos ou des animations.

7 - Compte rendu d'activité des inspecteurs d'hygiène et sécurité (IHS) pour l'année 2000-2001
L'activité des IHS s'est concentrée autour des missions suivantes : mise en place du réseau des ACMO, visites et inspections d'établissements, formation des personnels, notamment des ACMO, suivi des accidents.
M. Primard, IHS de l'académie de Paris, a présenté la synthèse du positionnement des IHS et des améliorations souhaitées et exposé les différents risques repérés dans les établissements scolaires de l'académie de Paris.

8 - Présentation de la synthèse des rapports d'activité de la médecine de prévention, année 2000-2001, par le Dr. Damon, conseiller médical à l'administration centrale, chargé de la coordination des médecins de prévention
Fonctionnement et moyens des services
Les effectifs de médecins de prévention restent encore insuffisants. Il serait souhaitable de disposer d'un médecin par département voire deux pour les départements plus importants.
La population surveillée
Les services font état de leur difficulté à recenser les travailleurs handicapés et les personnels souffrant de pathologies particulières, en l'absence de visites médicales systématiques Certaines académies attirent l'attention sur l'augmentation du nombre d'évocations de harcèlement moral.
Activités cliniques
Les visites médicales systématiques ne concernent, le plus souvent, que les personnels en situation à risque. Il est noté une légère augmentation du ratio moyen du nombre de personnes suivies par rapport aux effectifs globaux; 2,5% ( environ 2% les années précédentes).
Orientations après visites médicales
56% se font vers la médecine de ville. Les pathologies les plus fréquemment en cause sont ostéoarticulaires, les symptômes anxio-dépressifs, la dépendance alcoolique, les problèmes visuels, le diabète et les affections vasculaires (artériosclérose, insuffisance veineuse). Le suivi de l'état vaccinal reste très insuffisant.
Conclusions professionnelles
27% des décisions conduisent à des inaptitudes temporaires, 20% à des aménagements de poste, 16% à des placements en réadaptation, 12% à des mutations, 6,6% à des reclassements ou changements de postes, 1,7% à des conclusions d'inaptitude définitive.
Actions sur les lieux de travail
Malgré leur caractère prioritaire, ces actions ne sont pas suffisamment assurées. Le nombre de visites de locaux est très faible, tout comme celui des postes de travail.
Stages de formation et activités spécifiques
Si la majorité des académies déclarent des actions d'information et de formation pour la prévention en faveur des personnels, en revanche le nombre de personnes formées est modeste. Les thèmes les plus fréquemment retenus ont trait au secourisme, aux gestes et postures, à la formation des ACMO et des membres des CHS. Il est à noter l'action d'envergure de prévention de l'alcoolisme menée par l'académie de Versailles.
Maladies professionnelles et accidents du travail
Il est constaté une sous-déclaration des maladies professionnelles ou à caractère professionnel et peu de communication sur les accidents de travail.
Les services de gestion sont invités à communiquer plus systématiquement aux médecins de prévention toutes informations utiles en la matière.
Conclusion
On constate une faiblesse persistante du dispositif de médecine de prévention, une non-idenfication des risques professionnels, une surveillance médicale incomplète. Les moyens disponibles sont réservés en priorité au suivi des personnels en grande difficulté.

9 - Présentation des pages d'information "sécurité et santé au travail" sur education.gouv.fr par M. Augris, ingénieur hygiène et sécurité, chargé de mission à l'administration centrale. Ce site, qui sera mis en ligne en décembre 2002, comporte les rubriques suivantes :
- la prévention des risques professionnels (décret et circulaire) dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur et recherche ;
- la médecine de prévention ;
- l'inspection hygiène et sécurité ;
- les comités centraux d'hygiène et sécurité ;
- le programme annuel de prévention des risques professionnels ;
- le risque amiante ;
- l'aménagement des postes de travail pour les personnels handicapés ;
- "la gestion des déchets" ;
- "les clés de la sécurité" ;
- les risques majeurs.
 
B.O. n°2 du 9 janvier 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/2/perso.htm